Irresponsabilité pénale ou irresponsabilité ministérielle ?

Natacha Gray • 20 juin 2019

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, vient de faire part de son intention de fixer le seuil de l’irresponsabilité pénale à treize ans, déclenchant quelques prises de position favorables, notamment de membres du Syndicat de la Magistrature dont on connaît les engagements très à gauche, mais avant tout un torrent de protestations, surtout à droite.

Qu’en est-il exactement ? L’article ci-dessous fait le point longuement sur l’état très inquiétant de la délinquance des mineurs qui justifiait, jusqu’à présent, un certain consensus sur la nécessité de faire évoluer l’ordonnance de 1945, jugée inadaptée à la situation actuelle, dans le sens d’un durcissement. A contre-courant de la tendance générale, le projet Belloubet se dirige a contrario vers l’irresponsabilité pénale des mineurs de moins de treize ans, dont la part dans la délinquance des jeunes est pourtant en progression inquiétante. Même si dans les faits cette mesure ne va pas changer grand-chose à la situation, un enfant n’allant jamais en prison et les peines prononcées, quand il y en a, étant strictement éducatives, c’est pour beaucoup, sur le plan symbolique, un très mauvais signal, celui d’une impunité renforcée et d’une totale invisibilité de l’acte délictueux, que l’on donne d’une part à de jeunes délinquants souvent récidivistes qui défient déjà en permanence, conscients de ne pas craindre grand-chose, l’autorité parentale, policière, judiciaire, professorale, d’autre part aux réseaux crapuleux qui utilisent déjà de plus en plus fréquemment ces « intouchables » en raison, précisément, de leur impunité.

Pourquoi cet article sur Lignes Droites ? D’une part parce que la droite peut, au moins sur ce sujet précis, se rattraper de la négligence dans laquelle, dans un contexte national entièrement monopolisé par la crise des Gilets Jaunes, elle a laissé adopter en décembre dernier une réforme judiciaire de grande ampleur, votée dans l’indifférence générale, à l’exception des principaux intéressés (collectifs d’avocats, de magistrats, de greffiers dénonçant, entre autres, une Justice déshumanisée, privatisée et ubérisée). Mais au-delà des arguments apportés au moulin de ceux qui se dressent contre le projet Belloubet, il s’agit de pointer en quoi l’évolution envisagée est l’archétype d’une certaine gauche et, en tous cas, le modèle de tout ce que n’est pas, ne doit pas être, la droite. A l’heure où celle-ci, du moins ceux qui dans ses rangs n’ont pas rejoint la majorité présidentielle, cherche aujourd’hui, dans la débâcle électorale, à se définir quelque part entre la République en marche et le Rassemblement national, il est sans doute possible de trouver, au travers de cet exemple éloquent, matière à tracer les contours de ce que la « vraie » droite n’est pas et ne devra jamais être, que ce soit en termes de méthodes, d’idées ou de valeurs. Et de se souvenir, ce faisant, de ses fondamentaux indissociables : liberté, responsabilité, pragmatisme.

Le lecteur qui souhaite trouver matière à comprendre et à se faire un avis sur la question pénale pourra s’informer en parcourant les premiers chapitres (1. Le constat ; 2. Une délinquance aux causes multiples ; 3. … dopée par le sentiment d’impunité ; 4. Un projet irresponsable et à contre-courant).

Celui qui s’intéresse avant tout aux enseignements à tirer pour la droite en reconstruction peut directement se référer au dernier chapitre : 5. De quoi Nicole Belloubet est-elle le nom ?


1. Le constat : la délinquance des mineurs, un fléau en constante augmentation

La délinquance des mineurs, et plus généralement de ceux que les médias appellent pudiquement les « jeunes », même lorsqu’ils n’ont plus l’excuse de minorité, est un fléau en inquiétante augmentation. Ils sont même les principaux responsables des dégradations, agressions, violences et du climat de terreur qui règnent sur certains quartiers de jour et de nuit. Les statistiques (Chancellerie et Infostats Justice) et témoignages de terrain sont sans appel, même si elles sont considérablement minorées par rapport à la réalité: les chiffres officiels ne prennent en effet en compte que les affaires élucidées dont les auteurs ont été identifiés , ce qui ne se prête guère à la délinquance de rue (bandes mobiles, pas toujours identifiables ou refus d’identification de la part de victimes terrorisées par les menaces de représailles…). Encore faut-il qu’une plainte ait été déposée, ce qui exclut, comme d’ailleurs pour les faits de sexisme, d’homophobie, d’antisémitisme, la majorité des délits de petite, voire de grande, délinquance par peur d’une réaction de l’agresseur, certitude d’une démarche que l’on sait d’avance inutile car on ne retrouvera pas les coupables ou parce que l’on sait qu’ils resteront impunis.

Si l’on ne s’attache qu’aux mineurs parmi ces délinquants, le premier constat est qu’ils sont de plus en plus nombreux à commettre des délits, et de plus en plus violents , y compris entre eux. Ils se sont également féminisés . Et ils sont de plus en plus actifs : les faits qui leur sont reprochés ont bondi de plus de 50% en vingt ans, avec une nette accélération ces cinq dernières années. Leurs exactions sont aussi de plus en plus graves : aux « bêtises » traditionnelles (qui ont parfois, surtout en matière d’incendie, des conséquences mortelles!) comme les tags sur les murs, feux de poubelle, vandalisme sur le mobilier urbain, les incendies de voitures, les vols à l’arrachée, le trafic de stupéfiant, se sont ajoutés ce que la Chancellerie nomme des « faits particulièrement graves » et qui, selon les statistiques (sources de 2015) ont bondi de 58% en dix ans : dégradations à grande échelle (destruction de stades, mise à sac d’écoles), cambriolages non opportunistes –i.e programmés-, vols avec armes, généralement un couteau même si les armes à feu circulent aussi dans les zones de non-droit, augmentation significative des violences physiques non crapuleuses (en clair , les coups et blessures dits « gratuits »), les agressions sexuelles qui concernaient déjà, il y a quatre ans, 21% des mineurs interpellés pour des délits , et même des crimes (vengeances et assassinats entre adolescents pour un regard, une rivalité amoureuse, une dispute, une volonté d’appropriation d’un bien…). En 2019, 57% des infractions commises par les mineurs sont des atteintes violentes aux personnes !

Ils sont aussi de plus en plus jeunes : dans ce contexte d’explosion de la délinquance des mineurs, celle qui touche les moins de 13 ans augmente plus rapidement que dans les autres tranches d’âge. Si l’on cherche par exemple sur Internet la liste des écoles incendiées ou vandalisées, on tombe sur des listes interminables à la lecture desquelles on apprend que les auteurs, une fois identifiés, se révèlent être souvent des jeunes de 9 à 13 ans. C’est pourquoi de nombreux maires ont été contraints de mettre en place des couvre-feux pour les mineurs (comme celui de Marmande en octobre dernier), le dernier en date étant celui de Mazingarbe (juin 2019), près de Lens, explicitement destiné à empêcher les enfants de moins de 13 ans de traîner dans les rues entre 23h et 6 h du matin et mettre fin au climat de terreur dénoncé par les habitants (violences physiques, vols, feux de poubelles, mobilier urbain dégradé, représailles en cas de résistance…). Ajoutons que les très jeunes, en raison de leur impunité pénale, sont notamment utilisés par les dealers ou des réseaux pour le trafic de stupéfiant ou les vols.


2. Une délinquance aux causes multiples

Il n’est pas question ici de s’enfoncer dans le maquis des causes de cette augmentation exponentielle de la délinquance des jeunes, et notamment des très jeunes, qui s’inscrivent d’ailleurs d’une part dans un constat d’ensauvagement de la société française, d’hystérisation des rapports entre individus dont ces enfants et adolescents violents ne sont, finalement, que le reflet, d’autre part dans la multiplication des zones de non-droit, « territoires perdus de la République » où enfants et pré-adolescents sont largement utilisés par des réseaux crapuleux.

Emissions violentes , jeux-vidéos, réseaux sociaux , sexualité dépersonnalisée et ostentatoire, tout concourt à banaliser la violence voire l’éradication de celui qui gêne. L’enfant n’est plus un enfant : grâce aux films, aux jeux, à Internet, il connaît ses droits, qui sont immenses par rapport à ses devoirs, la loi, le moyen de la contourner, il sait et voit la violence du monde, à commencer celle d’autres enfants-soldats médiatisés que certains prennent comme modèles, il n’ignore rien de ce que l’on appelait « la vie », notamment en termes de sexualité, d’image stéréotypée de la virilité ou de la femme, et il tente à son tour de s’y conformer.

Les flux de migrants que la République n’intègre ni n’assimile plus, faute de moyens d’un côté, d’une réelle volonté d’assimilation pour certains de l’autre, ont ajouté un nouveau paramètre, surtout lorsqu’il s’inscrit, comme dans les autres cas, dans un phénomène de bande et d’affirmation de soi face au groupe.

Ces jeunes, notamment dans les quartiers dits difficiles , s’ils ne tombent pas d’eux-mêmes dans la délinquance, par imitation, envie d’appropriation, problème psychologique, sont de plus en plus sollicités par les grands frères et des bandes organisées, voire par de véritables réseaux crapuleux dont certains donnent leurs ordres depuis l’étranger car l’enfant de moins de 13 ans ne peut être poursuivi pénalement, ni être mis en garde à vue. Un article récent du Figaro témoignait du phénomène des « mineurs marocains » (dont très peu sont marocains, environ 1 sur 6, et encore moins sont réellement mineurs), qui agissent en bande au cœur de certaines grandes villes qu’ils écument (vols avec violence, agressions au couteau), ne parlant que peu le français mais parfaitement au courant de leurs droits et de leur impunité « en tant que mineurs », qu’ils récitent comme une fiche apprise par cœur, probablement briefés à l’avance par les personnes qui les manipulent et les utilisent au sein de ces filières organisées. Le même phénomène est connu depuis longtemps avec les enfants liés à des réseaux de Roms d’Europe de l’Est qui les envoient sur des vols à l’étalage, à l’arrachée, à la roulotte.

Il faut également prendre en compte l’islamisme radical qui, dans certains quartiers, en liant habilement les trafics illégaux et la question identitaire, justifie les agressions contre des mécréants et dresse des jeunes esprits manipulables contre la société française, et, au-delà, sa législation et ceux qui sont chargés de faire respecter les règles.

Dans les mêmes quartiers mais également dans des zones plus huppées, sont également à considérer l’effondrement des valeurs et le désengagement de parents dépassés ou négligents qui se reposent sur l’Ecole qui n’instruit plus mais est censée « éduquer » leurs gosses et pallier les carences parentales. Sauf que cette mission-là, l’’Ecole-nounou n’est plus en mesure de l’exercer correctement non plus.

Car à l’amont de la délinquance juvénile, on trouve évidemment l’échec de l’Education Nationale où les enseignants, dépouillés de toute autorité, voire discrédités et moqués, souvent méprisés et calomniés, longtemps soumis aux théories pédagogistes qui avaient envahi cabinets ministériels et Rectorats et qui dissimulent l’impuissance sous le beau nom de « bienveillance » (ne pas punir, ne pas contrarier, ne pas ennuyer l’élève, l’amuser, ne pas lui demander d’effort et surtout lui éviter toute frustration), n’ont plus les moyens d’instruire et encore moins d’éduquer des enfants-roi à qui l’on a donné tous les droits sans jamais exiger d’eux aucun devoir.

