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Document de synthèse "Europe et industrialisation" 

  • par Simone Pauzin-Fournié
  • 12 mai, 2019

De l'urgence de définir une stratégie industrielle européenne

Le groupe de réflexion de Lignes Droites 31 animé par Simone Pauzin-Fournié sur la désindustrialisation en Europe vous propose ce document de synthèse. Cette analyse montre le besoin urgent d'arrêter d'être naïf et de promouvoir l'ouverture à la libre concurrence mondiale de manière quasi illimitée. Le patriotisme économique ne doit plus être un tabou. Il faut au contraire redéfinir une stratégie européenne au service du développement des industries européennes pour rétablir une vraie règle de réciprocité, et permettre à nos entreprises de lutter à armes égales avec leurs concurrents.


1           Bref Historique de l’Union Européenne

Nombre de pays

date

commentaire

6 : Allemagne, France, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

1951

Création du CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier)

 

1957

Traité de Rome : création de EURATOM (Communauté Européenne de l’Energie ATOMique) et de la CEE

 

1962

Mise en place de la PAC (Politique Agricole Commune)

 

1965

Fusion CECA,CEE, EURATOM

 

1966

Compromis de Luxembourg :décision à la majorité et non unanimité sauf si intérêts nationaux menacés

 

1968

Accord tarif douanier commun vis-à-vis reste du monde

9 Royaume Uni, Irlande, Danemark

1973

1er élargissement

 

1974

Création Conseil européen (dirigeants), mise en place politique Régionale et des infrastructures

 

1978

SME (Système Monétaire Européen)

 

1979

Election du Parlement Européen au suffrage universel

10 Grèce

1981

Adhésion de la Grèce

 

1984

Crise de la PAC. Margaret Tatcher « i want my money back »

 

1985

Accord de Schengen: libre circulation des personnes

12 Espagne et Portugal

1986

Acte unique : vote à la majorité qualifiée au Conseil de Européen, création d’ERASMUS (échanges étudiants), notion de « pollueur-payeur »

 

1992

Traité de Maastricht : création de l’UE, citoyenneté européenne, politique extérieure et de sécurité commune (PESC)

15 Autriche, Suède, Finlande

1995

3 nouveaux entrants

 

1997

Traité d’Amsterdam : Haut représentant pour la PESC, visas, asile, immigration

 

1990-1999

Mise en place des 4 libertés : circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux

 

2001

Traité de Nice : préparation élargissement ++

 

2002

Entrée en vigueur de l’EURO (sauf Danemark, Royaume Uni, Suède)

25 Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Malte Lituanie, Pologne, Rep Tchèque, Slovaquie, Slovénie

2004

Adhésion 10 nouveaux pays

27 Bulgarie, Roumanie

2007

Adhésion 2 nouveaux pays

 

2008

Crise économique et financière mondiale touche Grèce, Irlande, Portugal, Italie, Chypre… Création du Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF)

 

2009

Traité de Lisbonne (en vigueur fin 2009) Modifications constitutionnelles, élection du Psdt du conseil pour 2 ans ½ , extension pouvoir parlement

28 Croatie

2013

Adhésion 1 pays, entrée en vigueur pacte de stabilité budget

 

Juin 2016

Référendum sur le Brexit

 

2015-2018

Crise migratoire, terrorisme djihadiste, chômage, dette publique de certains pays, montée des populismes…

27 sortie prévue du RU

2019

Quel avenir pour l’Europe ? élections 26 mai 2019

 

 

2           L’Europe Aujourd’hui

2.1                   Les institutions et organes de l'UE en bref

Organisation institutionnelle (sans équivalent dans le monde) de l'Union européenne:

2.2                   Dans quel état errons nous ? Europe des Nations, Fédérale ou des Régions ?

La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir de décision. Celui-ci est dévolu au Conseil des Ministres, qui vote les propositions de la Commission. Or, le Conseil peut voter à la majorité, ce qui est un élément clairement supranational, puisque des États s’étant opposés à un texte se voient dans l’obligation de l’appliquer s’il a été adopté. Cependant, il se peut aussi, dans certains domaines, comme le social ou la fiscalité, qu’il doive voter à l’unanimité, ce qui constitue un élément intergouvernemental préservant la souveraineté des États. L’utilisation du vote à la majorité, étendue par les traités de Maastricht, de Nice puis enfin de Lisbonne qui la redéfinit (double majorité), redonne un aspect plus fédéral à l’Union européenne (UE).

L’élément sans doute le plus fédéral du système européen est le droit. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) renommée ainsi par le traité de Lisbonne, disposant de l’autorité de la chose jugée et dont les décisions s’imposent aux États membres constitue le fondement du fédéralisme européen. En affirmant l’applicabilité directe de ce droit et sa primauté sur les droits nationaux, la cour a posé les principes même d’un droit dans une fédération. Pourtant, l’UE n’est toujours pas une véritable fédération et reste un "objet politique non identifié".

L’instauration en 1974 du Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement sur une base strictement intergouvernementale, a redonné du poids à l’Europe des nations. Son renforcement par le traité de Lisbonne (reconnaissance comme une institution et présidence stable) a été l’objet de débats entre partisans d’une Europe intergouvernementale et avocats d’une Europe supranationale qui auraient souhaité un renforcement de la Commission ou, à tout le moins, que le président stable du Conseil européen soit le président de la Commission européenne. Le traité de Maastricht, en faisant cohabiter trois piliers, le premier communautaire à tendance fédérale (comprenant les acquis de la CEE, de l’Acte unique et de l’Union économique et monétaire) et les deuxième (Politique étrangère et de sécurité commune – PESC) et troisième (coopération policière et judiciaire en matière pénale, ex-JAI) de nature intergouvernementale, donnait à l’UE une nature hybride. Le traité de Lisbonne l’a fait évoluer en supprimant les piliers, le caractère intergouvernemental n’étant conservé que pour un nombre limité de domaines comme la PESC.

Quant aux régions elles tentent de se regrouper entre elles de part et d’autres des frontières pour faire valoir leurs intérêts propres (régions de l’arc Atlantique, Catalogne française et espagnole…). La création du Comité des régions par le traité de Maastricht a confirmé cette tendance à dépasser le cadre étatique et à créer un lien direct entre les régions et l’UE.

Si l’Europe peine à trancher pour un modèle plutôt que pour un autre, c’est parce que s’affrontent dans la construction européenne deux légitimités, celle des États et celle de l’Union. Il s’agit de préserver à la fois les intérêts des États qui restent les acteurs principaux de la construction européenne et continuent de veiller jalousement sur leur souveraineté et l’intérêt général de l’Union et de ses peuples. Mais le prix de cet équilibre est la complexité du système institutionnel, difficilement compréhensible par les citoyens. Rapprocher l’Europe des citoyens passe donc en partie par une simplification de ce système.

Le traité sur la stabilité est entré en vigueur au 1er janvier 2013. L'article 3 du traité pose le principe de la règle d'or budgétaire qui impose aux Etats européens un équilibre de leurs comptes publics sous peine de sanctions. A l’heure actuelle le bilan de la crise (2007-2008) semble mitigé. Elle a conduit au renforcement d’une Europe à deux vitesses, avec d’un côté l’Eurogroupe en faveur de plus d’intégration et négociant le renforcement du fédéralisme budgétaire et bancaire et de l’autre les pays n’appartenant pas à la zone euro, avec à leur tête la Grande-Bretagne et qui ont tendance à se désolidariser de la zone euro.

