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Requiem pour l'honneur et la confiance

  • par Natacha Gray
  • 18 févr., 2018

Ceci est le sous-titre de votre nouveau post

« Si j’ai la moindre interface qui sort par le moindre élève, là, pour le coup, ça se passera très mal », avait prévenu Laurent Wauquiez lors d’une conférence privée devant une trentaine d’élèves de l’EM. Lyon sur le « diktat de la transparence ». Et d’ajouter : « Sinon ça ne peut pas être un espace de liberté, et ce que je vais vous sortir serait juste le bullshit que je peux sortir sur un plateau médiatique. »

Ah quel scandale ! Le président des Républicains ose-t-il insinuer qu’un élu ne parle pas en toute transparence sur un plateau ? Soyons sérieux avant de faire semblant de s’en indigner ! Comment pourrait-il en être autrement, en raison de la discipline de parti, des obligations morales de soutien réciproques qu’elle suppose, des postures attendues des uns et des autres par leurs « camps » respectifs car, malgré leur volonté affichée lors des dernières élections présidentielles de dépasser les clivages politiques, nous avons tous les jours la preuve que les Français restent profondément marqués par la bipolarisation manichéenne de la vie politique. Il n’est qu’à regarder Jean-Michel Blanquer, qui ne se revendique dans son action d’aucune appartenance et dont la dernière prestation télévisée fut appréciée par 71% des Français, dont 69% des électeurs de la France Insoumise, mais dont on discute moins les mesures annoncées que de savoir si le ministre le plus populaire du gouvernement Philippe est de droite ou … de droite ! Catalogué ! On n’y peut rien, il faudra du temps pour faire évoluer les cartes mentales des électeurs, trop profondément ancrées dans les esprits. Alors on récite la doxa, on fait de la « comm », on soigne son image, on fait semblant d’être différent et franc sur les plateaux de télévision, dans des talk show à la radio, en réunion publique, en laissant filer une ou deux confidences privées qui rapprochent des téléspectateurs et auditeurs mais qui ne coûtent rien à la popularité. Bien au contraire ! On le voit bien : quiconque prend des risques pour affirmer ses opinions, Onfray, Finkielkraut, Zemmour …, au lieu d’être contré le cas échéant par des arguments peaufinés avec intelligence ou par un échange rhétorique de qualité (même si ce genre de jeu formel ne fait guère avancer la réflexion), se trouve aussitôt ostracisé, criminalisé, ses propos souvent déformés, enlevés de leur contexte et livrés à la vindicte publique sur les réseaux sociaux. Alors, à l’ère de la communication et de l’image, on fait du bullshit, rien de plus et on contrôle sa parole en sachant que la moindre phrase ambiguë ou maladresse d’expression sera relevée, disséquée par les médias et les internautes sur les réseaux sociaux, jusqu’à en faire un « buzz », en d’autres termes une nouvelle polémique, qui n’a plus grand-chose à voir avec le propos initial.

Alors où trouver encore de la sincérité dans les propos ? Où entendre un responsable politique, économique, militaire qui parle vrai et donne à entendre et comprendre les tenants et les aboutissants d’une affaire, d’un événement, d’une réalité sociale, de questions internationales, commerciales, des relations entre les êtres également qui, derrière une unité de façade, jouent un rôle certain dans les jeux de pouvoirs ? Une règle formalisée en 1927 pour protéger l’anonymat des échanges au sein du Royal Institute of Internationale Affairs (Chatham House) est aujourd’hui largement utilisée (et respectée !) dans tout le monde anglo-saxon pour faciliter la liberté d’expression et la sincérité des participants. Cette règle, dite de Chatham House, garantit en effet la confidentialité des propos de tout contributeur au débat : « Quand une réunion, ou l'une de ses parties, se déroule sous la règle de Chatham House, les participants sont libres d'utiliser les informations collectées à cette occasion, mais ils ne doivent révéler ni l'identité, ni l'affiliation des personnes à l'origine de ces informations, de même qu'ils ne doivent pas révéler l'identité des autres participants. ». Et ça marche, car il est encore des pays et des lieux où l’on est encore capable de respecter la parole donnée, même si celle-ci n’est pas formalisée par un engagement écrit qui pourrait, en cas de trahison, donner lieu à des poursuites.