Le sentiment d’impunité s’acquiert tôt , de la famille démissionnaire ou contaminée par la bienveillance et l’égalitarisme (l’enfant est l’égal de l’adulte) à l’Ecole désarmée où, à l’inverse de leurs usagers, les enseignants sont désormais systématiquement soumis, par les parents et leur administration obnubilée par le « pas de vagues », à la « présomption de culpabilité ». Et c’est bien là que réside, dans leur impunité, et le fait qu’ils en ont parfaitement conscience, le principal problème qui empêche de regarder en face la question de la délinquance des mineurs.


3. Une délinquance dopée par le sentiment d’impunité.

A dire vrai cette impunité, plus qu’un sentiment, est une réalité juridique dont les conséquences sont désastreuses.

La majorité pénale est fixée à 18 ans, âge à partir duquel les prévenus sont jugés selon des procédures de droit commun. Pour les mineurs, depuis l’ordonnance de 1945 , les infractions, voire crimes et délits, sont jugés selon une procédure spécifique par des juges et tribunaux pour enfants. Cette Justice des mineurs privilégie les réponses éducatives à l’action pénale, en d’autres termes c’est une sorte d’action sociale judiciarisée qui considère le délinquant comme une victime à rééduquer. Et pour les moins de 13 ans, l’incarcération est impossible et ils ne peuvent pas être mis en garde à vue. Ceci dit, pour les plus de 13 ans, la détention, généralement provisoire, reste également une mesure grave et exceptionnelle.

Il n’y a pas, pour l’instant, d’«irresponsabilité pénale » pour autant: un juge peut aujourd’hui mettre l’enfant en examen et examiner les faits en fonction de la capacité de discernement du jeune délinquant que des spécialistes et lui-même sont chargés d’évaluer (et que la plupart des experts situent entre 7 et 8 ans ) . Avant dix ans la sanction consiste exclusivement en mesures éducatives : remise aux parents, services d’assistance à l’enfance, placement dans un établissement spécialisé…. Entre 10 et 13 ans des sanctions peuvent s’appliquer : interdiction de fréquenter certaines personnes, travaux scolaires, confiscation d’objets, stages de formation civique …. Entre 13 et 18 ans des peines plus lourdes sont possibles, dont la prison qui reste une mesure très rarement appliquée, ne serait-ce que faute de moyens (voir ci-dessous).

L’année dernière on a ainsi pu voir un juge mettre en examen un enfant de dix ans, coupable d’avoir volontairement incendié une tour à Aubervilliers et qui avait causé le décès d’une mère et de ses trois enfants. La sanction a été une mesure d’éloignement. Cette sanction peut paraître dérisoire mais elle n’a été possible, justement, que parce qu’il n’y a pas à ce jour d’irresponsabilité pénale des mineurs.


Le problème toutefois est que même les mesures éducatives (sanctions que l’on peut considérer comme « soft ») sont rarement mises en œuvre lorsqu’elles sont prescrites. Parfois même le délinquant en est exempté et ressort avec un énième rappel à la loi. Pour les vols simples, c’est le cas 7 fois sur 10, même en cas de récidive : c’est en toute impunité que le jeune délinquant peut ainsi collectionner ces mises en garde répétées, épées de Damoclès purement fictives, qui deviennent des trophées auprès de ses camarades. Il faut voir dans cette clémence certes la marque de l’idéologie partisane de certains juges laxistes qui se contenteront d’admonestations sans lendemain (dont les prévenus se contrefichent), mais plus souvent encore la conséquence d’un dramatique manque de moyens . En novembre 2018, 15 magistrats du Tribunal pour enfants de Bobigny lançaient un véritable signal d’alarme et appel au secours dans une tribune publiée dans Le Monde : ils y expliquaient que, faute d’être appliquées, les mesures qu’ils prennent restent « fictives » ; il dénonçaient la dégradation accélérée des dispositifs de protection de l’enfance, pointaient des délais de prise en charge « inacceptables » pour les mesures d’assistance éducative (900 familles désespérées étaient alors en attente), le manque de personnel, le sous-effectif des éducateurs au département ou dans les milieux associatifs, et même chez les greffiers du Tribunal totalement submergés ; ils prévenaient que cette impunité de fait provoquerait à l’âge adulte davantage de passages à l’acte criminel faute de rééducation par un suivi éducatif ou la possibilité d’un placement.

Cette insuffisance des moyens constitue donc un véritable casse-tête pour éducateurs, enseignants et policiers qui s’évertuent à faire respecter la loi à des jeunes parfaitement conscients qu’ils ne craignent rien . Témoignage confirmé l’autre jour à la radio par une mère dont l’enfant aujourd’hui majeur est tombé dans la délinquance depuis l’âge de douze ans. Cette femme criait sa colère et son désespoir : depuis des années elle avait frappé à toutes les portes pour obtenir de l’aide, en vain, que ce soit en raison d’une législation inadaptée (pas de possibilité de réponse pénale), de délais trop longs pour espérer une aide par les structures éducatives débordées, du manque de psychologues, du refus d’examiner la demande parentale de lui infliger au moins des travaux d’utilité générale, de la violence d’un mineur baraqué qui menace physiquement ses parents, éclate de rire devant les policiers en répétant qu’il ne risque rien en tant que mineur, qui n’a en 6 ans écopé que d’un seul rappel à la loi mais qui est allé jusqu’à porter plainte au commissariat au nom des droits de l’enfant lorsque son père, ne sachant plus comment lui faire entendre raison, a fini un jour par lui donner une claque.


Tout ceci entretient un sentiment, pire une certitude, d’impunité totalement délétère. Comme précisé plus haut, cela commence très tôt, dès l’école maternelle. Car ces jeunes se savent pratiquement intouchables, eux que l’enseignante et essayiste Barbara Lefebvre appelle la génération « j’ai le droit » : ils connaissent à l’école l’interdiction pour l’adulte de les toucher, de leur répondre, de les frapper, voire même de se défendre, usent fréquemment avec perversité de la provocation, voire de l’agression, puis de l’inversion accusatoire qui mettra en cause la parole de l’enseignant ou du policier (qui ont commencé, qui n’avaient pas qu’à les poursuivre, ou à les empêcher de …) et ils récitent leurs droits sitôt qu’ils se retrouvent dans la position de l’accusé. Il y a quelques années les chiffres de la Chancellerie montraient ainsi qu’un délinquant mineur de moins de 13 ans présentait 1,6 fois plus de risques de repasser à l’acte qu’un jeune condamné de 15 à 25 ans, et 2,3 fois plus qu’un délinquant condamné entre 30 et 39 ans. En clair, plus l’impunité et les risques sont réduits, plus on recommence. C’est cette impunité des mineurs qui est précisément utilisée par réseaux et filières pour accomplir leurs basses œuvres.

C’est pourquoi, depuis une vingtaine d’années un consensus s’était établi sur le fait que l’ordonnance de 1945, qui privilégiait des mesures éducatives plutôt que des réponses pénales, devait être profondément revue et modifiée et ne pouvait l’être que dans un sens qui amplifierait le répressif, aujourd’hui quasiment absent, au détriment de l’éducatif, qui ne fonctionne plus sur les générations nouvelles, réfractaires à l’autorité, sur des mineurs violents et parfaitement conscients de ce qu’ils font et de ce à quoi ils s’exposeraient s’ils étaient majeurs. Beaucoup réclamaient même l’abaissement à 16 ans, voire moins, de la majorité pénale à partir de laquelle des crimes et délits de droit commun sont jugés selon une procédure de droit commun et en encourant des sanctions de droit commun. Plusieurs projets de durcissement de la loi de 1945 ont ainsi vu le jour . Et même des réalisations, comme les Tribunaux correctionnels pour les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans créées en 2011 mais supprimés, malgré une efficacité reconnue, dès 2013 par la Garde des Sceaux Christiane Taubira (suppression effective 2017).


4. Un projet irresponsable et à contre-courant !

Et voilà que dans ce triple contexte (la hausse inquiétante de la délinquance des moins de 13 ans, en particulier sur des faits graves ; la quasi impossibilité de la juguler compte tenu d’une législation inadaptée et d’un sentiment d’impunité de la part des fautifs ; la réflexion collective menée sur le durcissement de l’ordonnance de 1945), la Ministre de la Justice annonce dans les médias un projet personnel, déjà présenté en novembre et qui avait provoqué une levée de boucliers dans les milieux spécialisés, concocté sans concertation avec les parlementaires, visant à fixer cette fois le seuil de l’irresponsabilité pénale à 13 ans. Loin d’aller vers davantage de répression, comme demandé par de nombreux acteurs, on se dirige donc vers une dé-judiciarisation des délits, y compris les plus graves.

Officiellement, on avance qu’il faut se mettre en conformité avec la CIDE (Commission Internationale des Droits de l’Enfant) et avec les recommandations des experts de l’ONU qui demandent à ce que soit retenu un âge butoir.

Dans ce cas pourquoi 13 ans ? Les psychologues fixent l’âge du discernement, sauf cas particulier étudiés au cas par cas, entre 7 et 8 ans. Pour l’âge de responsabilité pénale, la Grèce a retenu 7 ans, l’Angleterre, le Pays de Galles, la Suisse 10 ans. Seules l’Espagne, le Portugal (16 ans) et l’Allemagne (14) sont au-dessus. Généralement il apparaît que cet âge a été fixé dans les différents pays en tenant compte du terrain et des réalités de la délinquance juvénile. Quelle réponse apportera-t-on aux enfants de moins de 13 ans qui feront bêtise sur bêtise si la justice n’intervient plus ? Pense-t-on les orienter vers l’ASE (Aide sociale à l’Enfance) et vers les services sociaux des départements déjà surchargés et exsangues ?

Pourquoi maintenant ? Comme l’ont déjà fait remarquer en novembre les parlementaires, députés et sénateurs, dont des commissions travaillent sur le sujet depuis des mois, alors que la Garde des Sceaux manifestait son intention de faire passer ces mesures de façon unilatérale par ordonnance, il y a « non-urgence ». Quel intérêt y a-t-il donc pour jeter ainsi sur la place publique un sujet d’experts que l’on sait clivant et que rien n’oblige à précipiter ? Comme pour la PMA, ne s’agit-il pas pour la Garde des Sceaux d’une volonté égotique de marquer la Justice de sa réforme mais en même temps d’une énième manœuvre politique pour détourner opinion des autres mesures impopulaires ? On sait que les questions sociétales sont le meilleur outil pour faire en sorte que les Français se déchirent et se polarisent sur des débats clivants, même lorsque ceux-ci ne concernent qu’une poignée d’individus et, par conséquent, qu’ils délaissent les autres questions.