En conclusion un système hybride qui risque de durer longtemps !!

 

3           Désindustrialisation F/UE

3.1                   Etat de la désindustrialisation

Désindustrialisation : « réduction du nombre d’emplois dans le secteur industriel d’un pays, de même que celle du secteur de l’industrie par rapport aux autres secteurs d’activité ». L’industrie est, depuis plusieurs années, confrontée à un mouvement de désindustrialisation rapide et important, dont la prise de conscience est récente. Souvent présentée comme un phénomène inéluctable, cette dynamique commence à inquiéter l’opinion et les décideurs en raison des menaces de « perte de substance économique », voire de « déclin » qu’elle fait peser sur l’ensemble de l’économie nationale.

La désindustrialisation n’est pas une nouveauté en France puisque ce phénomène était déjà l’œuvre dès la seconde moitié des années 1970, sans pour autant avoir donné lieu à un discours spécifique et alarmant. C’est cette spectaculaire tertiarisation de l’emploi dans les pays développés qui est d’ailleurs à l’origine du succès de l’expression de « société post-industrielle » , au point de laisser penser à tort a posteriori que l’industrie n’était plus aussi essentielle pour la puissance et le rayonnement d’un Etat.

 

 2009

2010 

2011 

2012 

2013

 2014

 2015 

2016

Fermetures

 380

261

190

266

266

 220

 192

136

Ouvertures

 156 

226

156

177

127

 177

 159

136

  

 -224 

-261

-34

-89

-140

 -43

 -33

0

Tableau : évolution des fermetures et des ouvertures d’usines en France (2009-2016)

Cette désindustrialisation ne s’est pas manifestée de manière égale sur tout le territoire Français comme on peut le constater sur les 2 cartes ci-dessous.

Les zones d’emploi d’un grand quart nord-est de la France, qui étaient les plus industrielles, sont celles qui ont perdu le plus d’emplois industriels au cours des dernières décennies. À l’inverse, dans les régions de l’Ouest et du Sud, l’industrie a plutôt eu tendance à progresser. Ce glissement géographique a participé à éloigner les territoires d’industrie français des espaces les plus moteurs de l’Union européenne.

Carte 1 - Gain et pertes d’emplois industriels par zones d’emplois (1998-2014) :


Carte 2 - Evolution de l’emploi industriel par zones d’emplois (1998-2014) :

Elaboré par l’INSEE, l’effondrement continu des effectifs de l’industrie française (salariés et non-salariés, à temps plein ou pas) est passé de 5,6 millions en 1970 à 3,3 millions en 2014, soit une baisse de 2,3 millions (la baisse annuelle moyenne s’élevant à environ 52 200 personnes), sachant que l’emploi industriel a connu historiquement son plus haut niveau en France en 1973, avec 5 959 000 personnes

Comme mentionnée plus haut et visible sur les 2 cartes ci-dessus cette désindustrialisation n’a pas affectée de manière homogène tous les territoires français. Par exemple, la zone d’emplois de Toulouse en Occitanie (carte 1), par ailleurs la plus vaste zone d’emplois de la métropole avec 717 communes, est la seule à se singulariser en France par sa progression très vigoureuse en valeur absolue entre les deux dates de référence (+ 12 575 emplois), grâce en particulier au dynamisme du secteur aéronautique et spatial, dont dépendent aussi de nombreux centres de R & D (leurs effectifs sont comptabilisés au titre de l’industrie lorsqu’ils relèvent de groupes industriels), ainsi qu’un très important réseau d’entreprises sous-traitantes.

Cependant cette situation est fragile car dépendante d’un mono secteur. C’est pour cela que les pouvoirs publics tentent de développer d’autres secteurs de productions (Santé, robotisation…).

 

Pour ce qui concerne l’Europe, l’industrie demeure le premier moteur de l’activité économique mais le « cœur industriel » de l’UE se situe désormais en Allemagne et dans les pays d’Europe centrale. La France, l’Italie, le Royaume-Uni, même s’ils continuent de peser fortement dans la production européenne, ont connu une très forte érosion et une fragilisation de leur industrie.CF carte 3.

Actuellement 10.8% de la part de la valeur ajoutée de l’industrie Européenne est produite en France et la part des emplois industriels localisés en France est de 8.2% pour 12% de l’ensemble des emplois de l’UE 28.

 

Carte 3 - Part de l’industrie dans la valeur ajoutée (1) et l’emploi industriel au sein de chaque pays de l’UE en 2016 :

Le développement des secteurs innovants est l’un des principaux leviers du renouveau de l’industrie européenne. Il s’agit par ailleurs d’une des priorités d’intervention de l’UE, mais cette politique risque d’avoir des répercussions très différentes selon les États membres. L’industrie européenne est en effet loin d’être uniforme. Selon les pays et les régions, des spécialisations ressortent. De manière très schématique, les industries d’Europe de l’Ouest sont davantage tournées vers les hautes technologies quand celles d’Europe de l’Est et du Sud sont plutôt orientées vers les basses technologies. À l’intérieur des États, des différences notables apparaissent également. Les régions capitales

concentrent une part d’emplois dépendant des hautes technologies plus importante que le reste. L’Allemagne, mais également le Danemark et la Hongrie, se distinguent par une industrie manufacturière globalement orientée vers les

hautes et moyennes technologies. La France, le Royaume-Uni, l’Autriche, la Slovénie et la Finlande ont des profils industriels plus mixtes (hautes et « moyennes-basses » technologies s’y côtoient). La France se caractérise par un profil assez généraliste (chimie/pharmaceutique [Sanofi], agroalimentaire [Danone], automobile [PSA, Renault], etc.). Cette orientation technologique s’explique en partie par les évolutions des vingt-cinq dernières années : « En raison du recul de l'automobile, et dans une moindre mesure, des produits électriques et optiques, la production industrielle française s'est concentrée d'une part sur des secteurs de faibles ou moyennement faibles technologies, tels que l'agroalimentaire

et les produits métallurgiques, et d'autre part sur des secteurs de hautes ou moyennement hautes technologies (aéronautique et machines-outils par exemple). L’Irlande, la Belgique et Malte ont également des profils assez mixtes mais avec des différences de niveaux technologiques entre industries encore plus marquées. Au sein de ces pays, l’Irlande a un profil atypique. Il s’agit en effet du pays européen où les hautes technologies sont les plus surreprésentées (26,4 % des emplois manufacturiers en 2016 contre 6,9 % en moyenne à l’échelle de l’UE28). Cette situation est liée au développement de l’industrie pharmaceutique et à l’installation d’usines de production de médicaments. Les basses technologies sont toutefois également très présentes en Irlande.

3.2                   Causes

Les premiers effets de la désindustrialisation ont commencé à être plus clairement perceptibles à partir du milieu des années 1980, à la faveur de la concurrence exercée par les pays à bas salaires (on ne parlait pas encore de pays « émergents »). L’abandon des activités à fort coefficient de main-d’œuvre et à faible contenu technologique (textile-habillement et chaussure dans le bas de gamme par exemple) est alors apparu comme inéluctable, à moins de les délocaliser vers l’Europe du sud, l’Afrique du nord ou certains pays asiatiques.

