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L’éducation nationale démantelée ou le chantier de démolition permanent 

  • par MPF et AP pour LD31
  • 02 mai, 2022

Un exemple : la récente réforme du lycée

La réforme du lycée, à la rentrée 2019, pour les voies générales et technologiques, avec la suppression des classiques filières S, ES et L au profit d'un enseignement de tronc commun1 assorti de trois2 enseignements de spécialité (au choix parmi douze) est un véritable fiasco conçu par des technocrates illuminés. Et ceci, soi-disant, pour favoriser découverte et épanouissement des lycéens, ces pauvres chéris ô combien martyrisés par « les matières traditionnelles ».

Pourquoi ?

Constats :

1.     D’une part, ces derniers et notamment les moins accompagnés (euphémisme), ont cru bon de délaisser des matières essentielles pour lesquelles ils n’avaient pas un goût particulier ou par attirance ou non de tel ou tel professeur, ou encore par intérêt du « fun » (langage djeun) et du moindre effort. Donc ils ont fait comme chez Mc Do, menu à la carte avec beaucoup de sucreries, sans se soucier de leur régime à venir.

2.    D’autre part, les parents (les moins sachants) perdus dans cet embrouillamini de spécialités et n’arrivant plus à identifier les orientations futures ou conséquences de tel ou tel choix, s’en sont remis aux sélections de leurs chérubins ou pire au jeu de l’oie !

Conséquences immédiates :

1.    Cette réforme a suscité un mécontentement général des enseignants des matières dites générales (maths, physique, langues, …) qui ont vu leurs quotas d’heures diminués par classe et leurs disciplines régresser (tant en effectif qu’en niveau) voir par ex note 3.

2.    Un casse-tête au niveau des personnels chargés des emplois du temps et de l’organisation du fonctionnement des lycées.

3.    Un désespoir des parents et de certains élèves qui se sont aperçus un peu tard (Parcoursup) qu’ils n’avaient pas pris les « bonnes spécialités ».

4.    Disparition de la classe traditionnelle, lieu de socialisation et de repère pour les élèves qui sont regroupés maintenant tout au long de la semaine au gré des enseignements de tronc commun, de spécialités et d’options. Cette nouveauté rend très difficile et aléatoire l’étude des dossiers des élèves de Terminale pour leur orientation dans le supérieur.

Conséquences à court terme :

1.    Une inadéquation des connaissances attendues versus le prolongement dans le supérieur alors que des coups de boutoirs ont été dispensés par le ministère et comités Théodule associés envers les établissements du supérieur afin qu’ils adaptent leurs « sélections » d’entrée de candidats au « souk » engendré, heureusement, encore, sans trop de succès pour le recrutement de la rentrée 2021.

2.    La réforme du lycée est bien avancée quand les services ministériels s’aperçoivent qu’il n’y aura pas d’adéquation entre le programme de terminale et les différentes CPGE (Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles). Des commissions sont mises en place rapidement pour adapter les filières et les programmes. Cela n’aura pas de grandes conséquences (du moins au niveau des programmes et des filières) pour les classes scientifiques et littéraires. En revanche, l’évolution est nette pour la voie économique.

Il y avait auparavant 3 filières dans cette voie, correspondant aux différentes voies du baccalauréat : scientifique, économique et technologique. La filière technologique ne sera pas touchée, pour l’instant. Pour les deux autres, les lycéens pourront choisir entre quatre voies possibles qui correspondent à peu près aux choix de spécialités proposés dans le second cycle :

a.     Maths approfondies/Economie

b.     Maths approfondies/Histoire, Géopolitique

c.     Maths appliquées/Economie

d.     Maths appliquées/Histoire, Géopolitique

En théorie, aucun des choix faits par les lycéens au niveau de leurs spécialités en 1ère ou Terminale ne pourra les empêcher de candidater en CPGE ECG (Ecoles de Commerce et de Gestion). Quand on lit les intitulés des quatre voies possibles, commençant tous par « Maths », et que l’on connaît le volume horaire et le coefficient de cette matière en prépa économique, il sera très difficile pour un élève ayant abandonné les mathématiques en fin de seconde d’envisager une orientation couronnée de succès dans cette voie !

Conséquences à moyen/long terme :

1.    Un déclin du choix des matières scientifiques par les lycéens (abandon des Maths par environ 45% des élèves, cf. réf 1) alors que le besoin national pour des formations dans ces disciplines est absolument avéré pour les décennies à venir (un manque évalué à 20 - 35% par an).

2.     La réforme des CPGE est entrée en vigueur en septembre 2021, la baisse des effectifs est immédiate : -13%. La réaction des autorités ne se fait pas attendre : fermeture de classes annoncées dès le mois de novembre, réduction de la capacité d’accueil pour d’autres et à terme bien d’autres fermetures. Bien entendu, les classes fermées ne se trouvent pas dans les lycées prestigieux ou de centre-ville, mais dans les lycées dits de proximité, là où l’ascenseur social est à l’œuvre grâce à ces classes.

Les écoles de commerce, quant à elles, ont commencé à anticiper cette évolution en ouvrant à fond les places en Bachelor (titre et non diplôme de niveau bac+3, sauf pour certaines écoles accréditées au niveau national).

Si cette évolution n’est pas enrayée, le pays devra se passer, à moyen terme, de cadres supérieurs bien formés au niveau Master.

Le point 1 a été particulièrement mis en exergue (ref 1) par les représentants de la communauté scientifique, technique, éducative et de recherche en mathématiques, et plus généralement en sciences, dans une tribune du Monde de l’Education du 15/03/2022 à l’occasion d’une réunion d’un comité d’experts (comité installé le 16/02/2022 par le ministre de l’Education nationale), comité présidé par la même personne aux manettes de la réforme du lycée, sur l’enseignement des mathématiques pour rendre ses préconisations au ministre.