Un autre argument avancé est le besoin de réduire le délai entre la faute et le traitement de la faute. En effet les délais sont longs (en moyenne huit mois) entre la constatation des faits et la décision d’un Tribunal. Le prévenu, souvent, n’a plus véritablement le souvenir de sa faute (surtout si, récidiviste, il a ajouté plusieurs délits entre temps), ce qui lui donne un sentiment d’incompréhension, voire d’injustice. Découpler ainsi pénal (qui disparaîtrait) et réponse éducative permettrait (en théorie) de réduire ce délai. En théorie car il faut qu’il y ait cette réponse éducative et l’on voit qu’aujourd’hui elle est déjà souvent, presque systématiquement, « oubliée » faute de pouvoir être appliquée. Au-delà du fait que pour de nombreux magistrats ce délai est au contraire nécessaire (examen des faits, préparation de la défense mais également temps nécessaire pour la victime pour se remettre, éventuellement s’éloigner, recherche de la meilleure solution éducative, puisqu’il n’en est pas de pénale stricto sensu ), on se rend compte qu’une fois encore, pour ne pas voir la maladie, on casse le thermomètre , alors qu’il faudrait au contraire renforcer les moyens de la Justice des mineurs, et des structures éducatives qui interviennent dans le traitement de la délinquance (sanction ou prévention) si l’on veut réduire ledit délai. Pas faire disparaître purement et simplement la possibilité d’intervenir ! Effectivement s’il y a irresponsabilité pénale, il n’y a plus de jugement, donc plus de sanction, donc la question du délai ne se pose plus. Il fallait y penser !

Mais, au-delà, il y a cette insupportable culture de l’irresponsabilité , de l’inversion de culpabilité et de la culpabilisation de l’autre portée par une certaine gauche bien-pensante, droitdelhommiste, pédagogiste et donneuse de leçons dont la Ministre de la Justice est l’incarnation: le coupable, c’est l’adulte, la société, ou celui qui possédait ce que l’enfant n’avait pas. Le mineur délinquant n’est considéré que comme un « enfant en danger ». En danger pour lui-même, il l’est assurément. Mais il est aussi, et même avant tout, un danger pour autrui. Quant au qualificatif d’enfant, l’est-on encore totalement, au-delà de l’âge que mentionne l’état civil, quand on traîne la nuit à 3h du matin en bandes, que l’on incendie volontairement les biens d’autrui, que l’on agresse sexuellement un autre enfant, que l’on programme des guets-apens parfois avec intention de tuer, que l’on parle de sexe et de virilité comme un adulte et que l’on récite des fiches législatives prouvant que l’on est parfaitement conscient de l’absence de risques encourus ? Sans compter que les jeunes d’aujourd’hui présentent souvent de nos jours, très tôt, un physique et un comportement d’homme ou de femme, du moins une attitude en conformité avec les stéréotypes véhiculés par les médias !

Alors certes on trouvera toujours, comme pour toute cause, des experts, ici des psychologues de l’enfance, pour valider la cause que l’on prétend juste, souvent déconnectés du terrain, comme les pédagogistes dans l’Education nationale dont on a pu constater les effets pervers de leurs théories bienveillantes. A l’exception des satisfecits prodigués au projet par des membres du Syndicat de la Magistrature, que l’on sait très à gauche et souvent accusé d’obéir à des intentions plus militantes qu’à des considérations juridiques, les réactions politiques, judiciaires, éducatives au projet Belloubet, en novembre comme ces jours-ci, sont majoritairement hostiles, voire scandalisées et inquiètes. La plupart rejoignent au moins la Garde des Sceaux pour reconnaître que toute transgression implique une réaction la plus rapide possible. Mais aucun ne propose de supprimer la responsabilité pénale pour autant, juste de trouver les moyens, qui sont avant tout financiers, de réduire les délais entre le délit et la réaction judiciaire.

Il ne s’agit évidemment pas de mettre des enfants en prison . A moins de 13 ans, aujourd’hui, ils n’y vont pas, et les réponses, quand toutefois elles existent, sont uniquement éducatives. Mais même plus âgés, même majeurs, ils y vont rarement. Certes ces enfants sont des « victimes », mais il ne faut pas oublier qu’ils sont avant tout coupables de transgressions et que, comme le montrait déjà un rapport alarmiste du Sénat en 2002, un grand nombre de leurs victimes sont d’autres mineurs, qu’il s’agit de protéger aussi et dont la résilience dépend aussi de la reconnaissance de la culpabilité de l’agresseur et d’une forme de sanction. Si on veut les faire progresser, leur redonner des valeurs citoyennes, les faire « grandir », il serait irresponsable de leur enlever leur part de responsabilité. Lorsque l’on fuit la police, que l’on fait tout pour dissimuler ses actes, que l’on prétend, même pris sur le fait, n’avoir aucune responsabilité, que l’on ment sur son identité et son âge, c’est que l’on est conscient d’avoir mal agi et de s’exposer à une sanction, ne serait-ce que parentale. Pourquoi la société ne serait-elle pas habilitée à s’autoriser, pour se défendre et se protéger, ce que tout parent responsable est incité à faire devant les désobéissances de ses enfants : interdire, fixer des limites, avertir, menacer de punition, puis punir en cas de transgression ? La menace et la certitude que la punition aura lieu, l’expérience aussi si l’on a déjà été sanctionné, suffisent d’ordinaire à dissuader l’enfant intelligent de franchir la ligne rouge qu’il connaît parfaitement. A contrario les parents qui sont en permanence dans l’avertissement sans passage à l’acte, la renonciation, la discussion d’égal à égal avec leur enfant, sont généralement débordés. Pourquoi cette exigence de responsabilisation de l’enfant ne s’appliquerait-elle pas hors de la sphère parentale, dans la Justice ?

Pour les éducateurs, les parents d’enfants délinquants, les enseignants, les policiers, il s’agit donc d’un très mauvais signal qui fera des primo-délinquants déclarés irresponsables pénalement, des multirécidivistes puis de véritables caïds à 18 ans, habitués à l’impunité. Car le sentiment d’impunité des jeunes déviants n’en sera que davantage renforcé. En outre cela risque de faire tomber plus encore les très jeunes, désormais intouchables pénalement, dans le réseau de la délinquance.


5. Mais de quoi Nicole Belloubet est-elle le nom ?

Elle représente assurément une certaine gauche, bien présente dans le gouvernement Philippe, tant sur le plan des méthodes que des idées.

Elle est l’archétype de cette gauche doctrinair e qui manque de pragmatisme , celle qui ne part jamais du réel mais de ses idées, qui plaque sur des réalités éprouvantes des concepts totalement inadaptés et qui tente ensuite de faire entrer le réel de force dans la doxa. Elle représente le gauchisme culturel dominant depuis mai 1968, qui défend une culture de l’irresponsabilité , de l’inversion de culpabilité , du procès d’intention et de l’excuse victimaire . Son irénisme, sa bonne conscience sur le dos des victimes, malheureusement ne colle plus, et de moins en moins, avec l’évolution de la société, des nouvelles générations et de ces « enfants » qui, justement, quittent l’enfance de plus en plus tôt.


Irresponsable parce que déconnectée de la réalité, l’ancienne rectrice de l’académie de Toulouse laisse transparaître dans ce projet une idéologie à la fois gauchiste et pédagogiste, une naïveté partisane et une vision compassionnelle de la Justice que l’on retrouve aussi à l’œuvre dans le Syndicat de la Magistrature. On peut y lire également le typique aveuglement de classe , celui des privilégiés qui n’ont jamais été confrontés à la délinquance violente, généralement en bandes et qui prennent pour des « fachos » sans cœur et des bourreaux d’enfants les gens qui osent réclamer davantage de sévérité (au moins un peu plus qu’un rappel à la loi) pour des voyous, même en culotte courte… Contrairement à ce que croit cette gauche, la sévérité n’est pas le totalitarisme et la liberté n’est pas celle de tout se permettre ni l’impunité. Parler de sécurité n’est pas antidémocratique, garantir celle des personnes et des biens est même la première mission de l’Etat.


Mais il y a évidemment une autre raison, qui tient du court-termisme, de l’électoralisme et de petits calculs budgétaires et d’une forme d’irresponsabilité ministérielle . La raison majeure de la mansuétude de la justice, surtout de gauche, envers les « jeunes », mineurs ou pas, tient en effet à la rencontre entre une idéologie compassionnelle et l’insuffisance des moyens : difficultés des services de police, limités juridiquement ainsi qu’en termes d’effectifs et de moyens face à des jeunes prêts à se victimiser, à chercher l’affrontement ou la blessure puis à hurler aux violences policières ; insuffisances de la Justice, également en termes de moyens mais aussi en raison d’une législation devenue inadéquate ; manquements des services d’accompagnement (pas assez de psychologues, de structures adaptées…).

Ne pas poursuivre des mineurs de plus de 13 ans ou de jeunes majeurs, c’est également lutter contre la surpopulation carcérale que l’on ne s’est pas donné les moyens de réduire autrement. Rappelons que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait été lancé un plan de rattrapage dans la construction de prisons que Christiane Taubira s’est empressée d’annuler dès son arrivée place Vendôme. Son successeur, Jean-Jacques Urvoas, en homme d’Etat soucieux de la continuité de la fonction au-delà des alternances politiques, avait budgétisé avant son départ et pour son successeur un peu moins de la moitié des places de ce qui était jugé urgent (soit 30 000 places sur les 75 000 à construire), plan à nouveau annulé par N. Belloubet, E.Macron annonçant qu’on en construirait finalement…9000 ! L’argent prévu a certainement été utilisé pour renflouer les caisses trop rapidement entamées par les premiers cadeaux fiscaux du gouvernement.


Comme s’était évertué à le faire François Hollande par simple esprit partisan , il s’agit aussi pour cette gauche revancharde, intolérante et manichéenne de détruire ce qui marche parce que cela a été mis en place par les adversaires politiques. Ainsi en fut-il de la défiscalisation des heures supplémentaires, ou sur le plan judiciaire du « plan prisons », et cela à deux reprises, par Ch. Taubira puis par N. Belloubet, la première ayant de surcroît supprimé, entre autres, par une simple circulaire et sans concertation, comme mentionné ci-dessus, les tribunaux correctionnels pour les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans créés en 2011.

Il s’agit également d’une manœuvre désormais parfaitement rodée : dès qu’il y a difficulté en vue pour le gouvernement, cette gauche, dont N. Belloubet a toujours fait partie sur son aile la plus dure, sort du chapeau telle ou telle réforme sociétale qu’elle sait clivante et qui occupera la scène médiatique et les débats pendant que le « reste » passera plus facilement. Cela s’accompagne, comme de bien entendu, d’un discours catastrophiste ou prétextant l’urgence, et d’une rhétorique compassionnelle , doublée de procès d’intention, qui fait passer toute critique du projet pour un manque de bienveillance, voire une tendance autoritaire.

La méthode employée également est révélatrice : il y a les sachants, le camp du Bien, qui sait et peut imposer ses décisions à tous puisque cela sera dans l’intérêt de ceux que l’on présente comme des victimes. Ces tentations totalitaires ne sont pas nouvelles. En novembre les parlementaires, qui travaillaient de longue date dans deux commissions, au Sénat et à l’Assemblée Nationale, sur la question de la prévention et du traitement de la délinquance des mineurs, ont eu la désagréable surprise de se voir présenter les projets de réforme de la Justice sans avoir été consultés, dans une démarche verticale et autoritaire top-down , modifications qui devaient leur être imposées par ordonnances et sur lesquelles ils n’étaient appelés qu’à donner un avis. Les événements concomitants liés à la fronde des Gilets Jaunes ont néanmoins différé l’actuel projet. Echaudée par les réactions d’alors, sa conceptrice le remet aujourd’hui sur la table, de façon plus souple, puisqu’on donnera cette fois aux parlementaires du temps pour le discuter, voire proposer des amendements.