En France l’IHEDN (Institut des Hautes Études de Défense Nationale) travaille sous la règle de Chatham House pour former des auditeurs civils à comprendre les enjeux de la Défense. Des militaires, des politiques y parlent sans fard, en toute franchise et liberté, car ils savent que leurs propos seront certes répétés, utilisés (ils sont là pour ça, car c’est un des moyens utilisés par la Grande Muette pour s’autoriser à parler sans tomber sous le coup du manquement au devoir de réserve) mais qu’ils ne seront pas attribués. Autrement dit, qu’ils resteront anonymes. Tous ceux qui ont la chance d’être autorisés à assister à de telles conférences ou à pénétrer dans des lieux protégés par le secret Défense pourraient témoigner que, grâce à cette règle de confiance qui perdure parce que personne ne la trahit, ils ont entendu un tout autre son de cloche sur les questions militaires ou internationales, argumenté, prouvé, illustré, que la bouillie orientée diffusée sur les médias mainstream, même ceux où des journalistes prétendument rebelles annoncent « vouloir faire la vérité » sur telle ou telle affaire. Une chance inestimable ! Mais pour combien de temps encore ? Jusqu’à présent le respect de la parole donnée n’a pas souffert de manquement grave dans les lieux où la règle de Chatham House fut expliquée et l’engagement à la confidentialité demandé aux participants. Cela s’appelle tout simplement l’honneur, qui a ses codes, qualité d’un individu honnête que visiblement certains, parmi les supposées élites des jeunes générations, ont mise en sommeil ou n’ont jamais acquise.

Laurent Wauquiez a fait confiance à un auditoire restreint, auquel il a explicitement demandé de ne pas diffuser ses propos, seule solution pour parler en toute liberté, en expliquant les conséquences fâcheuses que l’inverse provoquerait. Certes il n’a pas dû parler de la règle de Chatham House, il n’a probablement pas menacé de poursuites en cas de trahison, il n’a sans doute fait signer aucun papier dans un pays où l’écrit a longtemps régné en maître dans les transactions. Mais il a dit clairement ce qui ne devait pas être. Devait-il se méfier ? Il est d’une génération où l’on savait encore garder un secret lorsqu’on nous demandait de ne pas le trahir. Il pouvait supposer que des élèves ayant été reçus à un concours sélectif où l’on entre après une classe préparatoire à bac+3 ou plus tard à bac+4 et 5 étaient capables d’entendre et de respecter une promesse implicite à laquelle ils s’étaient engagés par leur présence-même à une réunion privée où la confidentialité avait été exigée.

Le contenu de ses propos n’a guère d’importance en soi. Plaisanteries ? Phrases sorties de leur contexte ? Pensée réelle exprimée avec sincérité et sans méfiance ? Le président des Républicains penserait donc du mal de certains membres de son parti ? Du Président ? Et alors ? Il s’agissait d’une conversation privée et qui devait le rester, comme en témoigne le début de l’enregistrement rapporté en introduction, du genre de celles que nous pouvons tous tenir en pleine confiance face à des amis ou des membres de notre famille devant lesquels on se laisse aller à se moquer d’Untel, à dire tout le mal que nous pensons d’un autre, alors qu’au dehors la simple civilité, ou la nécessité de relations professionnelles apaisées, la primauté des intérêts communs au-delà des antipathies réciproques, le jeu social tout simplement, nous obligent à faire bonne figure, à faire semblant, et à reléguer notre « affectif » au second plan.