Selon la référence 4, "toutes les disciplines de spécialités scientifiques accusent une baisse d’heures importante, exceptée l’informatique. Globalement, la formation scientifique baisse de 17.5 % en volume alors que le nombre d’élèves ne baisse que de 3 %. Par discipline, la baisse en volume est de 31 % en SVT, 35 % en physique-chimie, 38 % en mathématiques, et 75 % en SI".

"sur tous les élèves de terminale générale, 200 000 suivaient un parcours scientifique en terminale S en 2019. En 2020, 165 000 élèves ont des parcours scientifiques, et plutôt 155 000 en 2021 selon les premières estimations de la DEPP. La baisse du nombre d’élèves en parcours scientifiques est donc d’environ 20 %".

Par ailleurs, en sortant les maths du tronc commun en 1ère et Terminale, les chiffres montrent que la réforme creuse le fossé entre les élèves (ref 2). Fossé entre les garçons et les filles qui, pour des raisons de stéréotype de genres, ont tendance à abandonner plus facilement la matière (a). Fossé aussi entre les élèves issus de milieux défavorisés et ceux de familles CSP + qui bénéficient davantage de soutien scolaire en cas de difficulté mais aussi d'informations sur les stratégies d'orientation (b).

a)     Parmi les élèves de 1ère ayant choisi la spécialité maths, on comptait 50,1 % de filles en 2019, 48,5 % en 2020 et 48,1 % en 2021 et parmi les Terminales ayant gardé la spé maths, seuls 41,9 % des élèves étaient des filles en 2020, 39,8 % en 2021 selon les statistiques de l'Education nationale.

b)     Les élèves très favorisés sont surreprésentés parmi les Terminales ayant choisi la spécialité maths (48 %) et les plus défavorisés sont surreprésentés en littérature (35 %) selon mêmes stats.

Il y a urgence à revoir le processus d’accès aux études scientifiques et techniques (ref 3), face au recul important du nombre d’élèves, passé en cinq ans de 193 000 bacheliers scientifiques à 79 000. De plus, malgré un réel effort pour attirer plus de jeunes filles, le taux de féminisation plafonne à 27 % depuis cinq ans dans nos écoles d’ingénieurs et reste en deçà de 28 %, en moyenne, dans les entreprises. Ceci n’est pas sans conséquence pour la réindustrialisation de la France et les métiers d’avenir (technologie dites 4.0).

De même cela aura des conséquences sur le PIB de notre pays. Décrochage de plus en plus important du PIB/habitant en France par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE depuis 30 ans. Si en 2012 l’écart de PIB/habitant était de 7% entre l’Allemagne et la France (34,13K€/31,8K€), il est passé à 18% en 2020 (40.12K€ vs 34K€) !

Perspectives

A L’issue des consultations et des efforts des représentants mentionnés ci-dessus, le comité de consultation de la place des maths au lycée a remis ses propositions au ministre de l'Éducation nationale. Il recommande d'ajouter 1h30 à 2h de maths en première dès la rentrée 2022 pour les élèves qui ne suivront pas la spécialité maths, et de réfléchir aux programmes pour la rentrée 2023.

Concrètement, les auteurs suggèrent d'ajouter ces temps dédiés aux maths dans le programme d'enseignement scientifique. La matière deviendrait alors "ESM" (enseignement scientifique et mathématique) et passerait de 2h actuellement à 3h30 ou 4h. Cet ajout concernerait uniquement les élèves n'ayant pas pris la spécialité mathématiques.

Le comité a toutefois ouvert quelques pistes pour la rentrée 2023 :

·      donner accès à l'ESM à tous les élèves de première, y compris ceux ayant la spécialité maths ;

·      revoir les programmes de mathématiques en seconde, en spécialité de première et en option complémentaire en terminale ;

·      ouvrir l'option maths complémentaires aux élèves n'ayant pas suivi la spécialité maths en première.

Il faut continuer, à l’instar de certaines institutions ou collectifs (par ex voir ref 5 et 6) de prendre en compte ces problèmes afin d’envisager un avenir plus serein.

 

Conclusions :

Souhaitons que le prochain ministre de l’EN du futur gouvernement ne soit pas encore pris d’une frénésie de destruction (ou déconstruction pour employer un terme à la mode) en décidant d’une nouvelle réforme et mette fin à cette course néfaste qui entraine le « casse du siècle4 permanent ».

Le Ministère de l’Education Nationale (MEN) doit cesser d’être un laboratoire d’expérimentations plus ou moins farfelues, piloté par des inspecteurs généraux bien éloignés du terrain et autres conseillers idéologues ou cabinets de conseils mandatés.

Les enfants, leurs parents, le corps enseignant méritent mieux et l’avenir de notre nation dans la formation des futurs cadres en dépend.

STOP au MENgate !!

Notes

1pour les élèves de première, seules deux heures d'enseignement scientifique sont enseignées dans le tronc commun par semaine.

2puis 2 en terminale

3les mathématiques sont la matière qui a perdu le plus grand nombre d'heures d'enseignement entre 2018 et 2020 en première et en terminale. Bien que la spécialité mathématiques demeure la plus choisie par les élèves de terminale générale, le nombre d'heures dispensées par les professeurs de mathématiques a chuté de plus 18% sur cette période, ce qui représente 33.500 heures en moins. N’est-ce pas là la véritable raison de la Réforme ? l’Education Nationale peine à recruter des enseignants, en particulier de mathématiques. Sous couvert de discours ministériel moderniste, la baisse de l’horaire de mathématique pallie en fait la faiblesse du recrutement.