Ceci dit, la véritable prise en compte au niveau national date de 2012. La publication en 2012 du rapport intitulé « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française », remis au Premier ministre par le comité d’experts dirigé par Louis Gallois, a fait office d’électrochoc national, le rapport Gallois officialisait que les pays émergents (la Chine en particulier) et à plus bas salaires d’une manière générale, jouaient désormais un rôle plus important que par le passé dans la destruction des emplois industriels en France. La principale mesure issue du rapport « Gallois » étant la création du crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice). Le récent rapport (octobre 2018) sur le suivi du CICE en fait un bilan mitigé notamment en terme d’investissements.

Les coûts salariaux élevés de la main-d’œuvre : le coût horaire moyen de la France se situe en 2017 au quatrième rang européen, derrière ceux de la Belgique, de la Suède et du Danemark. Pourtant l’industrie de deux derniers pays ne semble pas en pâtir particulièrement et cette question n’y fait pas débat comme en France, sans doute en raison de leur positionnement sectoriel plus orienté vers le haut de gamme. Par ailleurs, la fiscalité appliquée aux entreprises françaises, qui est la seconde la plus élevée d’Europe (avec un taux moyen de 33,33 % en 2017), ou encore les lourdeurs évidentes de l’actuel Code du travail ne favorisent pas nos industries.

La spectaculaire montée en puissance des pays émergents d’Asie orientale, d’Amérique latine ou d’Europe orientale au cours des années 1990-2000 a encore aggravé la situation, car elle a poussé les entreprises industrielles françaises, au même titre que celles des autres pays industrialisés, à réorganiser leur production sur une base mondiale (sinon à l’échelle des zones d’intégration régionale comme l’Union européenne, l’ALENA, le MERCOSUR, etc.) pour faire face à cette concurrence imprévue par son ampleur et sa rapidité, mais aussi pour profiter de nouvelles opportunités de croissance.

Mais c’est le degré de robotisation des usines qui focalise le plus l’attention ces dernières années, à la fois comme mesure de l’un des talons d’Achille de l’industrie française (par son insuffisance, reflet du sous-investissement chronique), mais aussi comme solution prometteuse pour sauver l’industrie.

 

La désindustrialisation contemporaine doit aussi beaucoup à la faiblesse de l’effort consenti en R & D, donc à l’innovation et ce depuis de nombreuses années. La France est en effet encore loin du seuil annuel des 3 % de PIB dans la R & D ainsi qu’y invitait dès 2000 l’agenda de Lisbonne dans le cadre européen (injonction renouvelée en 2010 par l’adoption de la Stratégie Europe 2020) : 2,21 % du PIB en 2016 (valeur qui a très peu évolué depuis 1996), contre 2,87 % en Allemagne, où ces dépenses ont par contre grimpé de 75 % entre 2005 et 2016. Ce handicap majeur empêche fondamentalement l’immense majorité des entreprises industrielles de monter en gamme et donc de proposer des produits nouveaux, à fortes marges, susceptibles d’être réinvesties dans la R & D.

Cette situation est encore aggravée par un « effet taille »: la France manque en effet d’entreprises moyennes et de taille intermédiaire, à la différence de l’Allemagne. Cette insuffisance de la R & D et de l’innovation est étroitement corrélée au médiocre positionnement sectoriel des entreprises industrielles françaises, qui est favorable à la désindustrialisation. Ainsi, la surreprésentation de l’emploi industriel dans les secteurs de basse et de moyenne-basse technologies (66 %) selon la nomenclature d’activités françaises est porteuse de beaucoup de destructions d’emplois, car c’est bien dans ces domaines que l’on trouve en premier lieu les fonctions les plus menacées par l’accroissement de la productivité, de même que les faillites potentielles d’entreprises. La part de l’emploi industriel dans les secteurs des moyennes-hautes technologies (24 %) et surtout des hautes technologies (10 %) est donc encore trop faible en France. Ainsi, si Airbus est implanté solidement dans la région toulousaine, ce n’est pas parce que le coût du travail est plus faible à Toulouse qu’ailleurs ou parce que l’offre foncière est particulièrement abondante. C’est parce que l’avionneur trouve dans la région toulousaine les compétences dont il a besoin pour former et compléter les siennes : des écoles d’ingénieurs en aéronautique aux multiples équipementiers petits et grands en passant par les bureaux d’études, qui sont aujourd’hui mobilisés pour concevoir et produire un avion, un écosystème existe qui est la meilleure raison pour Airbus de ne pas quitter la région toulousaine.

4           Ré industrialisation besoins et obstacles UE

Un emploi perdu dans l’industrie entraîne dans son sillage funeste trois emplois perdus dans le reste de l’économie. La désindustrialisation est aussi synonyme de déficit abyssal du commerce extérieur. Outre le passage sous pavillon étranger de la plupart de nos fleurons industriels, ceux qui restent français n’en finissent pas de négliger leur base productive en France pour lui préférer des investissements principalement réalisés hors de France.

Sur la base de ce constat, reste à savoir si l’accent doit être mis sur la maîtrise prioritaire des coûts et des prix ou sur l’amélioration de l’image de l’industrie et l’élévation du niveau de qualité des produits offerts par l’industrie française (2).

Un accent excessif mis sur la (haute) technologie et les start-up au détriment de l’industrie dite « traditionnelle » est une autre erreur, cette fois de politique industrielle. Certes, chacune de ces cibles mérite d’être soutenue, mais un accent trop exclusif sur la haute technologie est de nature à faire oublier que la plupart des secteurs industriels, au moins autant que de haute technologie, ont besoin d’être en capacité de produire des biens innovants et à forte valeur ajoutée.

·        Des produits comme les automobiles, les meubles, les jouets, l’habillement ne sont pas des produits qui ont besoin d’être nécessairement de haute technologie. Ces produits doivent surtout répondre aux besoins de leurs utilisateurs et des solutions de technologie moyenne peuvent parfaitement être adaptées.

·        Pour ce qui est des start-up, la très grande majorité de ces micro-entreprises se concentre sur des niches et, surtout, a une espérance de vie très limitée. Ces entreprises sont indispensables au renouvellement du tissu productif…à condition que celui-ci ne disparaisse pas entre temps.

Réductions d’impôts ou de cotisations sociales, quasi absence de mesures de protection afin d’éviter des cessions portant sur des actifs stratégiques, ces différentes facettes « en creux » de l’attractivité de la France ne sont assurément pas les meilleures s’il s’agit de développer l’industrie française.

La faible protection dont sont entourés les fleurons de l’industrie française pouvant être vendus au plus offrants est également une erreur.

Si la France et l’Europe veulent rester des puissances industrielles, il faut inciter à des mesures fortes.

·        Libérer les initiatives de nos chercheurs et simplifier les démarches de dépôt de projet (un chercheur doit être à 70% sur sa recherche, 10% sur son évaluation et 20% en relation avec le monde de l’entreprise) et non passer du temps à remplir des dossiers avec des règles d’éligibilité des coûts disparates.

·        Inciter les banques à injecter de l’argent dans l’économie réelle et à favoriser les prêts à taux bas pour les créateurs d’entreprises.

·        Exiger que les entreprises nationales et européennes augmentent leur taux de R&D sans attendre systématiquement des aides de l’Etat ou de l’UE (3).