Personnellement, je n’ai rien pour ou contre Laurent Wauquiez. Je ne suis pas membre de LR. Dans l’état actuel des choses, ne sachant pas dans quelle direction se dirigera mon vote aux prochaines élections, il m’indiffère, je regarde juste la reconstruction de son mouvement avec curiosité, de l’extérieur, comme je le fais d’autres partis. Mais sur le plan des valeurs et des principes, ce qui vient de se passer est terrifiant, de très mauvais augure. Les personnes sans honneur qui ont manqué à l’engagement de confidentialité sont des étudiants d’une grande école de management, ils seront demain aux commandes d’une entreprise, d’un service public, responsables politiques. Quelles relations de confiance ces individus de peu de foi pourront-ils instaurer dans leur cercle professionnel ? Et que dire de ces internautes ou de ces médias qui préfèrent s’indigner du contenu de propos privés qui ne sont que des piques entre collègues, dignes d’une cour de récréation, comme on en tient tous hors caméras, que de la mise en ligne honteuse de ce que l’on s’était engagé à ne pas filmer. À l’heure où l’on parle beaucoup de civisme, de citoyenneté, bref de valeurs, peut-être faut-il s’inquiéter de voir ainsi piétiner celles qui sont à la base de tout contrat entre les êtres (la confiance, le respect, l’honneur), et peut-être davantage encore de ce que le manquement grave à ces principes ne semble émouvoir personne. On blâme la victime d’une trahison, on ne dit rien du ou des traîtres. Significatif et désolant !

Il faut espérer que les indélicats ne représentent pas la jeunesse d’aujourd’hui. Un tel comportement individualiste (pour faire le buzz, au mépris des relations humaines et de l’intérêt collectif) est la négation de la notion de contrat, de confiance, de respect, de solidarité, toutes ces valeurs que l’on prétend aujourd’hui réinsuffler dans une République malade.

Les politiciens mentent, entend-on souvent reprocher à nos élus. Mais comment pourrait-il en être autrement devant de tels comportements ?

par Maxime Duclos 4 avril 2025

Aujourd’hui, la France traverse un moment décisif. Dans une décision qui ne laisse aucun doute, Marine Le Pen se voit infliger une peine d’inéligibilité, à seulement deux ans des présidentielles. Ce verdict dépasse largement le simple domaine juridique pour s’inscrire dans un affrontement politique direct.

La magistrate Bénédicte de Perthuis affirme s’inspirer d’Eva Joly pour son parcours judiciaire et son engagement en tant que magistrate. Elle l’a d’ailleurs déclaré sans ambiguïté : « Eva Joly a changé mon destin. » lors d’un podcast en 2020. Une phrase forte, qui traduit bien plus qu’une simple admiration professionnelle. On y perçoit une affection profonde pour une figure dont les opinions, notamment sur la justice, sont tranchées et assumées.

Mais Eva Joly, au-delà de son parcours de magistrate, reste aussi un personnage politique clivant, dont l’engagement écologiste et les prises de position marquées ne laissent personne indifférent. L’apprécier, c’est souvent adhérer aussi, d’une certaine manière, à une certaine vision du monde et des combats idéologiques. Dès lors, difficile d’ignorer que cette inspiration, aussi sincère soit-elle, puisse laisser planer un doute sur une possible proximité idéologique.

Dans ce contexte, le Syndicat de la magistrature, connu pour ses positions marquées à gauche et ayant publiquement appelé à voter contre l’extrême droite le 12 juin 2024 ajoute une dimension particulière à cette affaire. Cette prise de position contribue à brouiller la frontière entre engagement idéologique et impartialité judiciaire.

Dès lors, difficile de ne pas voir dans cette condamnation un verdict dont l’écho dépasse le cadre strictement juridique pour résonner sur le terrain politique, au moment même où se prépare une échéance électorale majeure.

Encore plus inquiétant, l’identité des deux assesseurs qui ont participé au verdict reste inconnue, un manque de transparence qui renforce le sentiment d’un coup d’État judiciaire. Ce flou soulève des questions cruciales sur l’impartialité et l’indépendance de notre système judiciaire, surtout à l’approche d’un scrutin historique.