4casse initié depuis 1969 (XX siècle) et perdure depuis le début du XXI siècle

Références

1 Article Le Monde de l’Education du 15/03/2022 signé par le Collectif des sociétés savantes et associations de mathématiques, astronomie et astrophysique, biométrie, biophysique, informatique, ingénieures, physique, physique-chimie, classes préparatoires scientifiques.

2 Article de la Provence par Laurence Mildonian publié le 21/02/2022 et entretien avec Cédric Villani

3 Livre Blanc de L’IESF : Face aux défis du XXI siècle les Propositions et Recommandations des Ingénieurs et Scientifiques de France, publié le 22 novembre 2021.

4 Dépêche AEF n°667670 Enseignement / Recherche - Enseignement scolaire, rédigé par Erwin Canard, publiée le 18/02/2022.

5 Nous, polytechniciennes, nous nous unissons pour promouvoir les mathématiques auprès des jeunes filles ». Les mathématiques offrent des possibilités de carrières infinies et une rigueur nécessaire dans un monde surinformé, expliquent, dans une tribune au « Monde », cinquante polytechniciennes, parmi lesquelles Karine Berger, Nathalie Kosciusko, Catherine Sueur et Estelle Brachlianoff. Par Collectif de l’X Publié le 31 mars 2022 à 13h00.

6 La mission sénatoriale sur le "bilan des mesures éducatives du quinquennat" a rendu ses conclusions le 23 février 2022.

par Pierre Lemaignen 2 avril 2025

Par la voix d'Eric Lombard, le ministre de l’économie, Bpifrance annonçait la semaine dernière vouloir collecter 450 millions d’euros auprès des Français pour les entreprises de défense, et la création à cette fin d’un fonds baptisé « Bpifrance Défense », réservé aux particuliers et destiné à la défense et à la cybersécurité.

Voyons le côté positif des choses : les Français vont peut-être enfin découvrir ce qu'est le private equity et ses bienfaits ! Sur la période 2013/2023, les rendements du private equity français ont été de l'ordre de 13% brut. Quelqu'un qui aurait investi 500 € en France dans cette classe d'actifs aurait aujourd'hui un capital net de frais d'environ 1000 €. Sur le papier, cet investissement a donc tout pour plaire avec des entreprises qui existent déjà et qui sont souvent bien implantées, un marché a priori florissant dans les années à venir et a priori une montagne de commandes à venir. Mais comme cela est répété pour toute publicité pour un placement financier : " Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ". Car dans ce cas de figure en particulier, il y a des hics et pas des moindres ... Le problème essentiel n'est pas l'investissement ! Il y a énormément d'épargne et de trésorerie sur le marché actuellement. Le problème essentiel c'est qu'il faut des commandes sur le long terme. Or ces commandes publiques annoncées par les pays européens seront-elles encore là dans cinq ans ?

Il faut souligner plusieurs aspects sur le risque qui porte sur ces commandes publiques en particulier pour la France :

1. Chaque pays européen va investir en fonction de deux logiques :

- diplomatique : certains continueront à acheter du matériel américain quoi qu'il arrive

- industrielle : les commandes seront soumises à des impératifs nationaux pour soutenir l’industrie locale.

On peut donc toujours mettre en avant les investissements prévus pour l'ensemble de l'Europe, l'essentiel des retombées pour l'industrie française seront essentiellement issues de la politique nationale et pas seulement européenne ...

2. Quelle confiance peut-on avoir dans les annonces d'aujourd'hui ? L'Europe a toujours été une vraie girouette sur les sujets relatifs à la défense européenne, à la fois en termes de stratégie et d'investissement.

Encore aujourd'hui, un label ESG dans ce domaine est, de fait, quasi impossible (aux côtés de l’alcool, du tabac et des jeux d’argent ...).

Même la France qui a pourtant fait partie des bons élèves en termes d'investissement dans le domaine de la défense n'a pas toujours fait preuve d'une réelle constance (en particulier sous Hollande).

Au lendemain d'un inéluctable traité de paix signé entre l'Ukraine et la Russie dans l'année à venir, ou après un hypothétique effondrement du régime russe dont ils rêvent tous, l'hystérie collective de nos dirigeants européens sera-t-elle encore d'actualité ?

3. Acheter des chars est un investissement qui trouvera toujours des détracteurs acharnés dans notre société. Bien malin est celui capable aujourd'hui de nous dire qui sera au pouvoir en France en 2030 à l'échéance de ce fond d'investissement.  

4. Comment la France compte tenu de son endettement pourra-t-elle financer ces investissements ? Compte tenu de notre niveau d'endettement, il faudra soit augmenter la fiscalité (mais nous sommes déjà champion du monde ce qui plombe nos entreprises), soit trouver des arbitrages au détriment d'autres dépenses ... Mais quels sont les arbitrages que les français accepteront : la justice ? l'éducation ? La santé ? Je ne vous parle même pas des retraites ! Certains sondages montrent qu'une majorité de Français (et j'en fais partie) est favorable aujourd'hui à cette politique de réarmement ... Mais dès que le même sondage pose des questions sur les moyens de financer cette politique, d'ores et déjà, cette majorité s'effondre. Qu'en sera t'il dans deux ou trois ans ?

La France fait déjà aujourd'hui face à un mur de la dette absolument vertigineux ( la question n'est pas son existence mais la distance à laquelle il se trouve et le temps qu'il nous reste avant qu'on se le prenne en pleine figure) et une incapacité depuis 50 ans à apporter la moindre réforme à son modèle social. Comment peut on considérer sérieusement les annonces d'augmentation du budget français de la défense de plusieurs dizaines de milliards d'euros ?