·        La mise à jour des lignes directrices actuelles en matière de concentrations pour mieux tenir compte de la concurrence au niveau mondial, de la concurrence potentielle future et du calendrier de développement de la concurrence. Cela nécessite une adaptation du règlement n° 139/2004 UE et des lignes directrices actuelles en matière de concentrations

·        Il faut revoir la réciprocité des règles d’attribution des marchés: il n’est pas acceptable par exemple que l’état chinois oblige les entreprises ferroviaires étrangères à construire leurs équipements en Chine si elles veulent avoir accès aux marchés publics chinois, alors qu’en même temps les lois européennes interdisent à SNCF de spécifier dans ses appels d’offre que les équipements doivent être fabriqués en Europe (car cela contreviendrait aux lois de libre concurrence): le dogme de protection absolue de la liberté de concurrence imposé par l’union européenne se justifiait peut-être lors du traité de Rome en 1957, mais il est désormais devenu mortifère pour notre industrie. Il est urgent de l’abroger et d’instaurer à sa place un principe de juste réciprocité

·        la protection accrue de la Propriété Intellectuelle (PI):

  • L'UE doit obtenir que les autres blocs économiques (notamment la Chine) respectent le droit international sur la PI; ceci signifie que la Chine doit effectivement traduire dans son propre droit les provisions du droit international, mais aussi et surtout permettre que les tribunaux ou chambres d'arbitrage internationaux aient la possibilité de mener des enquêtes, et porter des jugements qui seront effectivement suivis d'effet. Le meilleur moyen pour faire en sorte que la Chine prenne, et tienne, un tel engagement, est de le lier à des accords économiques (types droits de douane) révocables si l'engagement n'est pas tenu.
  • L'UE doit faire en sorte que, lorsqu'une entreprise non-européenne (essentiellement aujourd'hui chinoise ou US) achète une entreprise européenne qui a des technologies différenciantes, la technologie européenne doit rester en Europe et créer des emplois en Europe: elle ne peut pas être simplement transférée en Chine ou aux US et y générer là-bas des emplois à la place du site européen. Ceci peut être obtenu par des lois qui soit restreignent la propriété de la technologie (l'acheteur étranger achète l'entreprise européenne mais n'est pas l'unique propriétaire de la technologie de cette entreprise, un organisme public européen en est également propriétaire), soit contrôlent l'exportation de cette technologie à l'étranger (à l'instar par exemple du contrôle des exportations sur les technologies militaires).

 

5           Conclusion

Il faut faire émerger l’élaboration d’une politique industrielle européenne car au nom du même dogme mortifère évoqué plus haut, l’UE s’interdit et interdit aux États membres de définir une stratégie industrielle. Or il est évident depuis toujours que les grandes industries structurantes en termes d’emplois nécessitent une politique industrielle. Les chinois, les indiens et les américains l’ont bien compris, qui œuvrent à l’édification de filières industrielles fortes alors que nous œuvrons à la destruction des nôtres !

La prise en compte de ce besoin de structuration de politique industrielle européenne et d’une nouvelle stratégie à mettre en place pour la décennie à venir a commencé à émerger via le Manifeste franco-allemand pour une politique industrielle européenne adaptée au XXIe siècle publié à la suite d’une rencontre à Berlin, le 19 février 2019 entre les deux ministres respectifs de l’économie de ces 2 pays.

Souhaitons que la nouvelle commission européenne en fasse une priorité absolue et agrège d’autres pays de l’UE.

 

6          Sources

a)    https://www.touteleurope.eu/actualite/

b)    https://europa.eu/european-union/

c)       http://www.vie-publique.fr

d)    http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr         Novembre 2018

e)    François Bost et Dalila Messaoudi, « La désindustrialisation : quelles réalités dans le cas français ? », Revue Géographique de l'Est [En ligne], vol.57 / 1-2 | 2017, mis en ligne le 15 novembre 2017.

f)      site web: ec.europa.eu/eurostat/

g)    Désindustrialisation : une erreur de diagnostic : Gabriel Colletis 15/11/2018. Gabriel Colletis président de l’Association du manifeste pour l’Industrie.

h)    Comité de suivi du CICE rapport 2018, octobre 2018, France Stratégie.

i)       Règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ("le règlement CE sur les concentrations") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 024 du 29/01/2004 p. 0001 – 0022

j)      Manifeste franco-allemand pour une politique industrielle européenne adaptée au XXIe siècle été publié à la suite d’une rencontre à Berlin, le 19 février 2019, B Lemaire avec mon homologue allemand Peter Altmaier.


7           Notes

(1)  La valeur ajoutée est définie comme la différence entre la valeur finale de la production (valorisée par le chiffre d’affaires ) et la valeur des biens qui ont été consommés par le processus de production (consommations intermédiaires, comme les matières premières).

(2) Le 5 octobre 2018, l’Assemblée nationale a voté l’article 61 de la loi pacte. Cet article pose une nouvelle définition de la société et de la responsabilité des entreprises. Désormais, la loi indique que la société doit être gérée dans l’intérêt commun des associés, tout en préservant son intérêt social, en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

(3) Évolution de la Dépense Intérieure en Recherche et Développement de 2007 à 2018 (en milliard de dollars base 2007- à prix constants et à parité de pouvoir d'achat) et comparaison en % de l’effort R&D entre différents pays/économies(Source OECD : estimated based on OECD Main Science and Technology indicators database, February 2019) :

par Pierre Lemaignen 2 avril 2025

Par la voix d'Eric Lombard, le ministre de l’économie, Bpifrance annonçait la semaine dernière vouloir collecter 450 millions d’euros auprès des Français pour les entreprises de défense, et la création à cette fin d’un fonds baptisé « Bpifrance Défense », réservé aux particuliers et destiné à la défense et à la cybersécurité.

Voyons le côté positif des choses : les Français vont peut-être enfin découvrir ce qu'est le private equity et ses bienfaits ! Sur la période 2013/2023, les rendements du private equity français ont été de l'ordre de 13% brut. Quelqu'un qui aurait investi 500 € en France dans cette classe d'actifs aurait aujourd'hui un capital net de frais d'environ 1000 €. Sur le papier, cet investissement a donc tout pour plaire avec des entreprises qui existent déjà et qui sont souvent bien implantées, un marché a priori florissant dans les années à venir et a priori une montagne de commandes à venir. Mais comme cela est répété pour toute publicité pour un placement financier : " Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ". Car dans ce cas de figure en particulier, il y a des hics et pas des moindres ... Le problème essentiel n'est pas l'investissement ! Il y a énormément d'épargne et de trésorerie sur le marché actuellement. Le problème essentiel c'est qu'il faut des commandes sur le long terme. Or ces commandes publiques annoncées par les pays européens seront-elles encore là dans cinq ans ?

Il faut souligner plusieurs aspects sur le risque qui porte sur ces commandes publiques en particulier pour la France :

1. Chaque pays européen va investir en fonction de deux logiques :

- diplomatique : certains continueront à acheter du matériel américain quoi qu'il arrive

- industrielle : les commandes seront soumises à des impératifs nationaux pour soutenir l’industrie locale.

On peut donc toujours mettre en avant les investissements prévus pour l'ensemble de l'Europe, l'essentiel des retombées pour l'industrie française seront essentiellement issues de la politique nationale et pas seulement européenne ...

2. Quelle confiance peut-on avoir dans les annonces d'aujourd'hui ? L'Europe a toujours été une vraie girouette sur les sujets relatifs à la défense européenne, à la fois en termes de stratégie et d'investissement.

Encore aujourd'hui, un label ESG dans ce domaine est, de fait, quasi impossible (aux côtés de l’alcool, du tabac et des jeux d’argent ...).

Même la France qui a pourtant fait partie des bons élèves en termes d'investissement dans le domaine de la défense n'a pas toujours fait preuve d'une réelle constance (en particulier sous Hollande).