Ce moment demeure un symbole fort : la justice, qui devrait être la gardienne impartiale de nos lois, se retrouve aujourd’hui au centre d’interrogations profondes. Si la magistrate ne revendique pas ouvertement d’engagement politique, son admiration pour une figure aussi marquée qu’Eva Joly, ainsi que le contexte entourant cette décision, peuvent laisser penser que son jugement pourrait être influencé par une certaine orientation idéologique. Cela envoie un message clair à l’ensemble du paysage politique français et soulève inévitablement des questions sur la frontière, de plus en plus ténue, entre justice et politique.

Face à cette situation inédite, la nécessité de transparence s’impose, et il est essentiel que les interrogations sur l’indépendance de la justice soient pleinement abordées. Ce moment marque un tournant dans la vie politique française et pose une question fondamentale : la justice peut-elle encore être perçue comme une institution neutre, ou court-elle le risque d’être influencée par des dynamiques idéologiques qui dépassent son cadre strictement juridique ?

Comme l’ont souligné plusieurs responsables politiques, dans un moment aussi décisif, même si une condamnation doit être prononcée, le fait de rendre Marine Le Pen inéligible à seulement deux ans des présidentielles soulève des doutes légitimes sur la volonté politique et idéologique de l’empêcher d’accéder au pouvoir. Selon des estimations récentes de l’IFOP, Marine Le Pen aurait eu la possibilité d’obtenir entre 34 et 38% des voix au premier tour des présidentielles de 2027, selon plusieurs sondages récents. Cette décision semble dépasser le simple cadre juridique. Ce choix, dans un contexte aussi crucial, appartient au peuple et non à une juridiction.

Il en va de la confiance des 11 millions d’électeurs qui, sans pouvoir débattre, parlementer ou exercer leur droit démocratique, se voient privés de la possibilité de voter pour la représentante politique qui, selon les projections, aurait toutes les chances de jouer un rôle clé dans la politique de 2027. Cette décision semble porter une forme de nonchalance envers ces électeurs, en les privant de la possibilité d’exprimer leur voix de manière libre et démocratique. Ce n’est pas simplement une question de légalité, mais une tentative potentielle de déstabiliser le Rassemblement National, d’affaiblir ses capacités à se renforcer et à atteindre, d’ici 2027, une représentativité de 37% des suffrages, au moment où le débat politique pourrait être radicalement transformé par leur ascension.



NDLR : Merci à Maxime Duclos pour ses billets d'humeur toujours très intéressant. On pourrait ajouter queBénédicte de Perthuis n'avait pourtant pas une réputation de sévérité particulière puisque c’est elle qui avait prononcé la relaxe du ministre Olivier Dussopt, jugé pour favoritisme (et finalement condamné en appel !). Deux poids et deux mesures ?


par Pierre Lemaignen 2 avril 2025

Par la voix d'Eric Lombard, le ministre de l’économie, Bpifrance annonçait la semaine dernière vouloir collecter 450 millions d’euros auprès des Français pour les entreprises de défense, et la création à cette fin d’un fonds baptisé « Bpifrance Défense », réservé aux particuliers et destiné à la défense et à la cybersécurité.

Voyons le côté positif des choses : les Français vont peut-être enfin découvrir ce qu'est le private equity et ses bienfaits ! Sur la période 2013/2023, les rendements du private equity français ont été de l'ordre de 13% brut. Quelqu'un qui aurait investi 500 € en France dans cette classe d'actifs aurait aujourd'hui un capital net de frais d'environ 1000 €. Sur le papier, cet investissement a donc tout pour plaire avec des entreprises qui existent déjà et qui sont souvent bien implantées, un marché a priori florissant dans les années à venir et a priori une montagne de commandes à venir. Mais comme cela est répété pour toute publicité pour un placement financier : " Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ". Car dans ce cas de figure en particulier, il y a des hics et pas des moindres ... Le problème essentiel n'est pas l'investissement ! Il y a énormément d'épargne et de trésorerie sur le marché actuellement. Le problème essentiel c'est qu'il faut des commandes sur le long terme. Or ces commandes publiques annoncées par les pays européens seront-elles encore là dans cinq ans ?