Bref, ce type de financement peut éventuellement être une poule aux œufs d'or. Il présente aussi des risques intrinsèques majeurs ! Et il faudra regarder en détail l'offre qui sera faite et analyser de manière très prudente les engagements sur les commandes à venir. Mais il est fort à craindre que dans la précipitation, nous soyons en train de mettre la charrue avant les bœufs pour participer au développement de nos entreprises !

par LR31 1 avril 2025
par Lignes Droites 13 mars 2025
Lignes Droites soutiendra toutes les candidatures d’union des droites. Bonne chance à David Gerson et à sa future équipe !

par Emmanuel Chaunu 13 mars 2025
par Maxime Duclos, adhérent Lignes Droites 10 mars 2025
Billet d'humeur d'un de nos adhérents,Maxime Duclos :  


En 1997, l’année de ma naissance, le taux de fécondité était de 1,71 enfant par femme, un chiffre déjà bien inférieur au seuil de remplacement des générations, estimé à environ 2,1 enfants par femme, sans que cela signifie pour autant que la parentalité allait de soi. Mais en 2024, les chiffres sont sans appel : 1,62 enfant par femme, et une chute des naissances qui semble inarrêtable. Comment en est on arrivé là ? Et surtout, pourquoi les jeunes d’aujourd’hui ne veulent-ils plus fonder de famille ?

La natalité française a connu une première chute importante après 1972, Mai 68 a profondément transformé la société française, et même si la chute de la natalité après 1972 n’est pas directement causée par ces événements, ils ont joué un rôle dans l’évolution des mentalités et des comportements qui ont ensuite influencé la fécondité. L’entrée massive des femmes sur le marché du travail, l’accès à la contraception et la légalisation de l’IVG en 1975 ont profondément modifié les comportements familiaux. Cependant, après cette période de déclin, la fécondité s’est stabilisée autour de 1,8-2 enfants par femme pendant plusieurs décennies. Depuis 2010, en revanche, la chute est spectaculaire : entre 2010 et 2024, le nombre de naissances est passé de 832 800 à 663 000, soit une baisse de 21,50 %. Un effondrement historique qui ne cesse de s’accélérer, sans qu’aucun véritable sursaut ne semble pointer à l’horizon.

Les raisons sont multiples, mais elles pointent toutes vers une réalité inquiétante : avoir un enfant en 2024 est devenu un choix difficile, parfois même un luxe. Pourtant, il est essentiel d’être honnête avec nous-mêmes : la précarité économique, bien que réelle, n’explique pas tout. Trop de jeunes se cachent derrière cet argument pour justifier un refus d’engagement bien plus profond. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui préfèrent "profiter" avant d’avoir des enfants, cherchant un confort personnel au détriment de la responsabilité collective. Cette mentalité est en partie héritée d’une éducation plus permissive, où les limites ont été repoussées, où la contrainte est devenue un gros mot. Les méthodes pédagogiques modernes, comme Montessori, sont souvent citées comme un progrès, mais elles traduisent aussi un changement de paradigme issu des transformations post-68 : un enfant doit s’épanouir à son rythme, être libre de ses choix, et ne pas être contraint. Résultat ? Une génération qui repousse l’effort, qui cherche avant tout son propre bien-être, et qui voit la parentalité comme une privation de liberté plutôt que comme un accomplissement.

Au-delà de cette évolution sociétale, l’idée même de nation s’efface. Faire des enfants, c’est assurer le renouvellement des générations, maintenir une dynamique économique, préserver un équilibre social. Or, nous vivons dans une société où l’individualisme prime sur l’intérêt collectif. Nous consommons, nous voyageons, nous vivons pour nous-mêmes sans nous soucier des répercussions à long terme. Cette quête incessante de liberté, ce refus des obligations, nous mènent à une impasse. Car moins de naissances, c’est aussi moins de travailleurs demain, une économie qui s’essouffle, et des systèmes de retraite qui s’effondrent. Nous ne voulons plus d’enfants, mais qui paiera alors pour notre vieillesse ?

Peut-on encore inverser la tendance ? Il ne s’agit pas de forcer les jeunes à avoir des enfants, mais de redonner du sens à la parentalité. Il faut retrouver un intérêt commun, réapprendre à voir l’avenir autrement que par le prisme de la jouissance immédiate. Faire des enfants, ce n’est pas seulement une contrainte, c’est une transmission, une continuité, un acte fondateur pour une société. Il faut redonner envie, réhabiliter la famille comme un pilier essentiel du bien-être personnel et collectif, et non plus comme une entrave. Tant que nous resterons enfermés dans cette quête illusoire de liberté absolue, tant que nous refuserons de voir au-delà de notre propre existence, la chute des naissances n’aura aucune raison de s’arrêter. Et avec elle, c’est tout un modèle de société qui s’effondrera.

Sources :

INSEE “Bilan démographique annuel”

INED “Pratiques parentales et enfance"

par Pierre Lellouche 10 mars 2025

"Sans être entendu, je n’ai cessé de répéter depuis avant même qu’elle n’éclate que la guerre d’Ukraine aurait pu être évitée. Qu’elle aurait pu, même, être stoppée dès avril 2022. Qu’au lieu de préparer la « grande offensive » ratée de juin 2023, l’Ukraine et ses alliés auraient dû négocier, avant de se trouver dans une situation bien pire à l’arrivée, comme l’avait prévu, lui aussi, le chef d’état-major des armées américaines, le général Mark Milley, fin 2022."
Une tribune très instructivesur le conflit ukrainiende Pierre Lellouche,spécialiste reconnu en géopolitique:


par Tugdual Denis 5 mars 2025

“Je veux, aujourd’hui, simplement faire partager mes convictions sur l’urgence vitale d’un effort de redressement national.”