Au lendemain d'un inéluctable traité de paix signé entre l'Ukraine et la Russie dans l'année à venir, ou après un hypothétique effondrement du régime russe dont ils rêvent tous, l'hystérie collective de nos dirigeants européens sera-t-elle encore d'actualité ?

3. Acheter des chars est un investissement qui trouvera toujours des détracteurs acharnés dans notre société. Bien malin est celui capable aujourd'hui de nous dire qui sera au pouvoir en France en 2030 à l'échéance de ce fond d'investissement.  

4. Comment la France compte tenu de son endettement pourra-t-elle financer ces investissements ? Compte tenu de notre niveau d'endettement, il faudra soit augmenter la fiscalité (mais nous sommes déjà champion du monde ce qui plombe nos entreprises), soit trouver des arbitrages au détriment d'autres dépenses ... Mais quels sont les arbitrages que les français accepteront : la justice ? l'éducation ? La santé ? Je ne vous parle même pas des retraites ! Certains sondages montrent qu'une majorité de Français (et j'en fais partie) est favorable aujourd'hui à cette politique de réarmement ... Mais dès que le même sondage pose des questions sur les moyens de financer cette politique, d'ores et déjà, cette majorité s'effondre. Qu'en sera t'il dans deux ou trois ans ?

La France fait déjà aujourd'hui face à un mur de la dette absolument vertigineux ( la question n'est pas son existence mais la distance à laquelle il se trouve et le temps qu'il nous reste avant qu'on se le prenne en pleine figure) et une incapacité depuis 50 ans à apporter la moindre réforme à son modèle social. Comment peut on considérer sérieusement les annonces d'augmentation du budget français de la défense de plusieurs dizaines de milliards d'euros ?

Bref, ce type de financement peut éventuellement être une poule aux œufs d'or. Il présente aussi des risques intrinsèques majeurs ! Et il faudra regarder en détail l'offre qui sera faite et analyser de manière très prudente les engagements sur les commandes à venir. Mais il est fort à craindre que dans la précipitation, nous soyons en train de mettre la charrue avant les bœufs pour participer au développement de nos entreprises !

par LR31 1 avril 2025
par Lignes Droites 13 mars 2025
Lignes Droites soutiendra toutes les candidatures d’union des droites. Bonne chance à David Gerson et à sa future équipe !

par Emmanuel Chaunu 13 mars 2025
par Maxime Duclos, adhérent Lignes Droites 10 mars 2025
Billet d'humeur d'un de nos adhérents,Maxime Duclos :  


En 1997, l’année de ma naissance, le taux de fécondité était de 1,71 enfant par femme, un chiffre déjà bien inférieur au seuil de remplacement des générations, estimé à environ 2,1 enfants par femme, sans que cela signifie pour autant que la parentalité allait de soi. Mais en 2024, les chiffres sont sans appel : 1,62 enfant par femme, et une chute des naissances qui semble inarrêtable. Comment en est on arrivé là ? Et surtout, pourquoi les jeunes d’aujourd’hui ne veulent-ils plus fonder de famille ?

La natalité française a connu une première chute importante après 1972, Mai 68 a profondément transformé la société française, et même si la chute de la natalité après 1972 n’est pas directement causée par ces événements, ils ont joué un rôle dans l’évolution des mentalités et des comportements qui ont ensuite influencé la fécondité. L’entrée massive des femmes sur le marché du travail, l’accès à la contraception et la légalisation de l’IVG en 1975 ont profondément modifié les comportements familiaux. Cependant, après cette période de déclin, la fécondité s’est stabilisée autour de 1,8-2 enfants par femme pendant plusieurs décennies. Depuis 2010, en revanche, la chute est spectaculaire : entre 2010 et 2024, le nombre de naissances est passé de 832 800 à 663 000, soit une baisse de 21,50 %. Un effondrement historique qui ne cesse de s’accélérer, sans qu’aucun véritable sursaut ne semble pointer à l’horizon.

Les raisons sont multiples, mais elles pointent toutes vers une réalité inquiétante : avoir un enfant en 2024 est devenu un choix difficile, parfois même un luxe. Pourtant, il est essentiel d’être honnête avec nous-mêmes : la précarité économique, bien que réelle, n’explique pas tout. Trop de jeunes se cachent derrière cet argument pour justifier un refus d’engagement bien plus profond. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui préfèrent "profiter" avant d’avoir des enfants, cherchant un confort personnel au détriment de la responsabilité collective. Cette mentalité est en partie héritée d’une éducation plus permissive, où les limites ont été repoussées, où la contrainte est devenue un gros mot. Les méthodes pédagogiques modernes, comme Montessori, sont souvent citées comme un progrès, mais elles traduisent aussi un changement de paradigme issu des transformations post-68 : un enfant doit s’épanouir à son rythme, être libre de ses choix, et ne pas être contraint. Résultat ? Une génération qui repousse l’effort, qui cherche avant tout son propre bien-être, et qui voit la parentalité comme une privation de liberté plutôt que comme un accomplissement.

Au-delà de cette évolution sociétale, l’idée même de nation s’efface. Faire des enfants, c’est assurer le renouvellement des générations, maintenir une dynamique économique, préserver un équilibre social. Or, nous vivons dans une société où l’individualisme prime sur l’intérêt collectif. Nous consommons, nous voyageons, nous vivons pour nous-mêmes sans nous soucier des répercussions à long terme. Cette quête incessante de liberté, ce refus des obligations, nous mènent à une impasse. Car moins de naissances, c’est aussi moins de travailleurs demain, une économie qui s’essouffle, et des systèmes de retraite qui s’effondrent. Nous ne voulons plus d’enfants, mais qui paiera alors pour notre vieillesse ?

Peut-on encore inverser la tendance ? Il ne s’agit pas de forcer les jeunes à avoir des enfants, mais de redonner du sens à la parentalité. Il faut retrouver un intérêt commun, réapprendre à voir l’avenir autrement que par le prisme de la jouissance immédiate. Faire des enfants, ce n’est pas seulement une contrainte, c’est une transmission, une continuité, un acte fondateur pour une société. Il faut redonner envie, réhabiliter la famille comme un pilier essentiel du bien-être personnel et collectif, et non plus comme une entrave. Tant que nous resterons enfermés dans cette quête illusoire de liberté absolue, tant que nous refuserons de voir au-delà de notre propre existence, la chute des naissances n’aura aucune raison de s’arrêter. Et avec elle, c’est tout un modèle de société qui s’effondrera.

Sources :

INSEE “Bilan démographique annuel”

INED “Pratiques parentales et enfance"

par Pierre Lellouche 10 mars 2025

"Sans être entendu, je n’ai cessé de répéter depuis avant même qu’elle n’éclate que la guerre d’Ukraine aurait pu être évitée. Qu’elle aurait pu, même, être stoppée dès avril 2022. Qu’au lieu de préparer la « grande offensive » ratée de juin 2023, l’Ukraine et ses alliés auraient dû négocier, avant de se trouver dans une situation bien pire à l’arrivée, comme l’avait prévu, lui aussi, le chef d’état-major des armées américaines, le général Mark Milley, fin 2022."
Une tribune très instructivesur le conflit ukrainiende Pierre Lellouche,spécialiste reconnu en géopolitique:


par Tugdual Denis 5 mars 2025

“Je veux, aujourd’hui, simplement faire partager mes convictions sur l’urgence vitale d’un effort de redressement national.”