Comme d’habitude à gauche, quand il y a un problème on casse le thermomètre. Cela commence dès l’école, que Belloubet a eue en charge dans l’Académie de Toulouse : on ne sait plus gérer des enfants de plus en plus agités, réfractaires à l’autorité ? On invente le concept de classe vivante (certains inspecteurs allant même aujourd’hui jusqu’à sanctionner les enseignants « à l’ancienne » qui tiennent trop leur classe !). On n’écoute plus le Maître, on est incapable de se concentrer ? On met en œuvre la classe inversée, où l’élève devient le professeur. Il y a du bordel ? On développe le concept de « bruit pédagogique ». De plus en plus d’enfants présentent des lacunes immenses en langue française et ne comprennent plus le sens des mots. On allège par conséquent les programmes de français, on simplifie la grammaire, on valorise l’oral, on enjoint de ne plus sanctionner l’orthographe, on réécrit la littérature jeunesse en expulsant adjectifs compliqués, adverbes, et temps du passé, tout en ayant au préalable jeté aux oubliettes les textes littéraires classiques jugés exigeants pour les remplacer par une sous-littérature correspondant aux goûts et au vocabulaire, aux tics de langage de jeunes illettrés. Il faut également saper l’autorité du professeur qui ne pourra plus sévir. Si l’on ne sévit plus, c’est qu’il n’y a pas de problème. Circulez, il n’y a plus rien à voir.


La suite est dans la même logique. On ne sait pas traiter la délinquance des mineurs ? On fait alors en sorte qu’on ne puisse plus parler de délinquance des mineurs. Pénalement irresponsables, ces mineurs feront des « bêtises », de plus en plus graves, de plus en plus nombreuses, de plus en plus violentes, mais elles seront désormais invisibles car volontairement invisibilisées , hors statistiques. Rappelons-nous que cette gauche, la gauche en général d’ailleurs, est nominaliste : seul existe ce que l’on peut nommer. Ce que l’on ne nomme pas n’existe donc plus. Inversement, en mettant un nom sur ce qui n’est pas (facho, populiste, danger, urgence …), on donne corps et réalité aux fantasmes et procès d’intention.


Qu’on ne prétende pas que Macron est à droite. Il le devient partiellement sur le plan économique mais il est pleinement de gauche sur le plan sociétal, à l’image de la ministre de la Justice qui semble une incarnation de cette gauche doctrinaire et déresponsabilisante. Aujourd’hui, dans la débâcle actuelle et l’effacement de ce qui pourtant se situe quelque part entre la République en marche et le Rassemblement National, beaucoup se demandent ce qu’est la droite, si ceux qui s’en réclament peuvent encore parvenir à se rassembler sur des fondamentaux communs en dépit de sensibilités différentes. Il n’est sans doute pas facile de dessiner les contours de ce qui reste à reconstruire. Mais comme dans toute définition, il est toujours possible de commencer par cerner une notion en éliminant ce qu’elle n’est pas . Et la droite n’est pas, ne doit pas être, tout ce qui a été décrit ci-dessus : peu pragmatique, doctrinaire, déconnectée du terrain, irresponsable, victimaire, dans une démarche autoritaire top down qui fait fi de la concertation, obsédée par la table rase, droitdelhommmiste et bien-pensante. Et s’il y a deux notions inséparables qui la caractérisent mais que la gauche ne sait pas conjuguer, c’est bien d’abord la liberté , dans le sens que lui donnaient les philosophes des Lumières, limitée pour chacun à l’endroit où commence celle du voisin, balisée par des limites et des sanctions, dans l’acceptation des règles du jeu collectif qui garantissent les droits, la sécurité, l’autorité de ceux qui en sont les dépositaires. Le second principe est celui de la responsabilité , qui devrait être le quatrième pilier, invisible, du Temple républicain. Et la seule méthode possible doit rester le pragmatisme , ancré dans la réalité et dans l’écoute des personnes concernées, loin de tout dogmatisme. La gauche part des idées, la droite doit s’ancrer sur le terrain et élaborer des solutions à partir de ses constatations. Devant les bêtises dangereuses de la gauche doctrinaire et déconnectée des réalités, la droite sait au moins ce qu’elle ne doit pas devenir et de quoi elle ne doit, en aucun cas, se montrer complice.


Annexes

L’ ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ainsi que ses principales modifications jusqu’en 2019 (il y en a eu 39)


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069158


L’article 122.8 sur la responsabilité pénale pour les mineurs capables de discernement (2002) . En résumé , les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables, sans limite d’âge même si en principe, les mineurs âgés de moins de 10 ans sont considérés comme irresponsables. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417222&cidTexte=LEGITEXT000006070719


Comparaison : le droit pénal des mineurs en Europe

http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/etudes-de-droit-compare-10285/le-droit-penal-des-mineurs-en-europe-12987.html


Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

https://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-2018-2022-reforme-pour-justice.html

La CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant), qui demande à ce que les pays signataires fixent un âge butoir pour la responsabilité pénale. https://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/convention-internationale-droits-enfant-cide-1989.html

Le Tribunal correctionnel pour mineurs (2012-2017)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_correctionnel_pour_mineurs


Chaîne pénale (simplifiée) pour les mineurs http://www.justice.gouv.fr/art_pix/chainepen.pdf


De la souveraineté populaire au «gouvernement des juges» : comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir

par Eloi Passot (Le Figaro) • 7 septembre 2026
Depuis plusieurs décennies, le Conseil constitutionnel a progressivement élargi son rôle, jusqu’à devenir un acteur majeur du contrôle de l’action du législateur. Cette évolution pose une question fondamentale sur l’équilibre entre souveraineté populaire, État de droit et pouvoir des juges . Un article du Figaro particulièrement intéressant pour comprendre comment nous sommes passés d’un Conseil conçu comme un « chien de garde » de la Constitution à une institution capable de peser directement sur les choix politiques de la Nation. https://www.lefigaro.fr/politique/de-la-souverainete-populaire-au-gouvernement-des-juges-comment-le-conseil-constitutionnel-a-etendu-son-pouvoir-20260906  Partisan d’une réforme de la loi fondamentale, Bruno Retailleau (LR) souhaite «donner le dernier mot» au peuple en cas de censure du Conseil constitutionnel. Bruno Retailleau ne le nomme que trois fois. Pourtant, c’est bien le Conseil constitutionnel que cible le patron des Républicains (LR) dans le projet de réforme constitutionnelle qu’il a présenté dans les colonnes du Figaro . Le candidat LR à la présidentielle souhaite d’une part élargir le périmètre de l’article 11, pour qu’un référendum puisse être convoqué sur n’importe quelle loi. D’autre part, il propose de «donner le dernier mot au peuple» pour que celui-ci puisse valider, en dernier ressort, une loi censurée par les Sages de la rue de Montpensier . La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui s’est dite «totalement opposée» à ce projet , ne s’y est pas trompée. «Depuis des mois et des mois, certains hommes ou femmes politiques attaquent le Conseil constitutionnel et notre Constitution» mais celle-ci est «notre bien le plus précieux», a-t-elle déclaré. Un débat technique, qui peut sembler fort éloigné des préoccupations des Français. C’est pourtant la puissance du législateur et du peuple souverain qui sont en jeu, notamment sur la très sensible et omniprésente question migratoire. Car au fil des années, le Conseil constitutionnel a encadré l’action du législateur par une jurisprudence toujours plus abondante, sur ce domaine en particulier. «Aucune révision majeure en la matière ne peut faire aujourd’hui l’économie d’une réforme constitutionnelle», souligne derechef Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas. Cette question de l’équilibre entre le juge et le législateur ne manquera pas de se poser tout au long de la campagne présidentielle. Et pour cause, depuis sa création, le Conseil constitutionnel a continuellement élargi, de lui-même, ses propres prérogatives. Michel Debré, le père de la Constitution de 1958, ne voit pourtant à l’époque dans cette institution qu’une «arme contre la déviation parlementaire». Fermement opposé à un régime d’Assemblée, où le Parlement serait tout-puissant, le gaulliste entend organiser un parlementarisme rationalisé. Le texte de la Constitution distingue clairement ce qui relève du domaine de la loi et du parlement (article 34) de ce qui relève du domaine du règlement et de l’exécutif (article 37). «Les constituants de 1958 n’ont jamais voulu que le Conseil constitutionnel contrôle le contenu des lois, mais seulement le respect par le parlement des règles de compétence et de procédure», souligne Anne-Marie le Pourhiet, professeur émérite en droit public à l’université de Rennes. Michel Debré parle même d’un «canon braqué vers le Parlement». Le «coup d’État de droit» Le 16 juillet 1971 marque pourtant le début d’une nouvelle ère. Treize ans seulement après sa création, le Conseil constitutionnel rend une décision historique dans laquelle il donne une valeur constitutionnelle à la liberté d’association. Désormais, non seulement le juge constitutionnel contrôle, sur le fond, la conformité de la loi à la Constitution. Mais contre la volonté des pères de la Constitution, il donne pleine valeur constitutionnelle aux deux textes très généraux et utopiques qui forment son préambule, la fameuse Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. C’est la naissance du «bloc de constitutionnalité», auquel sera ajoutée, après la réforme de 2005, la charte de l’environnement. C’est un véritable «coup d’État de droit», selon la formule du juriste Olivier Cayla. Le Conseil n’est plus le garant des rapports entre l’exécutif et le Parlement. Il s’autoproclame le protecteur des droits et des libertés fondamentales. «Ces cours suprêmes très puissantes existent dans de nombreux pays», rappelle Guillaume Drago. «On pourrait citer l’Italie, l’Allemagne, et bien sûr les États-Unis. Tout se passe comme si le Conseil français avait voulu imiter ces modèles étrangers. Mais la bascule est très brutale : elle s’opère moins de quinze ans après sa création.» Dès 1921, l’ouvrage d’Étienne Lambert, Le Gouvernement des juges, avait eu un fort retentissement dans l’opinion française : l’auteur y démontrait la toute-puissance de la Cour suprême américaine. Outre-atlantique, loin de se contenter d’être la «bouche de la loi», selon le mot de Montesquieu, le juge constitutionnel est créateur de droit. Plus étonnant encore, le constituant valide ce coup d’État jurisprudentiel et ce changement de nature du Conseil constitutionnel lors de la réforme constitutionnelle de 1974, voulue par Valéry Giscard d’Estaing. Jusqu’ici réservée aux «quatre grands» - président de la République, premier ministre, président du Sénat, président de l’Assemblée nationale - la saisine des Sages est étendue à 60 députés ou 60 sénateurs. L’opposition peut désormais retourner le «canon» vers l’exécutif en demandant la censure de ses projets de loi. Dans les années suivantes, le Conseil constitutionnel va développer une jurisprudence considérable, interprétant librement telle ou telle partie du bloc de constitutionnalité. Le professeur Guillaume Drago retient trois décisions historiques. En 1982, l’opposition saisit les Sages de la rue de Montpensier contre la grande loi de nationalisation (loi du 13 février 1982) voulue par François Mitterrand. Le Conseil reconnaît alors pleine valeur constitutionnelle au droit de propriété, inscrit dans la DDHC, et censure les dispositions du texte concernant le calcul de l’indemnisation des groupes concernés. Le Parlement est forcé de revoir sa copie pour obtenir la validation du Conseil sur ce point. Les étrangers en France, un régime constitutionnel très protecteur «Cette décision a secoué drôlement la classe politique», rappelle Guillaume Drago. «Même si le Conseil ne censure qu’une petite partie du texte, il fait la démonstration qu’il est en capacité de mettre un coup d’arrêt à la politique de l’exécutif, même lorsque celui-ci met en œuvre une politique sur laquelle le président de la République vient d’être élu au suffrage universel.» Le traité de Maastricht, qui fonde l’Union européenne en 1992, est aussi une étape majeure. En 1992, François Mitterrand saisit les Sages sur la compatibilité du traité avec la Constitution. Ces derniers valident le transfert de certaines compétences ayant trait à la souveraineté nationale mais en censurent d’autres, notamment le transfert de la politique monétaire à une Banque centrale européenne indépendante en matière de politique monétaire, ainsi que les modalités de passage à la monnaie unique. L’adoption du traité nécessitera une loi de réforme de la Constitution, avant d’être validée par référendum. Le Conseil consacre surtout un critère central en matière de droit européen : le transfert de compétences n’est inconstitutionnel que s’il affecte «les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale». Une expression volontairement souple, qui lui laisse en réalité toute latitude pour valider les étapes suivantes de la construction européenne. «En définitive, le Conseil constitutionnel n’exerce qu’un contrôle très limité sur le droit européen», résume Guillaume Drago. La troisième décision majeure date du 13 août 1993 et porte sur la loi immigration défendue par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Charles Pasqua. Le Conseil constitutionnel dégage deux nouveaux principes à valeur constitutionnelle : le droit à mener une vie familiale normale et la liberté du mariage. Il réaffirme en outre vigoureusement la constitutionnalité du droit d’asile. «Le juge constitutionnel dégage un véritable droit de l’entrée et du séjour des étrangers en France», explique Guillaume Drago. «À cause ou grâce à cette décision et à ses suites, selon le point de vue duquel on se place, les étrangers bénéficient en France d’un régime constitutionnel extraordinairement protecteur.» 2008 : pleins pouvoirs au Conseil constitutionnel Cette montée en puissance progressive du Conseil constitutionnel trouve son apogée avec la réforme constitutionnelle de 2008 de Nicolas Sarkozy. Avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), chaque justiciable peut désormais saisir lui-même le Conseil pour qu’il vérifie la constitutionnalité d’une loi qui lui serait opposée en violation éventuelle de la Constitution. Pour la première fois, les Sages peuvent contrôler - et, le cas échéant, censurer - un texte a posteriori. «Le président Sarkozy confirme ainsi les pleins pouvoirs au Conseil constitutionnel», estime Anne-Marie Le Pourhiet. «La logique est la même, cette fois vis-à-vis de la CJUE, avec la ratification du traité de Lisbonne. Le parti de Bruno Retailleau est à l’origine (après l’UDF de Giscard) des pires abandons de la souveraineté du peuple français», ajoute la juriste. L’on pourrait citer de nombreux exemples du resserrement de l’étau du Conseil, notamment en matière d’immigration. Le 6 juillet 2018, sous Laurent Fabius, les Sages élèvent la «fraternité», terme de la devise de la France, en principe constitutionnel, écartant la possibilité d’un retour du délit d’aide au séjour irrégulier. Il n’est pas rare qu’il tranche non sur le fond, mais sur la forme, pour mieux esquiver les procès en idéologie. Ainsi de la loi immigration de 2024, ramenée à sa version macroniste d’origine par le Conseil. Regroupement familial, droit de séjour des étudiants étrangers, prestations sociales, rétablissement du délit de séjour irrégulier... Ces tours de vis voulus par la droite sont censurés, au prétexte qu’ils n’avaient pas de rapport avec le projet de loi immigration d’origine (les fameux «cavaliers législatifs»). Plus sa jurisprudence s’étend, plus le Conseil constitutionnel encadre la marge de manœuvre du législateur. La tension entre les deux ne pouvait ainsi que s’accroître, ce dernier dénonçant un «gouvernement des juges». En 2027, comme en 2022, l’expression est dans la bouche de tous les partis de droite, de LR à Reconquête! en passant par l’Union des droites pour la République (UDR) et le Rassemblement national (RN), qui souhaitent unanimement réformer la Constitution. Bruno Retailleau ne cible pas l’article 11 de la Constitution par hasard. Sa rédaction actuelle prévoit qu’un référendum peut être convoqué pour tout «projet de loi» portant sur «l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent». Le lit de justice constitutionnel Le Conseil constitutionnel s’interdit de contrôler un texte adopté directement par le peuple souverain. Il s’autorise, en revanche, à contrôler le décret de convocation d’un référendum. Dès lors, un président qui convoquerait le peuple aux urnes sur la base de l’article 11, au sujet d’un texte qui concernerait la sécurité, l’immigration, pourrait tout à fait se voir infliger un camouflet par le Conseil qui invaliderait son décret de convocation. D’où la volonté de Bruno Retailleau d’étendre le champ de l’article 11 «à l’ensemble du domaine de la loi». «Cette proposition n’est pas nouvelle. Beaucoup de constitutionnalistes plaident pour cette réforme. La rédaction actuelle est presque une malfaçon. Il n’y a pas de raison de limiter l’expression de la volonté souveraine du peuple à certains textes.» L’idée de laisser au peuple le dernier mot en cas de censure du Conseil constitutionnel, elle aussi, a déjà été débattue par le passé. Le grand juriste Georges Vedel parlait du «lit de justice constitutionnel». «C’est une référence à l’Ancien Régime», explique Guillaume Drago. «Lorsque le parlement de Paris (les juges de l’Ancien Régime - NDLR) refusait d’enregistrer des actes royaux, le roi s’y rendait et s’asseyait sur une espèce de banquette, un lit, en majesté. Il obligeait alors le parlement à enregistrer l’acte royal. L’expression s’est développée comme la possibilité pour une autorité de venir imposer son point de vue à une autorité judiciaire.»

Les milliardaires sont de moins en moins des héritiers

par Olivier Babeau (Valeurs Actuelles) • 5 septembre 2026
" Une étude sur 7000 ultrariches révèle un basculement inédit : un quart des fortunes sont héritées, contre la moitié au début des années 2000. La France devrait apprendre à les faire naître plutôt qu’à les punir. " Une tribune de Olivier Babeau à lire dans Valeurs Actuelles : https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/economie/olivier-babeau-les-milliardaires-sont-de-moins-en-moins-des-heritiers "Le milliardaire est devenu le méchant idéal de notre époque. Il est assez rare pour que presque personne ne se sente personnellement visé, assez riche pour que toute attaque contre lui paraisse indolore, assez spectaculaire, enfin, pour fournir une explication simple à toutes nos difficultés. Si la vie est chère, si les services publics fonctionnent mal, si les classes moyennes se sentent déclassées, ce serait parce qu’une poignée d’individus aurait accaparé une part excessive du gâteau. La fortune des uns serait nécessairement le manque des autres. On ne devient pas milliardaire en prenant un euro à un milliard de personnes, mais en leur proposant un produit ou un service qu’elles choisissent d’acheter. Cette vision est aussi séduisante que fausse. L’économie n’est pas un banquet où quelques convives trop voraces condamneraient les autres à la faim. La richesse se crée. Et les grandes fortunes contemporaines sont de plus en plus souvent la récompense, certes vertigineuse, d’une création de valeur qui l’est tout autant. On ne devient pas milliardaire en prenant un euro à un milliard de personnes, mais en leur proposant un produit ou un service qu’elles choisissent d’acheter. Une vaste étude de The Economist recensant 7 000 milliardaires sur vingt-cinq ans met en lumière une évolution remarquable. Pour la première fois, la moitié de la richesse mondiale des milliardaires provient d’entrepreneurs self made et actifs dans des secteurs concurrentiels. Dans le même temps, la part des fortunes héritées, proche de 50 % au début des années 2000, est tombée autour de 25 %. Le club des ultrariches ressemble donc de moins en moins à une assemblée d’héritiers assoupis sur un patrimoine ancien et de plus en plus à une réunion de bâtisseurs. Le phénomène dépasse largement la Silicon Valley. Peggy Cherng a bâti Panda Express, qui sert des repas bon marché à des millions de clients. Tadashi Yanai a fait d’Uniqlo une marque mondiale. Robin Zeng a créé en quinze ans CATL, géant chinois de la batterie. Oprah Winfrey doit sa fortune au public qui a voulu l’écouter, Cristiano Ronaldo, aux foules venues admirer son talent. Dans chacun de ces cas, l’enrichissement est la conséquence d’un succès soumis au jugement de millions de personnes libres de dire non. Une fortune entrepreneuriale n’est pas un tas de pièces d’or dormant dans une chambre forte. Elle est, pour l’essentiel, la valeur attribuée à des actions d’entreprises qui produisent, investissent, innovent et emploient. La hausse des marchés, l’enrichissement de la Chine et l’Internet mobile ont accéléré cette création de fortunes. Une idée utile peut désormais atteindre presque instantanément des centaines de millions de clients. Jamais il n’a été aussi rapide de devenir immensément riche. Mais jamais, non plus, il n’a été possible de diffuser aussi vite une innovation à une telle échelle. La démesure des fortunes reflète celle des marchés accessibles. À lirePrésidentielle 2027 : Mélenchon prépare le démantèlement des groupes de presse privés tenus par des milliardaires C’est pourquoi l’impôt sur les très grandes fortunes, présenté comme une évidence morale, repose souvent sur un contresens. Il traite un patrimoine productif comme une réserve liquide. Or frapper chaque année la valeur d’une entreprise, c’est obliger son propriétaire à vendre une partie de son capital, décourager l’investissement ou provoquer son départ. On prétend faire payer un homme, en réalité on fragilise l’outil qui finance des emplois, de la recherche et de la croissance. Notre problème n’est pas que certains deviennent trop riches, mais que trop peu puissent encore le devenir en créant ici. La France devrait être particulièrement attentive à cette leçon. Notre problème n’est pas que certains deviennent trop riches, mais que trop peu puissent encore le devenir en créant ici. Nous excellons à compter les fortunes, à les soupçonner et à imaginer leur taxation, beaucoup moins à faire naître les entreprises qui les produisent. L’impôt sur les très grandes fortunes, présenté comme une évidence morale, repose souvent sur un contresens. On prétend faire payer un homme, en réalité on fragilise l’outil qui finance des emplois, de la recherche et de la croissance."