Une longue interview de François Fillon à lire dans Valeurs Actuelles
par Alexis Feertchak (Le Figaro) 25 février 2025
L'histoire fort instructive du rôle et des prérogatives du Conseil Constitutionnel à lire dans le Figaro :


"À l’origine, l’institution était un outil de contrôle du Parlement, mais il s’est progressivement octroyé le rôle d’un producteur de droit, quitte à entrer en concurrence directe avec le législateur. L’histoire des sages de la rue de Montpensier est celle d’une révolution politico-juridique.

Le 13 mars 1959, le nouveau Conseil constitutionnel tenait sa première séance dans une « remarquable indifférence » , racontait en 2014 son président, Jean-Louis Debré, fils de Michel Debré, l’ancien premier ministre de De Gaulle, qui fut le véritable père de l’institution de la rue de Montpensier, bien plus que le Général, qui n’avait pas l’âme d’un juriste. La presse préférait alors s’amuser du nom de son premier président, Léon Noël, qui formait un palindrome.

La figure de style était loin de résumer la révolution juridique qui se profilait à bas bruit : la loi, toute-puissante depuis la Révolution française, tombait de son piédestal puisqu’un juge était dorénavant chargé de contrôler sa conformité à la Constitution. Certes, il y avait eu sous la IVe République un embryon de « comité constitutionnel », mais, avec la Constitution du 4 octobre 1958, le « contrôle de constitutionnalité » faisait son entrée en force au cœur d’un État légicentriste : comme le résume le Conseil constitutionnel lui-même dans une décision du 23 août 1985, la loi votée par le Parlement n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.

Cette limitation peut sembler anodine, mais, au pays de Montesquieu, la loi est sacrée et ne se juge pas. Dans le livre XI de De l’esprit des lois , le philosophe procède à une implacable démonstration : « Si (la puissance de juger) était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire puisque le juge serait également législateur […] Puisque les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, ils n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. »

Dans l’éventualité d’un silence de la loi, c’est au législateur seul de parler. En 1936, le Conseil d’État, dans son arrêt Arrighi, refusa d’écarter un règlement pris en application d’une loi qui aurait été contraire à la Constitution. Ce n’était pas de son ressort, la loi faisait écran. « Si large qu’ait été l’extension des pouvoirs du juge dans l’interprétation de la loi, elle ne saurait aller jamais jusqu’à priver de force un acte législatif » , expliquait le commissaire du gouvernement Roger Latournerie.


«Remarquable indifférence»

La chose paraît si abstraite qu’on imagine mal qu’elle fasse l’objet de disputes passionnées. Et, pourtant, en 1921, l’ouvrage d’Étienne Lambert, Le Gouvernement des juges , fit grand bruit : les Français y découvrirent le modèle américain de la Cour suprême, dont l’auteur montrait la toute-puissance. Le débat a agité l’Angleterre voisine depuis le XVIIIe siècle. Déjà, sir William Blackstone, contemporain de Montesquieu, vantait la figure d’un juge qui serait un « oracle vivant » , bien plus créateur de droit que s’il était seulement la « bouche de la loi ».

La révolution qui commence en 1958 ne cesse depuis de gagner en ampleur, toujours dans la même « remarquable indifférence ». Tout juste polémique-t-on quand un membre du Conseil constitutionnel s’exprime publiquement au risque de manquer à son devoir de réserve, à l’image de propos de Laurent Fabius sur l’immigration et l’écologie, ou d’Alain Juppé en faveur d’une loi sur la fin de vie. Et la possible nomination de Richard Ferrand, qui n’a aucune formation académique en droit, à la tête du Conseil fait grincer des dents. Ce débat sur la compétence des Sages est aussi vieux que l’institution elle-même.

Et se posera de plus en plus dans les années à venir

Frédéric Rouvillois, professeur de droit public

Ces polémiques ponctuelles masquent le véritable débat de fond, celui d’un Conseil constitutionnel qui a si profondément évolué qu’une question politique fondamentale, celle de l’équilibre entre le législateur et le juge, se pose derechef avec acuité. « Et se posera de plus en plus dans les années à venir » , prédit le professeur de droit public Frédéric Rouvillois. Quand le Conseil constitutionnel est porté sur les fonts baptismaux par Michel Debré et son comité chargé des travaux préparatoires, il se borne à être « une arme contre la déviation parlementaire » , selon la formule du gaulliste, qui, en 1958 devant le Conseil d’État, explique vouloir en finir avec « le régime d’assemblée, où la totalité du pouvoir appartient à un Parlement ».

Rationaliser le parlementarisme : tel est le projet du constituant en 1958, qui définit strictement le domaine de la loi (article 34) et consacre un domaine réglementaire qui recouvre tout ce qui n’est pas législatif (article 37). Le gouvernement dispose d’un pouvoir autonome capable de survivre à « l’arbitraire parlementaire ». Le Conseil constitutionnel est ainsi « le chien de garde de l’exécutif » au « canon braqué vers le Parlement ».


Se fonder sur le préambule

Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel n’est plus seulement ce « cerbère » , mais est « devenu le garant des droits et libertés fondamentales » , se félicitait récemment Alain Juppé. L’universitaire Georges Bergougnous écrivait en 2013 que, face à « un législateur toujours malhabile, sinon malfaisant » , le Conseil constitutionnel « assure ce que, en quelques mots sublimes, à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les hommes de 1789 ont assigné à toute Constitution ». Ces mots, ce sont eux : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Le Conseil constitutionnel entend marcher sur ses deux pieds.