Une longue interview de François Fillon à lire dans Valeurs Actuelles
par Alexis Feertchak (Le Figaro) 25 février 2025
L'histoire fort instructive du rôle et des prérogatives du Conseil Constitutionnel à lire dans le Figaro :


"À l’origine, l’institution était un outil de contrôle du Parlement, mais il s’est progressivement octroyé le rôle d’un producteur de droit, quitte à entrer en concurrence directe avec le législateur. L’histoire des sages de la rue de Montpensier est celle d’une révolution politico-juridique.

Le 13 mars 1959, le nouveau Conseil constitutionnel tenait sa première séance dans une « remarquable indifférence » , racontait en 2014 son président, Jean-Louis Debré, fils de Michel Debré, l’ancien premier ministre de De Gaulle, qui fut le véritable père de l’institution de la rue de Montpensier, bien plus que le Général, qui n’avait pas l’âme d’un juriste. La presse préférait alors s’amuser du nom de son premier président, Léon Noël, qui formait un palindrome.

La figure de style était loin de résumer la révolution juridique qui se profilait à bas bruit : la loi, toute-puissante depuis la Révolution française, tombait de son piédestal puisqu’un juge était dorénavant chargé de contrôler sa conformité à la Constitution. Certes, il y avait eu sous la IVe République un embryon de « comité constitutionnel », mais, avec la Constitution du 4 octobre 1958, le « contrôle de constitutionnalité » faisait son entrée en force au cœur d’un État légicentriste : comme le résume le Conseil constitutionnel lui-même dans une décision du 23 août 1985, la loi votée par le Parlement n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.

Cette limitation peut sembler anodine, mais, au pays de Montesquieu, la loi est sacrée et ne se juge pas. Dans le livre XI de De l’esprit des lois , le philosophe procède à une implacable démonstration : « Si (la puissance de juger) était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire puisque le juge serait également législateur […] Puisque les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, ils n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. »

Dans l’éventualité d’un silence de la loi, c’est au législateur seul de parler. En 1936, le Conseil d’État, dans son arrêt Arrighi, refusa d’écarter un règlement pris en application d’une loi qui aurait été contraire à la Constitution. Ce n’était pas de son ressort, la loi faisait écran. « Si large qu’ait été l’extension des pouvoirs du juge dans l’interprétation de la loi, elle ne saurait aller jamais jusqu’à priver de force un acte législatif » , expliquait le commissaire du gouvernement Roger Latournerie.


«Remarquable indifférence»

La chose paraît si abstraite qu’on imagine mal qu’elle fasse l’objet de disputes passionnées. Et, pourtant, en 1921, l’ouvrage d’Étienne Lambert, Le Gouvernement des juges , fit grand bruit : les Français y découvrirent le modèle américain de la Cour suprême, dont l’auteur montrait la toute-puissance. Le débat a agité l’Angleterre voisine depuis le XVIIIe siècle. Déjà, sir William Blackstone, contemporain de Montesquieu, vantait la figure d’un juge qui serait un « oracle vivant » , bien plus créateur de droit que s’il était seulement la « bouche de la loi ».

La révolution qui commence en 1958 ne cesse depuis de gagner en ampleur, toujours dans la même « remarquable indifférence ». Tout juste polémique-t-on quand un membre du Conseil constitutionnel s’exprime publiquement au risque de manquer à son devoir de réserve, à l’image de propos de Laurent Fabius sur l’immigration et l’écologie, ou d’Alain Juppé en faveur d’une loi sur la fin de vie. Et la possible nomination de Richard Ferrand, qui n’a aucune formation académique en droit, à la tête du Conseil fait grincer des dents. Ce débat sur la compétence des Sages est aussi vieux que l’institution elle-même.

Et se posera de plus en plus dans les années à venir

Frédéric Rouvillois, professeur de droit public

Ces polémiques ponctuelles masquent le véritable débat de fond, celui d’un Conseil constitutionnel qui a si profondément évolué qu’une question politique fondamentale, celle de l’équilibre entre le législateur et le juge, se pose derechef avec acuité. « Et se posera de plus en plus dans les années à venir » , prédit le professeur de droit public Frédéric Rouvillois. Quand le Conseil constitutionnel est porté sur les fonts baptismaux par Michel Debré et son comité chargé des travaux préparatoires, il se borne à être « une arme contre la déviation parlementaire » , selon la formule du gaulliste, qui, en 1958 devant le Conseil d’État, explique vouloir en finir avec « le régime d’assemblée, où la totalité du pouvoir appartient à un Parlement ».

Rationaliser le parlementarisme : tel est le projet du constituant en 1958, qui définit strictement le domaine de la loi (article 34) et consacre un domaine réglementaire qui recouvre tout ce qui n’est pas législatif (article 37). Le gouvernement dispose d’un pouvoir autonome capable de survivre à « l’arbitraire parlementaire ». Le Conseil constitutionnel est ainsi « le chien de garde de l’exécutif » au « canon braqué vers le Parlement ».


Se fonder sur le préambule

Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel n’est plus seulement ce « cerbère » , mais est « devenu le garant des droits et libertés fondamentales » , se félicitait récemment Alain Juppé. L’universitaire Georges Bergougnous écrivait en 2013 que, face à « un législateur toujours malhabile, sinon malfaisant » , le Conseil constitutionnel « assure ce que, en quelques mots sublimes, à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les hommes de 1789 ont assigné à toute Constitution ». Ces mots, ce sont eux : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Le Conseil constitutionnel entend marcher sur ses deux pieds.

Cet acte II a commencé il y a cinquante ans lorsque, dans sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel donne au principe de liberté d’association une valeur constitutionnelle. Pour la première fois, le juge ne se fonde pas sur le texte austère de la Constitution, qui décrit le fonctionnement des institutions, mais sur son préambule, qui intègre la fameuse DDHC de 1789 et celui de la Constitution de 1946, qui consacre les droits sociaux. Avec la révision constitutionnelle de 2005, ce « bloc de constitutionnalité » s’élargit à la charte de l’environnement de 2004.

C’est par un coup d’Etat que le Conseil s’est emparé de ce contrôle de fond en 1971. Mais le constituant a validé ce coup de force et la même confortée en ouvrant sa saisine

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-1

Pour Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-1, « c’est par un coup d’État que le Conseil s’est emparé de ce contrôle de fond en 1971. Mais le constituant a validé ce coup de force et l’a même conforté en ouvrant sa saisine ». En 1958, seuls le président de la République, le premier ministre et les présidents des deux Chambres pouvaient saisir le Conseil constitutionnel qui exerçait un contrôle a priori de la loi, avant sa promulgation. Cette saisine a été élargie à 60 députés ou 60 sénateurs lors de la révision constitutionnelle en 1974. Celle de Nicolas Sarkozy en 2008 a consacré un contrôle de constitutionnalité a posteriori avec l’introduction de la « question prioritaire de constitutionalité ».


«Le Conseil n’en fait qu’à sa tête»

En soixante-six ans, le Conseil constitutionnel a dégagé une abondante jurisprudence qui fait du juge, plus que la simple « bouche de la loi » , un véritable « oracle » participant à la fabrique du droit. Certes, il manie « la gomme » et non « le crayon » — la formule citée par Alain Juppé est du doyen Georges Vedel — mais la marque du Conseil constitutionnel irrigue tout l’ordonnancement juridique. Que l’on pense — le sujet n’est pas nouveau ! — à la décision du 13 août 1993 relative à la loi Pasqua sur l’immigration : les Sages la censurent, reconnaissant pour « tous ceux qui résident sur le territoire de la République » « des libertés et droits de valeur constitutionnelle » , parmi lesquels « la liberté d’aller et venir, la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale […] des droits à la protection sociale ».