Il faut souligner plusieurs aspects sur le risque qui porte sur ces commandes publiques en particulier pour la France :

1. Chaque pays européen va investir en fonction de deux logiques :

- diplomatique : certains continueront à acheter du matériel américain quoi qu'il arrive

- industrielle : les commandes seront soumises à des impératifs nationaux pour soutenir l’industrie locale.

On peut donc toujours mettre en avant les investissements prévus pour l'ensemble de l'Europe, l'essentiel des retombées pour l'industrie française seront essentiellement issues de la politique nationale et pas seulement européenne ...

2. Quelle confiance peut-on avoir dans les annonces d'aujourd'hui ? L'Europe a toujours été une vraie girouette sur les sujets relatifs à la défense européenne, à la fois en termes de stratégie et d'investissement.

Encore aujourd'hui, un label ESG dans ce domaine est, de fait, quasi impossible (aux côtés de l’alcool, du tabac et des jeux d’argent ...).

Même la France qui a pourtant fait partie des bons élèves en termes d'investissement dans le domaine de la défense n'a pas toujours fait preuve d'une réelle constance (en particulier sous Hollande).

Au lendemain d'un inéluctable traité de paix signé entre l'Ukraine et la Russie dans l'année à venir, ou après un hypothétique effondrement du régime russe dont ils rêvent tous, l'hystérie collective de nos dirigeants européens sera-t-elle encore d'actualité ?

3. Acheter des chars est un investissement qui trouvera toujours des détracteurs acharnés dans notre société. Bien malin est celui capable aujourd'hui de nous dire qui sera au pouvoir en France en 2030 à l'échéance de ce fond d'investissement.  

4. Comment la France compte tenu de son endettement pourra-t-elle financer ces investissements ? Compte tenu de notre niveau d'endettement, il faudra soit augmenter la fiscalité (mais nous sommes déjà champion du monde ce qui plombe nos entreprises), soit trouver des arbitrages au détriment d'autres dépenses ... Mais quels sont les arbitrages que les français accepteront : la justice ? l'éducation ? La santé ? Je ne vous parle même pas des retraites ! Certains sondages montrent qu'une majorité de Français (et j'en fais partie) est favorable aujourd'hui à cette politique de réarmement ... Mais dès que le même sondage pose des questions sur les moyens de financer cette politique, d'ores et déjà, cette majorité s'effondre. Qu'en sera t'il dans deux ou trois ans ?

La France fait déjà aujourd'hui face à un mur de la dette absolument vertigineux ( la question n'est pas son existence mais la distance à laquelle il se trouve et le temps qu'il nous reste avant qu'on se le prenne en pleine figure) et une incapacité depuis 50 ans à apporter la moindre réforme à son modèle social. Comment peut on considérer sérieusement les annonces d'augmentation du budget français de la défense de plusieurs dizaines de milliards d'euros ?

Bref, ce type de financement peut éventuellement être une poule aux œufs d'or. Il présente aussi des risques intrinsèques majeurs ! Et il faudra regarder en détail l'offre qui sera faite et analyser de manière très prudente les engagements sur les commandes à venir. Mais il est fort à craindre que dans la précipitation, nous soyons en train de mettre la charrue avant les bœufs pour participer au développement de nos entreprises !

par LR31 1 avril 2025
par Lignes Droites 13 mars 2025
Lignes Droites soutiendra toutes les candidatures d’union des droites. Bonne chance à David Gerson et à sa future équipe !

par Emmanuel Chaunu 13 mars 2025
par Maxime Duclos, adhérent Lignes Droites 10 mars 2025
Billet d'humeur d'un de nos adhérents,Maxime Duclos :  