Cet acte II a commencé il y a cinquante ans lorsque, dans sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel donne au principe de liberté d’association une valeur constitutionnelle. Pour la première fois, le juge ne se fonde pas sur le texte austère de la Constitution, qui décrit le fonctionnement des institutions, mais sur son préambule, qui intègre la fameuse DDHC de 1789 et celui de la Constitution de 1946, qui consacre les droits sociaux. Avec la révision constitutionnelle de 2005, ce « bloc de constitutionnalité » s’élargit à la charte de l’environnement de 2004.

C’est par un coup d’Etat que le Conseil s’est emparé de ce contrôle de fond en 1971. Mais le constituant a validé ce coup de force et la même confortée en ouvrant sa saisine

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-1

Pour Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-1, « c’est par un coup d’État que le Conseil s’est emparé de ce contrôle de fond en 1971. Mais le constituant a validé ce coup de force et l’a même conforté en ouvrant sa saisine ». En 1958, seuls le président de la République, le premier ministre et les présidents des deux Chambres pouvaient saisir le Conseil constitutionnel qui exerçait un contrôle a priori de la loi, avant sa promulgation. Cette saisine a été élargie à 60 députés ou 60 sénateurs lors de la révision constitutionnelle en 1974. Celle de Nicolas Sarkozy en 2008 a consacré un contrôle de constitutionnalité a posteriori avec l’introduction de la « question prioritaire de constitutionalité ».


«Le Conseil n’en fait qu’à sa tête»

En soixante-six ans, le Conseil constitutionnel a dégagé une abondante jurisprudence qui fait du juge, plus que la simple « bouche de la loi » , un véritable « oracle » participant à la fabrique du droit. Certes, il manie « la gomme » et non « le crayon » — la formule citée par Alain Juppé est du doyen Georges Vedel — mais la marque du Conseil constitutionnel irrigue tout l’ordonnancement juridique. Que l’on pense — le sujet n’est pas nouveau ! — à la décision du 13 août 1993 relative à la loi Pasqua sur l’immigration : les Sages la censurent, reconnaissant pour « tous ceux qui résident sur le territoire de la République » « des libertés et droits de valeur constitutionnelle » , parmi lesquels « la liberté d’aller et venir, la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale […] des droits à la protection sociale ».

Certes, le législateur tient toujours le stylo, mais peut-il échapper à la gomme du juge ? Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, est formel : « Toute réforme d’ampleur en matière d’immigration ne peut faire aujourd’hui l’économie d’une réflexion constitutionnelle ». D’autant qu’en trente ans, le Conseil constitutionnel a resserré son étau : sous Laurent Fabius, dans une décision du 6 juillet 2018, les Sages ont élevé la « fraternité » en principe constitutionnel, écartant la possibilité d’un retour du délit d’aide au séjour irrégulier. Sur le conditionnement des aides sociales à cinq ans de résidence, la jurisprudence a varié ces dernières années. « Le Conseil n’en fait qu’à sa tête et plonge le législateur dans l’incertitude permanente  », déplore Anne-Marie Le Pourhiet.

L’État de droit est avant tout un impératif de prévisibilité et de sécurité juridiques, or justement le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des juges le compromet

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-1

Souvent, il ne tranche pas sur le fond, mais sur la forme : en dénichant des « cavaliers législatifs » , il a vidé de sa substance la loi immigration de 2024 dans sa version amendée par la droite, la ramenant à sa version originelle issue du bloc macroniste. « Le juge habille une décision politique d’arguments juridiques contestables » , regrette Guillaume Drago.

Fait-on face, déjà, à un « gouvernement des juges »  ? « Si, par gouvernement, l’on entend le fait de participer de manière active à l’élaboration des politiques, alors oui » , répond prudemment Frédéric Rouvillois, qui observe un paradoxe : alors que le contrôle de constitutionnalité s’est imposé de concert avec la notion d’État de droit, cette convergence pourrait finir en divergence. « Dans un État de droit, l’État est lui-même soumis à la loi telle qu’elle a été établie à l’origine selon la volonté de son auteur. Le risque, c’est que le Conseil constitutionnel devienne le défenseur de certains droits et de certaines libertés. On serait alors dans une oligarchie ou dans une juristocratie » , précise l’universitaire. « L’État de droit est avant tout un impératif de prévisibilité et de sécurité juridiques, or justement le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des juges le compromet » , abonde Anne-Marie Le Pourhiet.


Réflexion sur la souveraineté nationale

La question ne saurait être celle du contrôle de constitutionnalité en lui-même dont les développements s’observent partout en Europe. Allemagne, Espagne, Italie, Belgique… Les cours constitutionnelles évitent que la loi « bavarde » et qu’un législateur imprudent ébranle la norme supérieure. Michel Debré lui-même avait cette intime conviction, dès 1945 dans Refaire la France , qu’un contrôle de la loi était une nécessité pour « protéger les principes fondamentaux de tout régime libéral ».

Outre-Atlantique, le pouvoir de la Cour suprême y est d’autant plus grand, et politiquement assumé, qu’il s’agit d’un régime présidentiel. Elle n’est pas seulement une juridiction constitutionnelle spécialisée, à l’image de celles du Vieux Continent, mais est la plus haute juridiction de tout le pouvoir judiciaire fédéral. Aux États-Unis, « la justice occupe une place à part afin d’assurer la défense des individus contre ce chef très puissant » , expliquait Michel Debré en 1958, excluant qu’un tel modèle puisse s’adapter dans l’Hexagone.