Eolien flottant : l’échec anglais ne semble pas dissuader le gouvernement français de faire les mêmes coûteuses erreurs

par Vincent Bénard dans Contrepoints (IREF) • 4 septembre 2026
L’expérience britannique de l’éolien flottant devrait pourtant nous inciter à la prudence : investissements publics lourds, projets difficiles à rentabiliser et recours croissant aux mécanismes de soutien pour rendre artificiellement compétitive une électricité coûteuse. Alors que la France envisage à son tour de développer massivement cette filière, cet article pose une question essentielle : tirerons-nous les leçons de l’expérience britannique avant que les contribuables et les consommateurs ne paient la facture ? Lire l’article de Contrepoints : https://contrepoints.org/eolien-flottant-lechec-anglais-ne-semble-pas-dissuader-le-gouvernement-francais-de-faire-les-memes-couteuses-erreurs/

« L’autorité n’est pas une option, c’est le socle »

par Robert Ménard dans Valeurs Actuelles • 3 septembre 2026
Face à la montée de l’insécurité et à la banalisation des incivilités, Robert Ménard défend l’idée que l’autorité n’est pas une posture politique, mais une condition indispensable au maintien de l’ordre républicain et de la cohésion sociale. Une tribune qui invite à réfléchir aux conséquences de plusieurs décennies de renoncements. Lire l’article de Robert Ménard dans Valeurs actuelles : https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/societe/robert-menard-lautorite-nest-pas-une-option-cest-le-socle  Alors que l’insécurité s’enracine et que l’autorité de l’État recule, Robert Ménard, maire de Béziers, appelle à rompre avec des décennies de renoncements. De l’école à la justice, de la lutte contre les trafics à l’exécution des peines, il défend un véritable choc d’autorité pour restaurer l’ordre républicain et garantir à nouveau la sécurité des Français.​​​​ Comme un cancer. Un cancer lent et sournois. Un cancer qu’on refuse de traiter. Plus les années passent, plus le traitement doit être radical, violent, pour qu’on ait une petite chance de s’en sortir… L’insécurité grandissante est ce cancer qui ronge la France depuis des décennies. Elle pourrit tout le corps social. Le diagnostic est effrayant. Nous le connaissons tous. Au sommet, l’ultraviolence : les meurtres, les viols, les règlements de comptes entre narcotrafiquants, le grand banditisme, le terrorisme bien sûr, les violences faites aux femmes et aux enfants. Ces crimes-là nous indignent, nous horrifient, nous révoltent. Et c’est normal. Mais à la base de cette même pyramide, il y a tout le reste. Un océan de violences diffuses , de comportements insupportables, de regards qu’il ne faut pas croiser. Les petites incivilités. Les coups de canif répétés. Les simples coups d’aiguille qui, jour après jour, s’enfoncent dans notre tissu social jusqu’à le déchirer. Le jeune qui insulte le conducteur de bus. Celui qui tague le mur de l’école. Celui qui fume son joint sur le banc public en riant au nez des riverains. Celui qui jette ses détritus à même le trottoir. Celui qui refuse d’enlever les pieds de la tablette dans le train. Celui qui crache par terre, qui hurle la nuit, sans le moindre souci du voisinage. Rien de cela n’est anodin. C’est le terreau. C’est le terreau de l’impunité. Et l’impunité, c’est l’école du crime. On ne reconstruira rien si l’on se contente de frapper en haut. Il faut frapper partout. Un choc d’autorité à tous les niveaux. Sans exception. Sans faiblesse. Sans ces digressions morales qui, depuis trente ou quarante ans, ont transformé la justice en machine à absoudre . Cela commence dès l’école . L’école n’est pas un lieu de négociation permanente. Ce n’est pas un centre social. C’est l’endroit où l’on devrait apprendre le respect, la discipline, la différence entre le permis et le défendu. Quand un élève insulte un professeur, on ne «dialogue » pas. On sanctionne. Quand il frappe un camarade, on ne « comprend » pas. On exclut. Quand il revend de la drogue dans la cour, on n’« accompagne » pas. On le sort et on le met face à ses responsabilités, y compris judiciaires. Ne rien laisser passer. Plus rien. Absolument rien. Il faut aussi cesser de regarder ailleurs sur le trafic de drogue . Le consommateur n’est pas une victime. C’est un acteur, un complice. C’est lui qui alimente les réseaux. C’est lui qui, par ses achats répétés, finance les armes, les voitures de luxe et les villas des caïds. Frapper le consommateur, c’est tarir la source. Amendes dissuasives. Travaux d’intérêt général. Et, pour les récidivistes, de vraies peines. On a trop longtemps fait semblant de croire que la « dépénalisation soft » allait résoudre le problème. Elle l’a aggravé dans des proportions affolantes. Mais tout cela ne servira à rien si l’on n’a pas de place pour enfermer. Or notre pays manque cruellement de places de prison. Alors, il faut en construire. Massivement. Immédiatement. En court-circuitant la bureaucratie nationale et locale qui, depuis des décennies, a transformé chaque projet en parcours du combattant. On a su restaurer Notre-Dame en cinq ans. On a su mobiliser les compétences, les moyens, la volonté politique. Pourquoi serait-il impossible de faire la même chose pour des établissements pénitentiaires ? Parce que certains préfèrent les discours aux actes. Parce que d’aucuns prétendent encore que la prison n’est qu’une fabrique à criminels, en oubliant son rôle essentiel de protection de la société. Parce que d’autres encore ont peur de mécontenter les riverains ou les associations. Mais nous n’avons plus le temps d’avoir peur ! On doit également construire, créer des centres de détention moins sécurisés pour les infractions mineures, pour les peines courtes, pour ceux qui n’ont pas encore basculé dans la grande criminalité. Tu es condamné à trois mois de prison, tu fais trois mois de prison. Et tout de suite. Et puisqu’on manque de places, pourquoi ne pas nouer des partenariats avec nos voisins qui disposent de capacités carcérales excédentaires ? L’Espagne, l’Allemagne, d’autres encore. C’est du bon sens. On paie. On contrôle. On s’assure que les conditions sont dignes. Mais on soulage nos prisons saturées. Et pendant ce temps, on construit chez nous. Je l’ai proposé au chef de l’État. Il a acquiescé. Et depuis, plus rien. Enfin, il y a la question des détenus étrangers en situation irrégulière. Leur place n’est pas dans nos prisons. Leur place est dans leur pays. Sauf exception et avec l’accord de leurs victimes. Pour le reste, on expulse. On cesse de financer l’hébergement de ceux qui n’ont rien à faire ici. On cesse d’engraisser le sentiment d’impunité de ceux qui savent qu’ils peuvent enchaîner les délits sans jamais vraiment craindre le retour au pays. Oui, un choc d’autorité. Pas des mots, des actes. Pas des groupes de travail, des décisions. Pas des plans quinquennaux, des chantiers qui démarrent demain. Parce que chaque jour perdu, c’est un jour de plus où les Français subissent, où les victimes pleurent, où les voyous ricanent. L’autorité n’est pas une option, c’est le socle. Et tant que nous n’aurons pas remis ce socle d’aplomb, du plus petit manquement au plus grand crime, nous n’avancerons pas. Excessif, populiste, dangereux ? Ce qui est excessif, c’est de laisser un pays s’enfoncer dans le chaos sous prétexte de nuance, d’indulgence, de bienveillance mortifère. Ce qui est populiste, c’est de faire croire au peuple que l’on peut vivre ensemble sans règles communes. Ce qui est dangereux, c’est de continuer comme avant. Oui. C’est évident, le traitement de la maladie sera rude, très rude. Il nécessitera un courage hors norme et un effort immense de la part des Français. Dans les têtes. Dans les actes au quotidien. L’avenir se jouera là.

Je ne supporte pas Gabriel Attal ...

par Alain Weber sur X • 9 août 2026
Un post d’Alain Weber publié sur X, dont nous partageons pleinement l’analyse et les conclusions à propos de ce que nous considérons comme la lie du paysage politique actuel : Gabriel Attal et Dominique de Villepin : https://x.com/alainpaulweber/status/2084392385279041632 "Je ne supporte pas Gabriel Attal. Cette agitation perpétuelle, cette manie de confondre vitesse et profondeur, cette autorité sous tension qui tient plus du réflexe que de la pensée, tout sonne faux, forcé, surjoué. Mais voir Dominique de Villepin monter en chaire pour lui faire la morale relève du théâtre de grand Guignol. D’un côté, Attal : l’énergie sans cap, la fermeté d’affiche, le volontarisme d’apparat. Ça gesticule, ça simplifie, ça promet avec la vitesse et la force de quelqu’un qui sait qu’il ne tiendra pas ses engagements. Une politique à l’adrénaline, où l’effet remplace l’idée. De l’autre, Villepin : la voix grave, le verbe ample, la posture impeccable. Il parle comme on déclame, avec cette assurance tranquille de ceux qui se regardent penser. Mais à force de hauteur, il par perdre tout contact avec la réalité et finit par flotter dans son immensité intellectuelle… L’un s’excite, l’autre se contemple. L’un fait du bruit, l’autre fait de l’écho. Et puis il y a ce double jeu à peine dissimulé : Dominique de Villepin, devenu tribun d’une gauche immigrationiste, sur ordre du Qatar , et Gabriel Attal, socialiste pressé qui voudrait faire croire qu’il est de droite. Deux trajectoires, deux discours, un même parfum d’imposture. Bref, deux calamités. Deux profils qui devraient se tenir extrêmement loin du pouvoir si l’on veut laisser à ce pays une chance de s’en sortir." 

« L’été 2026 aura montré que l’écologisme est devenu l’ennemi de l’écologie »