En 1997, l’année de ma naissance, le taux de fécondité était de 1,71 enfant par femme, un chiffre déjà bien inférieur au seuil de remplacement des générations, estimé à environ 2,1 enfants par femme, sans que cela signifie pour autant que la parentalité allait de soi. Mais en 2024, les chiffres sont sans appel : 1,62 enfant par femme, et une chute des naissances qui semble inarrêtable. Comment en est on arrivé là ? Et surtout, pourquoi les jeunes d’aujourd’hui ne veulent-ils plus fonder de famille ?

La natalité française a connu une première chute importante après 1972, Mai 68 a profondément transformé la société française, et même si la chute de la natalité après 1972 n’est pas directement causée par ces événements, ils ont joué un rôle dans l’évolution des mentalités et des comportements qui ont ensuite influencé la fécondité. L’entrée massive des femmes sur le marché du travail, l’accès à la contraception et la légalisation de l’IVG en 1975 ont profondément modifié les comportements familiaux. Cependant, après cette période de déclin, la fécondité s’est stabilisée autour de 1,8-2 enfants par femme pendant plusieurs décennies. Depuis 2010, en revanche, la chute est spectaculaire : entre 2010 et 2024, le nombre de naissances est passé de 832 800 à 663 000, soit une baisse de 21,50 %. Un effondrement historique qui ne cesse de s’accélérer, sans qu’aucun véritable sursaut ne semble pointer à l’horizon.

Les raisons sont multiples, mais elles pointent toutes vers une réalité inquiétante : avoir un enfant en 2024 est devenu un choix difficile, parfois même un luxe. Pourtant, il est essentiel d’être honnête avec nous-mêmes : la précarité économique, bien que réelle, n’explique pas tout. Trop de jeunes se cachent derrière cet argument pour justifier un refus d’engagement bien plus profond. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui préfèrent "profiter" avant d’avoir des enfants, cherchant un confort personnel au détriment de la responsabilité collective. Cette mentalité est en partie héritée d’une éducation plus permissive, où les limites ont été repoussées, où la contrainte est devenue un gros mot. Les méthodes pédagogiques modernes, comme Montessori, sont souvent citées comme un progrès, mais elles traduisent aussi un changement de paradigme issu des transformations post-68 : un enfant doit s’épanouir à son rythme, être libre de ses choix, et ne pas être contraint. Résultat ? Une génération qui repousse l’effort, qui cherche avant tout son propre bien-être, et qui voit la parentalité comme une privation de liberté plutôt que comme un accomplissement.

Au-delà de cette évolution sociétale, l’idée même de nation s’efface. Faire des enfants, c’est assurer le renouvellement des générations, maintenir une dynamique économique, préserver un équilibre social. Or, nous vivons dans une société où l’individualisme prime sur l’intérêt collectif. Nous consommons, nous voyageons, nous vivons pour nous-mêmes sans nous soucier des répercussions à long terme. Cette quête incessante de liberté, ce refus des obligations, nous mènent à une impasse. Car moins de naissances, c’est aussi moins de travailleurs demain, une économie qui s’essouffle, et des systèmes de retraite qui s’effondrent. Nous ne voulons plus d’enfants, mais qui paiera alors pour notre vieillesse ?

Peut-on encore inverser la tendance ? Il ne s’agit pas de forcer les jeunes à avoir des enfants, mais de redonner du sens à la parentalité. Il faut retrouver un intérêt commun, réapprendre à voir l’avenir autrement que par le prisme de la jouissance immédiate. Faire des enfants, ce n’est pas seulement une contrainte, c’est une transmission, une continuité, un acte fondateur pour une société. Il faut redonner envie, réhabiliter la famille comme un pilier essentiel du bien-être personnel et collectif, et non plus comme une entrave. Tant que nous resterons enfermés dans cette quête illusoire de liberté absolue, tant que nous refuserons de voir au-delà de notre propre existence, la chute des naissances n’aura aucune raison de s’arrêter. Et avec elle, c’est tout un modèle de société qui s’effondrera.