Le Conseil constitutionnel a pourtant toutes les caractéristiques d’une juridiction, mais, comparés au Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne, certains de ses membres sont moins expérimentés, ses nominations moins impartiales, ses jurisprudences moins argumentées

Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas

En France, la Cour constitutionnelle ne s’appelle que « Conseil », comme si cette vieille institution n’assumait pas sa propre nature, dans l’ombre du général de Gaulle et de sa célèbre formule « la cour suprême, c’est le peuple ». « Le Conseil constitutionnel a pourtant toutes les caractéristiques d’une juridiction, mais, comparés au Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne, certains de ses membres sont moins expérimentés, ses nominations moins impartiales, ses jurisprudences moins argumentées » , regrette Guillaume Drago, qui observe que Karlsruhe a édifié depuis ses arrêts So Lange une importante réflexion sur la souveraineté nationale vis-à-vis du droit européen. Le Conseil constitutionnel a bien dégagé, dès 2004, l’idée d’ « une identité constitutionnelle » de la France, mais « sans lui donner véritablement de contenu » , constate le professeur d’Assas.


«Intransigeant»

Lors, ce fossé entre le juge et le législateur risque de se creuser davantage, le premier entravant toujours plus l’action du second, le second dénonçant en miroir le péril d’un « gouvernement des juges ». À force que les lois seront gommées, la tentation sera grande de tout simplement réviser la Constitution. Déjà, en 2022, au sujet de l’immigration, toutes les droites, de Valérie Pécresse à Éric Zemmour, s’accordaient sur le principe d’une telle révision. « Cette problématique sera d’autant plus forte en 2027. En cas de changement de cap politique, le Conseil constitutionnel sera intransigeant » , avertit Frédéric Rouvillois.

Dans son livre La Démocratie, sa nature, sa valeur , le grand juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), père de la hiérarchie des normes, avait déjà perçu ce risque : la justice constitutionnelle, écrivait-il, ne doit pas être « conçue comme une sorte de limite extérieure au système de la démocratie, mais comme une institution qui peut et doit tenir sa place au sein même du régime représentatif  ». Sans quoi, législateur et juge se feront éternellement la guerre."




par Maxime Duclos 24 février 2025
Après un long moment de silence lié à un problème technique avec notre hébergeur, nous avons la joie de vous proposer enfin le billet d'humeur d'un nouveau (et prometteur) sympathisant de Lignes Droites !
N'hésitez pas à faire de même ...

La défaite de Louis Boyard un revers pour LFI à Villeneuve-Saint-Georges

Villeneuve-Saint-Georges, commune du Val-de-Marne, a été le théâtre d'une élection municipale anticipée tendue et révélatrice. La victoire de Kristell Niasme (Les Républicains) face à Louis Boyard (La France Insoumise) n'est pas seulement une victoire pour la droite, mais un rejet clair
des dérives idéologiques et des alliances douteuses de LFI.

Une campagne sous tension

La campagne a été marquée par des pratiques inquiétantes. Le média Frontières , présent sur le terrain, a dénoncé des intimidations répétées visant ses journalistes pour avoir osé exposer les méthodes employées par LFI. Ces pressions n'ont pas empêché Frontières de révéler les coulisses troublantes de cette campagne : manipulations communautaires, discours populistes et candidats controversés.

Des candidats pro-Hamas et au passé douteux

Parmi les colistiers de Louis Boyard figurait Mohammed Ben Yakhlef, connu pour avoir exprimé publiquement sa sympathie pour le Hamas, qu'il qualifiait de "mouvement de résistance". Ces positions ont suscité l'indignation, y compris au sein du Parti Socialiste, qui a refusé toute alliance avec LFI tant que ce candidat restait sur la liste. En outre, plusieurs colistiers avaient un casier judiciaire pour violences ou infractions graves, ce qui a encore terni la crédibilité de la liste LFI.

La victoire du bon sens

Avec 49 % des voix , Kristell Niasme a su incarner une alternative crédible face à une gauche divisée et radicalisée. Les Villeneuvois ont rejeté les manipulations et les alliances douteuses de LFI. Cette victoire est un signal fort : les électeurs ne veulent ni chaos ni complaisance envers l'extreme gauche.

Conclusion

Villeneuve-Saint-Georges a montré que le pragmatisme et le courage politique peuvent triompher face aux dérives idéologiques. Grâce au travail courageux de médias comme Frontières , la vérité a éclaté au grand jour. Cette élection rappelle que l'extrême gauche ne peut imposer ses dérives sans en subir les conséquences. Villeneuve-Saint-Georges a envoyé un message fort : le bon sens fini toujours par triompher.



Sources :
  • Frontières Média : "Villeneuve-Saint-Georges : révélations sur les pratiques douteuses de LFI".
  • RMC : "Louis Boyard battu : une bonne nouvelle pour Villeneuve-Saint-Georges".
  • Les Échos : "Le test manqué de LFI à Villeneuve-Saint-Georges".
  • Marianne : "La défaite de Louis Boyard, un triple échec pour LFI".




par Edouard Tetreau (FigaroVox) 14 février 2025

Une tribune d'Édouard Tétreau dans le FigaroVox


https://www.lefigaro.fr/vox/societe/edouard-tetreau-bruno-retailleau-a-raison-de-culpabiliser-enfin-...

TRIBUNE- Le ministre de l’Intérieur a lancé une nouvelle campagne ciblant, non plus les dealers, mais les 6 à 7 millions de «drogués» en France. Une démarche courageuse qui permet de sortir de la culture déresponsabilisante qui prédominait jusqu’alors, estime l’essayiste.

« Dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort, et je n’ai pas besoin de lire les sondages qui me disent le contraire   : l’opinion majoritaire est pour la peine de mort.   » Il est souvent admis que c’est lors de l’émission « Cartes sur table » du 16 mars 1981, que François Mitterrand a fait basculer l’opinion publique en sa faveur, pour s’installer au pouvoir le 10 mai 1981, pour quatorze ans. Était-ce du courage, de la conviction, ou le énième choix tactique du grand bonimenteur de la politique française de l’après-guerre - l’homme du faux attentat de l’Observatoire, le résistant à la francisque, le catholique de droite provinciale grimé en socialiste ?