Certes, le législateur tient toujours le stylo, mais peut-il échapper à la gomme du juge ? Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, est formel : « Toute réforme d’ampleur en matière d’immigration ne peut faire aujourd’hui l’économie d’une réflexion constitutionnelle ». D’autant qu’en trente ans, le Conseil constitutionnel a resserré son étau : sous Laurent Fabius, dans une décision du 6 juillet 2018, les Sages ont élevé la « fraternité » en principe constitutionnel, écartant la possibilité d’un retour du délit d’aide au séjour irrégulier. Sur le conditionnement des aides sociales à cinq ans de résidence, la jurisprudence a varié ces dernières années. « Le Conseil n’en fait qu’à sa tête et plonge le législateur dans l’incertitude permanente  », déplore Anne-Marie Le Pourhiet.

L’État de droit est avant tout un impératif de prévisibilité et de sécurité juridiques, or justement le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des juges le compromet

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-1

Souvent, il ne tranche pas sur le fond, mais sur la forme : en dénichant des « cavaliers législatifs » , il a vidé de sa substance la loi immigration de 2024 dans sa version amendée par la droite, la ramenant à sa version originelle issue du bloc macroniste. « Le juge habille une décision politique d’arguments juridiques contestables » , regrette Guillaume Drago.

Fait-on face, déjà, à un « gouvernement des juges »  ? « Si, par gouvernement, l’on entend le fait de participer de manière active à l’élaboration des politiques, alors oui » , répond prudemment Frédéric Rouvillois, qui observe un paradoxe : alors que le contrôle de constitutionnalité s’est imposé de concert avec la notion d’État de droit, cette convergence pourrait finir en divergence. « Dans un État de droit, l’État est lui-même soumis à la loi telle qu’elle a été établie à l’origine selon la volonté de son auteur. Le risque, c’est que le Conseil constitutionnel devienne le défenseur de certains droits et de certaines libertés. On serait alors dans une oligarchie ou dans une juristocratie » , précise l’universitaire. « L’État de droit est avant tout un impératif de prévisibilité et de sécurité juridiques, or justement le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des juges le compromet » , abonde Anne-Marie Le Pourhiet.


Réflexion sur la souveraineté nationale

La question ne saurait être celle du contrôle de constitutionnalité en lui-même dont les développements s’observent partout en Europe. Allemagne, Espagne, Italie, Belgique… Les cours constitutionnelles évitent que la loi « bavarde » et qu’un législateur imprudent ébranle la norme supérieure. Michel Debré lui-même avait cette intime conviction, dès 1945 dans Refaire la France , qu’un contrôle de la loi était une nécessité pour « protéger les principes fondamentaux de tout régime libéral ».

Outre-Atlantique, le pouvoir de la Cour suprême y est d’autant plus grand, et politiquement assumé, qu’il s’agit d’un régime présidentiel. Elle n’est pas seulement une juridiction constitutionnelle spécialisée, à l’image de celles du Vieux Continent, mais est la plus haute juridiction de tout le pouvoir judiciaire fédéral. Aux États-Unis, « la justice occupe une place à part afin d’assurer la défense des individus contre ce chef très puissant » , expliquait Michel Debré en 1958, excluant qu’un tel modèle puisse s’adapter dans l’Hexagone.

Le Conseil constitutionnel a pourtant toutes les caractéristiques d’une juridiction, mais, comparés au Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne, certains de ses membres sont moins expérimentés, ses nominations moins impartiales, ses jurisprudences moins argumentées

Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas

En France, la Cour constitutionnelle ne s’appelle que « Conseil », comme si cette vieille institution n’assumait pas sa propre nature, dans l’ombre du général de Gaulle et de sa célèbre formule « la cour suprême, c’est le peuple ». « Le Conseil constitutionnel a pourtant toutes les caractéristiques d’une juridiction, mais, comparés au Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne, certains de ses membres sont moins expérimentés, ses nominations moins impartiales, ses jurisprudences moins argumentées » , regrette Guillaume Drago, qui observe que Karlsruhe a édifié depuis ses arrêts So Lange une importante réflexion sur la souveraineté nationale vis-à-vis du droit européen. Le Conseil constitutionnel a bien dégagé, dès 2004, l’idée d’ « une identité constitutionnelle » de la France, mais « sans lui donner véritablement de contenu » , constate le professeur d’Assas.


«Intransigeant»

Lors, ce fossé entre le juge et le législateur risque de se creuser davantage, le premier entravant toujours plus l’action du second, le second dénonçant en miroir le péril d’un « gouvernement des juges ». À force que les lois seront gommées, la tentation sera grande de tout simplement réviser la Constitution. Déjà, en 2022, au sujet de l’immigration, toutes les droites, de Valérie Pécresse à Éric Zemmour, s’accordaient sur le principe d’une telle révision. « Cette problématique sera d’autant plus forte en 2027. En cas de changement de cap politique, le Conseil constitutionnel sera intransigeant » , avertit Frédéric Rouvillois.

Dans son livre La Démocratie, sa nature, sa valeur , le grand juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), père de la hiérarchie des normes, avait déjà perçu ce risque : la justice constitutionnelle, écrivait-il, ne doit pas être « conçue comme une sorte de limite extérieure au système de la démocratie, mais comme une institution qui peut et doit tenir sa place au sein même du régime représentatif  ». Sans quoi, législateur et juge se feront éternellement la guerre."




par Maxime Duclos 24 février 2025
Après un long moment de silence lié à un problème technique avec notre hébergeur, nous avons la joie de vous proposer enfin le billet d'humeur d'un nouveau (et prometteur) sympathisant de Lignes Droites !
N'hésitez pas à faire de même ...

La défaite de Louis Boyard un revers pour LFI à Villeneuve-Saint-Georges

Villeneuve-Saint-Georges, commune du Val-de-Marne, a été le théâtre d'une élection municipale anticipée tendue et révélatrice. La victoire de Kristell Niasme (Les Républicains) face à Louis Boyard (La France Insoumise) n'est pas seulement une victoire pour la droite, mais un rejet clair
des dérives idéologiques et des alliances douteuses de LFI.

Une campagne sous tension

La campagne a été marquée par des pratiques inquiétantes. Le média Frontières , présent sur le terrain, a dénoncé des intimidations répétées visant ses journalistes pour avoir osé exposer les méthodes employées par LFI. Ces pressions n'ont pas empêché Frontières de révéler les coulisses troublantes de cette campagne : manipulations communautaires, discours populistes et candidats controversés.

Des candidats pro-Hamas et au passé douteux

Parmi les colistiers de Louis Boyard figurait Mohammed Ben Yakhlef, connu pour avoir exprimé publiquement sa sympathie pour le Hamas, qu'il qualifiait de "mouvement de résistance". Ces positions ont suscité l'indignation, y compris au sein du Parti Socialiste, qui a refusé toute alliance avec LFI tant que ce candidat restait sur la liste. En outre, plusieurs colistiers avaient un casier judiciaire pour violences ou infractions graves, ce qui a encore terni la crédibilité de la liste LFI.

La victoire du bon sens

Avec 49 % des voix , Kristell Niasme a su incarner une alternative crédible face à une gauche divisée et radicalisée. Les Villeneuvois ont rejeté les manipulations et les alliances douteuses de LFI. Cette victoire est un signal fort : les électeurs ne veulent ni chaos ni complaisance envers l'extreme gauche.