Sources :

INSEE “Bilan démographique annuel”

INED “Pratiques parentales et enfance"

par Pierre Lellouche 10 mars 2025

"Sans être entendu, je n’ai cessé de répéter depuis avant même qu’elle n’éclate que la guerre d’Ukraine aurait pu être évitée. Qu’elle aurait pu, même, être stoppée dès avril 2022. Qu’au lieu de préparer la « grande offensive » ratée de juin 2023, l’Ukraine et ses alliés auraient dû négocier, avant de se trouver dans une situation bien pire à l’arrivée, comme l’avait prévu, lui aussi, le chef d’état-major des armées américaines, le général Mark Milley, fin 2022."
Une tribune très instructivesur le conflit ukrainiende Pierre Lellouche,spécialiste reconnu en géopolitique:


par Tugdual Denis 5 mars 2025

“Je veux, aujourd’hui, simplement faire partager mes convictions sur l’urgence vitale d’un effort de redressement national.”

Une longue interview de François Fillon à lire dans Valeurs Actuelles
par Alexis Feertchak (Le Figaro) 25 février 2025
L'histoire fort instructive du rôle et des prérogatives du Conseil Constitutionnel à lire dans le Figaro :


"À l’origine, l’institution était un outil de contrôle du Parlement, mais il s’est progressivement octroyé le rôle d’un producteur de droit, quitte à entrer en concurrence directe avec le législateur. L’histoire des sages de la rue de Montpensier est celle d’une révolution politico-juridique.

Le 13 mars 1959, le nouveau Conseil constitutionnel tenait sa première séance dans une « remarquable indifférence » , racontait en 2014 son président, Jean-Louis Debré, fils de Michel Debré, l’ancien premier ministre de De Gaulle, qui fut le véritable père de l’institution de la rue de Montpensier, bien plus que le Général, qui n’avait pas l’âme d’un juriste. La presse préférait alors s’amuser du nom de son premier président, Léon Noël, qui formait un palindrome.

La figure de style était loin de résumer la révolution juridique qui se profilait à bas bruit : la loi, toute-puissante depuis la Révolution française, tombait de son piédestal puisqu’un juge était dorénavant chargé de contrôler sa conformité à la Constitution. Certes, il y avait eu sous la IVe République un embryon de « comité constitutionnel », mais, avec la Constitution du 4 octobre 1958, le « contrôle de constitutionnalité » faisait son entrée en force au cœur d’un État légicentriste : comme le résume le Conseil constitutionnel lui-même dans une décision du 23 août 1985, la loi votée par le Parlement n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.

Cette limitation peut sembler anodine, mais, au pays de Montesquieu, la loi est sacrée et ne se juge pas. Dans le livre XI de De l’esprit des lois , le philosophe procède à une implacable démonstration : « Si (la puissance de juger) était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire puisque le juge serait également législateur […] Puisque les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, ils n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. »

Dans l’éventualité d’un silence de la loi, c’est au législateur seul de parler. En 1936, le Conseil d’État, dans son arrêt Arrighi, refusa d’écarter un règlement pris en application d’une loi qui aurait été contraire à la Constitution. Ce n’était pas de son ressort, la loi faisait écran. « Si large qu’ait été l’extension des pouvoirs du juge dans l’interprétation de la loi, elle ne saurait aller jamais jusqu’à priver de force un acte législatif » , expliquait le commissaire du gouvernement Roger Latournerie.


«Remarquable indifférence»

La chose paraît si abstraite qu’on imagine mal qu’elle fasse l’objet de disputes passionnées. Et, pourtant, en 1921, l’ouvrage d’Étienne Lambert, Le Gouvernement des juges , fit grand bruit : les Français y découvrirent le modèle américain de la Cour suprême, dont l’auteur montrait la toute-puissance. Le débat a agité l’Angleterre voisine depuis le XVIIIe siècle. Déjà, sir William Blackstone, contemporain de Montesquieu, vantait la figure d’un juge qui serait un « oracle vivant » , bien plus créateur de droit que s’il était seulement la « bouche de la loi ».