par Dominique Reynié dans FigaroVox • 9 août 2026
"L’écologisme est en contradiction avec la marche d’un monde avide de croissance comme avec la volonté des Français de maintenir leur niveau de vie et de l’accroître si possible" Longue interview de Dominique Reynié par Alexandre Devecchio dans FigaroVox https://www.lefigaro.fr/politique/dominique-reynie-l-ete-2026-aura-montre-que-l-ecologisme-est-devenu-l-ennemi-de-l-ecologie-20260802 LE FIGARO. - Selon beaucoup d’observateurs, les incendies ne relèvent pas seulement de la catastrophe naturelle, ils sont aussi le résultat de choix politiques liés à une certaine écologie. Les militants écologistes ont ainsi lutté pendant des années contre le débroussaillement, la gestion forestière ou encore les retenues d’eau… Peut-on parler de catastrophe politique ? DOMINIQUE REYNIÉ. - Je le crois. Il faut que nous apprenions à distinguer entre, d’une part, l’écologie , qui désigne à la fois une science et une préoccupation pour l’environnement, pour le vivant, pour sa fragilité et, d’autre part, l’écologisme, qui est une idéologie construite et mobilisée pour servir un projet de conquête du pouvoir. On comprend aisément que le réchauffement climatique favorise la propagation des incendies . Mais la catastrophe que nous vivons est en effet le résultat d’une détermination politique particulière, celle de l’influence pernicieuse de l’écologisme sur l’action publique. Dès les premiers incendies, les chaînes d’information continue accueillaient des intervenants établissant explicitement une relation directe de cause à effet entre le réchauffement climatique et les incendies, comme si le feu avait pris spontanément, dans une atmosphère surchauffée. On a vu des représentants d’Oxfam - qui se définit comme « une association de solidarité internationale qui lutte contre la pauvreté, les inégalités et le changement climatique » - expliquant les incendies par le réchauffement climatique, et mettant aussitôt en cause nos modes de vie, la croissance économique, les entreprises, le « capitalisme », etc. Il aura fallu un peu de temps avant de commencer à discuter des défaillances des politiques publiques, des investissements insuffisants ou trop souvent différés, des causes des départs de feu. À lire aussi Climatisation, incendies, nucléaire… L’été dantesque consacre la défaite de l’écologisme politique Surveiller les forêts, perfectionner les outils pour les combattre, sanctionner les comportements imprudents, punir les actes coupables, etc., tout cela dépend d’une stratégie, d’une organisation, de moyens financiers, humains et techniques, c’est-à-dire d’une bonne politique, mais c’est celle à laquelle les écologistes n’ont cessé de s’opposer, aidés d’ailleurs en cela par LFI. Les tragiques incendies de l’été 2026 nous montrent, pour la première fois, qu’une catastrophe écologique n’est pas seulement l’effet du climat ou de la globalisation économique, mais aussi de l’influence de l’écologisme, qui abuse d’images évidemment impressionnantes sans laisser suffisamment de place à des argumentations rigoureuses. Le discours écologiste est tellement pesant et anxiogène qu’on en est arrivés à inventer le terme d’écoanxiété pour caractériser cette angoisse dont les dégâts produits sur l’opinion publique, en particulier sur les nouvelles générations, sont considérables. Ne leur répète-t-on pas, finalement, que vivre est un cauchemar, voire une faute et que la nature serait victime de l’humanité ? Depuis les années 1970, les écologistes ont gagné en notoriété grâce à une politisation extrême des problèmes environnementaux De l’affaiblissement de notre filière nucléaire aux incendies, en passant par notre retard en matière de climatisation dans un contexte de réchauffement climatique, sommes-nous en train de payer les conséquences de l’influence politique de cet écologisme ? Rappelons de quoi est fait cet écologisme. Il est hostile à la croissance économique, aux entreprises, à l’innovation, souvent aux progrès scientifiques, à ce qui est la source de la plupart des solutions politiques aux grands problèmes que rencontre le monde. Les écologistes ont avec l’écologie la même relation que le RN avec l’immigration : c’est un enjeu existentiel ; c’est leur raison d’être. Pour les écologistes comme pour le RN, un monde de solutions est un monde où ils n’ont plus leur place. Depuis les années 1970, les écologistes ont gagné en notoriété grâce à une politisation extrême des problèmes environnementaux, en imputant sans nuance aux États et à leurs dirigeants la responsabilité des phénomènes et des catastrophes climatiques. Les voici aujourd’hui à leur tour désignés parmi les responsables de cette catastrophe. L’été 2026 aura établi aux yeux de tous que, en fait, cet écologisme peut être l’ennemi de l’écologie. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, s’est montrée hostile à l’extension de la climatisation avant de menacer de démissionner à la suite de l’adoption de la loi d’urgence agricole. Que cela révèle-t-il ? Les partis de centre gauche et de centre droit se laissent-ils trop souvent intimider par l’écologisme radical ? Assurément. Le principal problème posé par l’écologisme est politique et, plus précisément, démocratique. L’écologisme est parvenu à prendre le pouvoir sans avoir réussi à convaincre les électeurs. Ainsi, face au dérèglement climatique, qui aurait dû les avantager, les écologistes ont choisi de répondre non par le marché, la société civile, la créativité, l’initiative et l’innovation, mais par le projet démesuré de « sauver la planète » grâce à une « transition écologique » conçue et conduite depuis Bruxelles, pour l’Union européenne, et depuis Paris pour la France. Ces idées relèvent d’une conception suradministrée des affaires publiques. Le résultat est le déploiement d’un régime de réglementations, d’autorisations, de contrôles et de surveillances de plus en plus étroit, intrusif et sévère, sans égard pour les libertés individuelles, et d’ailleurs sans effet sur le réchauffement climatique. Cet écologisme par les normes, cet écologisme bureaucratique, s’est non seulement mis en place sans avoir eu besoin de l’assentiment des électeurs, mais aussi sans les en avoir informés, de même qu’ils ne furent pas informés, entre 1997 et 2017, du quasi-abandon de notre filière nucléaire, qui constitue pourtant notre plus grand atout industriel, ainsi que notre meilleure réponse aux défis de la souveraineté énergétique et du réchauffement climatique. En ce sens, on peut considérer le mouvement des « gilets jaunes » comme un premier coup d’arrêt populaire imposé à l’idéologie écologiste, un coup d’arrêt d’ailleurs opéré selon une méthode manifestante et non électorale, comme s’il s’agissait, pour les « gilets jaunes », de répondre à l’écologisme avec ses mêmes méthodes de blocages protestataires et de confrontations violentes. Je dirais que l’écologisme est en train de perdre la bataille législative et gouvernementale Le virage pronucléaire d’Emmanuel Macron a-t-il été un tournant ? L’écologisme radical est-il en train de perdre la bataille culturelle ? Je dirais que l’écologisme est en train de perdre la bataille législative et gouvernementale. Cependant, la récusation électorale de l’écologisme n’empêche pas sa domination culturelle. On le voit à travers l’extraordinaire bienveillance du monde médiatique, qui est l’un des grands privilèges concédés à cette idéologie. On le voit aussi dans l’omniprésence du discours écologiste partisan, de fait institutionnalisé. On songe à ce qu’Althusser appelait les « appareils idéologiques d’État » : l’école, et par l’école on atteint aussi les familles, les universités, le monde intellectuel, les médias, en particulier l’audiovisuel d’État, ou encore le monde culturel. On voit aussi de nouveaux appareils idéologiques à l’œuvre, avec les plateformes numériques, les moteurs de recherche, les IA, Wikipédia, etc., et à travers eux les métiers de la communication et du marketing, affectant le discours de nombre d’entreprises ; elles reprennent à leur compte l’écologisme en imaginant un effet bénéfique, sans toujours voir qu’elles alimentent un gauchisme culturel qui ne leur veut pas du bien. Les écologistes étaient tout de même les premiers défenseurs de l’euthanasie. Et la loi qui a été adoptée s’inscrit dans leur vision radicale. Comment expliquez-vous l’engagement des écologistes sur la question de l’euthanasie et leur victoire politique sur cette question ? C’est une autre dimension de l’impensé écologiste et une autre cause de leur déclin. Les écologistes ont insisté sur la fragilité du vivant et la vulnérabilité du monde - plus qu’aucune autre famille politique -, ils ont dénoncé les dangers du pouvoir médical, pour finalement prendre une part prépondérante à la légalisation de l’euthanasie. Au fond, l’écologisme n’a-t-il pas ainsi rompu avec ce qui est supposé être le cœur de sa doctrine, la protection du vivant, le souci de sa fragilité, la protection des plus faibles ? L’écologie et la protection de la nature demeurent des questions majeures. Le risque est-il que l’opinion publique en vienne à confondre ces enjeux avec l’écologisme radical et rejette en bloc toute forme d’écologie ? Comment réconcilier l’écologie avec la liberté, le progrès réel et la démocratie ? Il me semble que l’on ne s’y trompe pas. En effet, d’une part, les études d’opinion nous disent que les enjeux écologiques préoccupent très largement la population. D’autre part, les résultats électoraux montrent que les Français refusent fermement, et depuis toujours, d’accorder leur confiance aux écologistes. Cet écologisme dogmatique, assimilable à l’extrême gauche parce qu’il se présente comme l’ennemi juré de la croissance économique et du confort matériel, n’a jamais intéressé la majorité des électeurs. Le gauchisme est-il l’avenir de l’écologisme ? Les tenants de l’écologisme sont pris dans une relation conflictuelle, inextricable, avec la démocratie. La victoire électorale est une perspective qui leur semble inatteignable, à juste titre. Les élections ne leur seront pas favorables avant longtemps, peut-être jamais. C’est pourquoi on assiste, au sein de l’écologisme et à gauche en général, au retour d’un discours archaïque constitutif des premiers âges de la gauche, au milieu du XIX e siècle, et qui contestait la capacité de l’électeur, son indépendance, la valeur de l’élection, la représentativité des représentants élus. L’intérêt théorique bien réel de ces sujets n’interdit pas de relever que les partis qui parlent de plus en plus de « conventions citoyennes », de tirage au sort et de « démocratie participative » sont ceux auxquels les élections générales et les référendums - bref, la souveraineté électorale - ont peu de chance d’être favorables. L’écologisme est en contradiction avec la marche d’un monde avide de croissance comme avec la volonté des Français de maintenir leur niveau de vie et de l’accroître si possible Ce qui, hier, était magnifié, l’élection au suffrage universel, est aujourd’hui, à gauche, un sujet de suspicion. Si l’écologisme est parvenu à gouverner tout en étant la composante marginale de coalitions fragiles ou minoritaires, depuis une trentaine d’années jusqu’à aujourd’hui, il suscite maintenant une exaspération montante qui appelle un arbitrage démocratique. L’écologisme est en contradiction avec la marche d’un monde avide de croissance comme avec la volonté des Français de maintenir leur niveau de vie et de l’accroître si possible. Les écologistes devraient opérer un virage réformiste. Mais, différemment, ils semblent s’engager depuis quelques années sur le chemin d’une mutation de sens contraire, comme si, faute de pouvoir imaginer leur victoire électorale, ils cédaient à la tentation, en assumant leur conversion à une politique antisystème. C’est bien ce processus qui est à l’œuvre dans le rapprochement avec LFI. Il pourrait aboutir à une union lors des prochaines élections législatives de juin 2027. Mais le rapprochement avec LFI a un prix. Il implique notamment de se lier avec les mouvances antisémites et islamistes qui travaillent la gauche française et l’ensemble de la gauche européenne.