Conclusion

Villeneuve-Saint-Georges a montré que le pragmatisme et le courage politique peuvent triompher face aux dérives idéologiques. Grâce au travail courageux de médias comme Frontières , la vérité a éclaté au grand jour. Cette élection rappelle que l'extrême gauche ne peut imposer ses dérives sans en subir les conséquences. Villeneuve-Saint-Georges a envoyé un message fort : le bon sens fini toujours par triompher.



Sources :
  • Frontières Média : "Villeneuve-Saint-Georges : révélations sur les pratiques douteuses de LFI".
  • RMC : "Louis Boyard battu : une bonne nouvelle pour Villeneuve-Saint-Georges".
  • Les Échos : "Le test manqué de LFI à Villeneuve-Saint-Georges".
  • Marianne : "La défaite de Louis Boyard, un triple échec pour LFI".




par Edouard Tetreau (FigaroVox) 14 février 2025

Une tribune d'Édouard Tétreau dans le FigaroVox


https://www.lefigaro.fr/vox/societe/edouard-tetreau-bruno-retailleau-a-raison-de-culpabiliser-enfin-...

TRIBUNE- Le ministre de l’Intérieur a lancé une nouvelle campagne ciblant, non plus les dealers, mais les 6 à 7 millions de «drogués» en France. Une démarche courageuse qui permet de sortir de la culture déresponsabilisante qui prédominait jusqu’alors, estime l’essayiste.

« Dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort, et je n’ai pas besoin de lire les sondages qui me disent le contraire   : l’opinion majoritaire est pour la peine de mort.   » Il est souvent admis que c’est lors de l’émission « Cartes sur table » du 16 mars 1981, que François Mitterrand a fait basculer l’opinion publique en sa faveur, pour s’installer au pouvoir le 10 mai 1981, pour quatorze ans. Était-ce du courage, de la conviction, ou le énième choix tactique du grand bonimenteur de la politique française de l’après-guerre - l’homme du faux attentat de l’Observatoire, le résistant à la francisque, le catholique de droite provinciale grimé en socialiste ?

Toujours est-il que cette prise de position, à rebours de la pensée dominante, et qui rejoignait «   celles des églises   » , comme le rappelait Mitterrand, a fait mouche. Quand un homme politique affiche une conviction d’intérêt général, au risque de se faire désavouer par l’opinion majoritaire, le message est si rare qu’il est entendu, et le leader, suivi.

On soutiendra ici que le ministre de l’Intérieur,Bruno Retailleau, en lançant et en assumant une campagne délibérément culpabilisatrice, ciblant les 6 à 7 millions de drogués en France s’inscrit dans ce sillage si peu emprunté. Il y a en effet de quoi faire blêmir nombre de conseillers et stratèges politiques, abonnés aux approches électoralistes usuelles. La France compte 1,1 million de cocaïnomanes réguliers (3,7 millions au moins une fois dans leur vie), 5 millions de drogués au cannabis (21 millions y ont déjà goûté), 850.000 consommateurs d’héroïne, et 750.000 défoncés à la MDMA ou à l’ecstasy. Ajoutés les uns aux autres, ces contingents ont un poids électoral deux fois supérieur à celui des retraités de la fonction publique (3,4 millions).

Mauvais pour le business

La démarche inédite de Bruno Retailleau a le mérite de débusquer les fausses victimes : les drogués, leurs vendeurs (les dealers) qui ne trouveraient pas de travail dans un pays où 520.000 emplois sont à pourvoir, leurs entourages indulgents, passifs ou complices, et leurs coachs addictologues, tous vent debout contre cette démarche très mauvaise pour leur business.

Ainsi de Catherine Delorme, présidente de la puissante Fédération Addiction (1er réseau d’addictologie en France), sur le clip de cette campagne : « Ça risque d’éloigner également du soin, car quand on est présumé coupable, victime de surstigmatisation (sic) comme avec ce clip, ça ne donne pas envie de se soigner (re-sic) (…) on ne peut pas parler uniquement des risques liés à la drogue (…) il y a des gens qui s’amusent, se désinhibent, tiennent le rythme, trouvent une solution à des problèmes…  » Eurêka.

Déresponsabilisation

Débusquer les fausses victimes, qui surfent sur cette culture pleurnicharde et déresponsabilisante. Et identifier les vraies victimes : 110 personnes assassinées et 341 blessées dans le trafic de stupéfiants en 2024, dont 47 mineurs ; 638 morts par overdose en 2022 ; 700 personnes assassinées chaque année sur la route dans des accidents impliquant un drogué (cannabis ou autre) ; sans compter ce qui est difficilement chiffrable, à savoir les conduites à risque permises par la désinhibition, les viols sous drogues, l’effondrement de la volonté et de la psyché personnelles chez les plus jeunes, etc. Il faut regarder la drogue en face, comme on regarde la mort en face. Et mettre un terme à cette forme d’indulgence collective, qui est une complicité criminelle : les drogues ne sont pas récréatives, elles tuent.

Une indulgence souvent accompagnée d’un discours confondant, prônant la dépénalisation de la drogue au nom de la liberté (chacun fait ce qu’il veut) et d’un pseudo-argument sécuritaire : cela dégonflerait les revenus des trafiquants et donc leur dangerosité. Raté : les Pays-Bas et la Belgique sont au bord de devenir des narco-États, justement parce que la dépénalisation n’a fait qu’accroître la taille, et la diversité, de leurs marchés de drogues.

Idem pour le Canada et les États américains ayant franchi ce pas : la dépénalisation banalise la consommation de cannabis chez les enfants, et incite les adultes à se shooter plus fort. Le libéralisme du renard libre dans le poulailler libre.

Faire campagne contre les drogués, que l’on a insuffisamment culpabilisés ces dernières décennies, c’est faire campagne pour la France. C’est rappeler que derrière chaque barrette de shit, rail de coke, pilule d’ecstasy consommés par des millions de Français, il y a des Kalachnikovs, un gang de passeurs et de tueurs, qui mettent aujourd’hui en coupe réglée nos villes - notamment les villes moyennes - et nos campagnes.

Il y aura, aussi, un temps pour aller à la racine du mal : débusquer au cœur de nos sociétés la détresse, ou le vide, qui pousse nos concitoyens à se droguer en masse

Édouard Tétreau

Il faut louer le courage de Bruno Retailleau, et œuvrer pour aller beaucoup plus loin sur la responsabilisation des drogués : seulement quelques dizaines de milliers d’amendes ont été infligées (une sur deux recouvrées). On peut imaginer mieux, à savoir le retrait de permis de conduire ; la suspension de la carte Vitale pour éradiquer ce fléau de santé publique ; un fichier à la disposition des mutuelles et assureurs, etc.

« Il y a un temps pour tout », rappelle l’Ecclésiaste. Il y aura, aussi, un temps pour aller à la racine du mal : débusquer au cœur de nos sociétés la détresse, ou le vide, qui pousse nos concitoyens à se droguer en masse. La déchristianisation, la perte de sens, la vitesse de mutation de nos sociétés, un pays qui repose sur l’ardeur au travail d’une minorité d’actifs, lesté par un nombre excessif d’inactifs, pensionnés et assistés, sont des raisons très probables. En attendant, la seule réponse ne peut pas être d’exposer les vies de nos policiers et gendarmes aux narcotrafiquants sans que nous prenions tous part à ce combat, les drogués au premier chef.




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