Toujours est-il que cette prise de position, à rebours de la pensée dominante, et qui rejoignait «   celles des églises   » , comme le rappelait Mitterrand, a fait mouche. Quand un homme politique affiche une conviction d’intérêt général, au risque de se faire désavouer par l’opinion majoritaire, le message est si rare qu’il est entendu, et le leader, suivi.

On soutiendra ici que le ministre de l’Intérieur,Bruno Retailleau, en lançant et en assumant une campagne délibérément culpabilisatrice, ciblant les 6 à 7 millions de drogués en France s’inscrit dans ce sillage si peu emprunté. Il y a en effet de quoi faire blêmir nombre de conseillers et stratèges politiques, abonnés aux approches électoralistes usuelles. La France compte 1,1 million de cocaïnomanes réguliers (3,7 millions au moins une fois dans leur vie), 5 millions de drogués au cannabis (21 millions y ont déjà goûté), 850.000 consommateurs d’héroïne, et 750.000 défoncés à la MDMA ou à l’ecstasy. Ajoutés les uns aux autres, ces contingents ont un poids électoral deux fois supérieur à celui des retraités de la fonction publique (3,4 millions).

Mauvais pour le business

La démarche inédite de Bruno Retailleau a le mérite de débusquer les fausses victimes : les drogués, leurs vendeurs (les dealers) qui ne trouveraient pas de travail dans un pays où 520.000 emplois sont à pourvoir, leurs entourages indulgents, passifs ou complices, et leurs coachs addictologues, tous vent debout contre cette démarche très mauvaise pour leur business.

Ainsi de Catherine Delorme, présidente de la puissante Fédération Addiction (1er réseau d’addictologie en France), sur le clip de cette campagne : « Ça risque d’éloigner également du soin, car quand on est présumé coupable, victime de surstigmatisation (sic) comme avec ce clip, ça ne donne pas envie de se soigner (re-sic) (…) on ne peut pas parler uniquement des risques liés à la drogue (…) il y a des gens qui s’amusent, se désinhibent, tiennent le rythme, trouvent une solution à des problèmes…  » Eurêka.

Déresponsabilisation

Débusquer les fausses victimes, qui surfent sur cette culture pleurnicharde et déresponsabilisante. Et identifier les vraies victimes : 110 personnes assassinées et 341 blessées dans le trafic de stupéfiants en 2024, dont 47 mineurs ; 638 morts par overdose en 2022 ; 700 personnes assassinées chaque année sur la route dans des accidents impliquant un drogué (cannabis ou autre) ; sans compter ce qui est difficilement chiffrable, à savoir les conduites à risque permises par la désinhibition, les viols sous drogues, l’effondrement de la volonté et de la psyché personnelles chez les plus jeunes, etc. Il faut regarder la drogue en face, comme on regarde la mort en face. Et mettre un terme à cette forme d’indulgence collective, qui est une complicité criminelle : les drogues ne sont pas récréatives, elles tuent.

Une indulgence souvent accompagnée d’un discours confondant, prônant la dépénalisation de la drogue au nom de la liberté (chacun fait ce qu’il veut) et d’un pseudo-argument sécuritaire : cela dégonflerait les revenus des trafiquants et donc leur dangerosité. Raté : les Pays-Bas et la Belgique sont au bord de devenir des narco-États, justement parce que la dépénalisation n’a fait qu’accroître la taille, et la diversité, de leurs marchés de drogues.

Idem pour le Canada et les États américains ayant franchi ce pas : la dépénalisation banalise la consommation de cannabis chez les enfants, et incite les adultes à se shooter plus fort. Le libéralisme du renard libre dans le poulailler libre.

Faire campagne contre les drogués, que l’on a insuffisamment culpabilisés ces dernières décennies, c’est faire campagne pour la France. C’est rappeler que derrière chaque barrette de shit, rail de coke, pilule d’ecstasy consommés par des millions de Français, il y a des Kalachnikovs, un gang de passeurs et de tueurs, qui mettent aujourd’hui en coupe réglée nos villes - notamment les villes moyennes - et nos campagnes.

Il y aura, aussi, un temps pour aller à la racine du mal : débusquer au cœur de nos sociétés la détresse, ou le vide, qui pousse nos concitoyens à se droguer en masse

Édouard Tétreau

Il faut louer le courage de Bruno Retailleau, et œuvrer pour aller beaucoup plus loin sur la responsabilisation des drogués : seulement quelques dizaines de milliers d’amendes ont été infligées (une sur deux recouvrées). On peut imaginer mieux, à savoir le retrait de permis de conduire ; la suspension de la carte Vitale pour éradiquer ce fléau de santé publique ; un fichier à la disposition des mutuelles et assureurs, etc.

« Il y a un temps pour tout », rappelle l’Ecclésiaste. Il y aura, aussi, un temps pour aller à la racine du mal : débusquer au cœur de nos sociétés la détresse, ou le vide, qui pousse nos concitoyens à se droguer en masse. La déchristianisation, la perte de sens, la vitesse de mutation de nos sociétés, un pays qui repose sur l’ardeur au travail d’une minorité d’actifs, lesté par un nombre excessif d’inactifs, pensionnés et assistés, sont des raisons très probables. En attendant, la seule réponse ne peut pas être d’exposer les vies de nos policiers et gendarmes aux narcotrafiquants sans que nous prenions tous part à ce combat, les drogués au premier chef.




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