« Ceuta n’est pas une anomalie, c’est un avertissement »

par Nicolas Pouvreau-Monti dans FigaroVox • 4 août 2026
"Près de 60 000 migrants ont franchi en une seule journée la frontière qui sépare le royaume du Maroc du territoire espagnol. Cette crise révèle un enchevêtrement d’erreurs et de naïvetés cumulées, dont les leçons, comme les effets, valent pour l’Europe entière, analyse le directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie."  Une tribune très éclairante de Nicolas Pouvreau-Monti (co-fondateur et directeur de l’Observatoire de l’Immigration et de la Démographie) sur les récents évènements à la frontière entre le Maroc et l'Espagne à lire dans FigaroVox : https://www.lefigaro.fr/vox/politique/nicolas-pouvreau-monti-ceuta-n-est-pas-une-anomalie-c-est-un-avertissement-20260731 Nicolas Pouvreau-Monti : « Ceuta n’est pas une anomalie, c’est un avertissement » Il aura suffi de quelques heures pour qu’une enclave de 18 kilomètres carrés devienne l’épicentre d’une crise européenne. À Ceuta, près de 60 000 migrants – majoritairement des jeunes hommes marocains – ont franchi en une journée, de manière irrégulière, la frontière qui sépare le royaume du Maroc du territoire espagnol. La ruée vers cette ville autonome n’est pas seulement le visage d’un échec policier ou sécuritaire. Elle révèle un enchevêtrement d’erreurs et de naïvetés cumulées, dont les leçons (comme les effets) valent pour l’Europe entière. À découvrir Avec son plan de régularisation des clandestins annoncé en janvier 2026, l’exécutif espagnol pensait ouvrir un dispositif concernant 500 000 personnes environ. Au 30 juin dernier : 1,2 million de dossiers avaient été déposés. Les Marocains en constituaient la deuxième nationalité la plus nombreuse. Pedro Sanchez cherche, depuis plusieurs années, à se positionner comme l’un des derniers dirigeants du monde démocratique explicitement favorables à une immigration sans contrôle. En témoignent ses interventions dans la presse internationale – comme sa tribune parue dans le New York Times en février dernier, ainsi titrée : « Je suis le premier ministre espagnol. Voici pourquoi l’Occident a besoin des migrants. » Ce faisant, Sanchez a ignoré délibérément un phénomène dont l’existence est pourtant attestée au niveau mondial : celui de « l’appel d’air » généré par ce type de décision. Tandis que l’ensemble des passages irréguliers détectés par Frontex aux frontières extérieures de l’UE a reculé de 25% l’an dernier, la seule route migratoire qui a connu une hausse notable de ses franchissements est celle de la Méditerranée occidentale – qui va, précisément, du nord du Maroc au sud de l’Espagne. La perspective de cette régularisation massive était déjà évoquée publiquement par Madrid. Cette ruée vers Ceuta met à nouveau en lumière l’extraordinaire fragilité à laquelle nous expose l’état actuel de l’espace Schengen. Un seul pays, même radicalement isolé en Europe (l’adoption récente du « règlement Retour » par le Parlement européen en témoigne), est en mesure d’imposer les conséquences de ses décisions à l’ensemble des autres États membres de la zone. Des règles dérogatoires de contrôle s’appliquent, certes, au départ des enclaves de Ceuta et Melilla vers le continent. Mais quiconque posera le pied en Andalousie entrera dans un espace de 4 millions de kilomètres carrés, où l’absence de contrôle aux frontières – non seulement pour les citoyens de l’UE, mais aussi pour les ressortissants extraeuropéens – constitue un principe solidement garanti. Des modalités de rétablissement temporaire des contrôles sont certes prévues par le droit, comme l’a rappelé le ministre Laurent Nunez pour tenter d’apaiser les craintes. Mais celles-ci se trouvent très limitées dans leur mise en œuvre concrète. Dans la foulée d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne en 2023 : les décisions rapides et souveraines de « non-admission » à la frontière française, qui étaient pratiquées largement à la frontière avec l’Italie depuis 2015 (et auraient pu l’être face à l’Espagne aujourd’hui), ont chuté de 80% en un an. L’apparent relâchement des contrôles marocains qui a accompagné la ruée vers Ceuta devrait aussi déciller les yeux de nos dirigeants devant une évidence stratégique : l’arme migratoire est devenue l’un des principaux leviers de déstabilisation contre les États européens. Le « gouvernement des juges » n’est pas innocent, non plus, dans la crise déclenchée à Ceuta. Au début du mois de juillet, le Tribunal suprême espagnol a publié un arrêt rendant impossible le recours aux « refoulements immédiats » pour les clandestins arrivant par la mer. Les migrants – et, plus encore, les réseaux criminels qui les accompagnent – sont des individus rationnels, qu’il importerait de considérer enfin comme tels. Ils réagissent aux signaux et aux contre-signaux, d’ouverture ou de fermeté. Ils pèsent les opportunités avec les risques qui leur sont associés. Les messages irresponsables envoyés par des gouvernements ou des juridictions engendrent des effets concrets sur la dynamique des flux. L’apparent relâchement des contrôles marocains qui a accompagné la ruée vers Ceuta devrait aussi déciller les yeux de nos dirigeants devant une évidence stratégique : l’arme migratoire est devenue l’un des principaux leviers de déstabilisation contre les États européens. De la même façon que l’Algérie a « fait payer » la France pour le virage pro-marocain opéré par notre diplomatie en 2024, rompant toute coopération dans le domaine migratoire et facilitant les départs, le régime de Rabat n’apprécie pas le rapprochement engagé entre Madrid et Alger – ni la position du gouvernement Sanchez sur la question du Sahara occidental. Ce genre de stratégie hostile n’est pas seulement déployé au sud. En 2021, la Biélorussie d’Alexandre Loukachenko a organisé l’acheminement de milliers de migrants du Moyen-Orient jusqu’aux frontières de la Pologne et de la Lituanie, afin d’exercer une pression politique sur l’Union européenne en représailles aux sanctions occidentales. La Turquie d’Erdogan l’a fait aussi. Cet instrument de guerre hybride est d’autant plus efficace que l’Europe entretient activement sa propre vulnérabilité, par un ordre juridique qui fait de notre continent le plus ouvert à l’immigration irrégulière dans le monde. L’instrumentalisation des migrations est aussi le moyen récurrent d’une « annexion par le bas » pour des gouvernements revendiquant leur souveraineté sur des territoires où ils ne l’exercent pas. Rabat considère Ceuta et Melilla comme des territoires marocains occupés par l’Espagne : l’afflux de ses ressortissants en masse et en force est un moyen d’affirmer cette position, tout comme de préparer un basculement démographique favorable au rattachement. Ce mode opératoire est le même que celui déployé par les Comores à Mayotte, dans un objectif identique. Les crises migratoires ne sont plus seulement des défis humanitaires ; elles sont devenues des terrains de confrontation stratégique. Ceuta n’est pas une anomalie. C’est un avertissement.

Pour une réforme du Conseil constitutionnel

par Jean-Frédéric Poisson dans VA • 29 juillet 2026
Une tribune de Jean-Frédéric Poisson sur le rôle du Conseil Constitutionnel et sur les réformes possibles pour garantir l’État de droit ! https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/politique/jean-frederic-poisson-pour-une-reforme-du-conseil-constitutionnel Le sentiment de défiance à l'égard des « Sages » vient de ce qu'ils donnent trop souvent l'impression de faire de la politique au lieu de dire le droit, de réduire l'espace de débat au lieu de le protéger. Par Jean-Frédéric Poisson Publié le 22 juillet 2026 à 21h00 Le Conseil constitutionnel a-t-il progressivement excédé sa fonction ? Un sentiment s’installe dans le débat public français : celui d’un Conseil constitutionnel dont le pouvoir aurait progressivement excédé sa fonction. À chaque grande loi censurée ou partiellement amputée, revient la même interrogation : le Conseil dit-il le droit ou participe-t-il désormais à la décision politique, notamment sur des sujets sensibles comme l’immigration, les retraites, la sécurité ou la crise sanitaire ? L’État de droit contre la démocratie Cette question ne peut être écartée au nom de la défense abstraite de « l’État de droit ». Il faut distinguer l’état du droit, c’est-à-dire l’ensemble des normes en vigueur, de l’ État de droit , qui désigne un régime où le pouvoir est limité, séparé et contrôlé, et où les citoyens concourent librement à la formation de la loi. Le premier relève des politiques publiques ; le second des conditions de la liberté politique. Depuis la décision de 1971 sur la liberté d’association, le Conseil a progressivement étendu son contrôle en s’appuyant sur le « bloc de constitutionnalité » : Constitution de 1958, Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l’environnement, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et diverses constructions jurisprudentielles. Ce mouvement peut être vu comme un progrès pour les droits fondamentaux. Mais plus ce bloc s’élargit, plus le juge dispose d’une marge d’interprétation susceptible de l’amener à arbitrer entre plusieurs conceptions également légitimes de la liberté, de l’égalité ou de la fraternité. Il ne protège alors plus seulement le cadre du débat démocratique : il en réduit parfois l’espace. Rétablir la confiance entre le peuple et les institutions La réforme du Conseil constitutionnel devrait donc devenir un chantier majeur du rétablissement de la confiance entre le peuple et les institutions. La défiance actuelle tient aussi à l’impression que certains choix collectifs échappent désormais au suffrage et au Parlement. Une démocratie constitutionnelle a besoin de limites à la majorité ; elle a aussi besoin que ces limites soient claires, lisibles et directement rattachées à la Constitution. Plusieurs réformes sont envisageables : renforcer la motivation des décisions, revoir les modalités de nomination, exiger une compétence juridique renforcée, supprimer les anciens présidents de la République comme membres de droit, développer les règles de déontologie, publier les votes et autoriser les opinions dissidentes. Ces mesures amélioreraient la transparence sans modifier l’équilibre institutionnel. Plus profondément, il conviendrait de recentrer le contrôle de constitutionnalité sur sa finalité première : garantir l’État de droit, non orienter l’état du droit. Une révision pourrait ainsi préciser que les principes déduits de la Constitution ne peuvent justifier une censure qu’en matière de séparation des pouvoirs, de souveraineté nationale, de liberté politique, d’égalité civique, de sûreté, de légalité pénale, de garantie des droits et de régularité du suffrage, sans permettre au Conseil de substituer son appréciation à celle du législateur sur les choix de politique publique. Il ne s’agit pas d’affaiblir la Constitution, mais de rappeler qu’elle n’est pas un programme politique. Elle est la règle commune qui permet au peuple de débattre, de choisir et d’alterner. Réformer le Conseil dans cet esprit, ce serait rendre au droit constitutionnel sa véritable fonction : garantir que nul ne puisse confisquer au peuple le pouvoir de se gouverner lui-même.

Quand la forêt brûle, c'est l'État qui se consume

par Yves d'Amecourt • 28 juillet 2026
" Les grands incendies que connaît aujourd’hui la France révèlent moins une crise de la forêt qu’une crise de l’État. Ils mettent à nu une administration qui excelle à produire des normes mais peine de plus en plus à accomplir sa mission première : protéger les Français et le patrimoine dont ils ont hérité." Et si les incendies qui ravagent nos forêts chaque été n'étaient pas une fatalité climatique, mais le symptôme d'un État devenu incapable d'agir ? C'est ce que nous suggère Yves d'Amecourt dans ce magnifique texte : https://nouvellerevuepolitique.fr/yves-damecourt-quand-la-foret-brule-cest-letat-qui-se-consume/

Rapport sur la justice : pikettyrannie et zucmanipulation

par Jean-Philippe Delsol dans Contrepoints (IREF) • 25 juillet 2026
Peut-on programmer la justice sociale comme on programme une machine ? C'est le pari d'un rapport signé par 45 économistes, dont Thomas Piketty et Gabriel Zucman, qui promet l'égalité mondiale, la sobriété heureuse et un réchauffement contenu à 1,8°C — le tout d'ici 2100. Une utopie séduisante sur le papier — mais qui a déjà un nom dans l'Histoire. "Il se trouve toujours des naïfs pour faire confiance à ces idéologues et des institutions perverties pour en propager les théories dangereuses . Ne nous lassons pas de dénoncer ces prophètes de malheur et de répéter que l’ordre spontané d’un monde libre est toujours meilleur et plus efficace." Jean. Philippe Delsol dans Contrepoints nous partage une excellente analyse des biais idéologiques de toutes ces belles idées : https://contrepoints.org/rapport-sur-la-justice-pikettyrannie-et-zucmanipulation/