La révolution qui commence en 1958 ne cesse depuis de gagner en ampleur, toujours dans la même « remarquable indifférence ». Tout juste polémique-t-on quand un membre du Conseil constitutionnel s’exprime publiquement au risque de manquer à son devoir de réserve, à l’image de propos de Laurent Fabius sur l’immigration et l’écologie, ou d’Alain Juppé en faveur d’une loi sur la fin de vie. Et la possible nomination de Richard Ferrand, qui n’a aucune formation académique en droit, à la tête du Conseil fait grincer des dents. Ce débat sur la compétence des Sages est aussi vieux que l’institution elle-même.

Et se posera de plus en plus dans les années à venir

Frédéric Rouvillois, professeur de droit public

Ces polémiques ponctuelles masquent le véritable débat de fond, celui d’un Conseil constitutionnel qui a si profondément évolué qu’une question politique fondamentale, celle de l’équilibre entre le législateur et le juge, se pose derechef avec acuité. « Et se posera de plus en plus dans les années à venir » , prédit le professeur de droit public Frédéric Rouvillois. Quand le Conseil constitutionnel est porté sur les fonts baptismaux par Michel Debré et son comité chargé des travaux préparatoires, il se borne à être « une arme contre la déviation parlementaire » , selon la formule du gaulliste, qui, en 1958 devant le Conseil d’État, explique vouloir en finir avec « le régime d’assemblée, où la totalité du pouvoir appartient à un Parlement ».

Rationaliser le parlementarisme : tel est le projet du constituant en 1958, qui définit strictement le domaine de la loi (article 34) et consacre un domaine réglementaire qui recouvre tout ce qui n’est pas législatif (article 37). Le gouvernement dispose d’un pouvoir autonome capable de survivre à « l’arbitraire parlementaire ». Le Conseil constitutionnel est ainsi « le chien de garde de l’exécutif » au « canon braqué vers le Parlement ».


Se fonder sur le préambule

Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel n’est plus seulement ce « cerbère » , mais est « devenu le garant des droits et libertés fondamentales » , se félicitait récemment Alain Juppé. L’universitaire Georges Bergougnous écrivait en 2013 que, face à « un législateur toujours malhabile, sinon malfaisant » , le Conseil constitutionnel « assure ce que, en quelques mots sublimes, à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les hommes de 1789 ont assigné à toute Constitution ». Ces mots, ce sont eux : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Le Conseil constitutionnel entend marcher sur ses deux pieds.

Cet acte II a commencé il y a cinquante ans lorsque, dans sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel donne au principe de liberté d’association une valeur constitutionnelle. Pour la première fois, le juge ne se fonde pas sur le texte austère de la Constitution, qui décrit le fonctionnement des institutions, mais sur son préambule, qui intègre la fameuse DDHC de 1789 et celui de la Constitution de 1946, qui consacre les droits sociaux. Avec la révision constitutionnelle de 2005, ce « bloc de constitutionnalité » s’élargit à la charte de l’environnement de 2004.

C’est par un coup d’Etat que le Conseil s’est emparé de ce contrôle de fond en 1971. Mais le constituant a validé ce coup de force et la même confortée en ouvrant sa saisine

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-1

Pour Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-1, « c’est par un coup d’État que le Conseil s’est emparé de ce contrôle de fond en 1971. Mais le constituant a validé ce coup de force et l’a même conforté en ouvrant sa saisine ». En 1958, seuls le président de la République, le premier ministre et les présidents des deux Chambres pouvaient saisir le Conseil constitutionnel qui exerçait un contrôle a priori de la loi, avant sa promulgation. Cette saisine a été élargie à 60 députés ou 60 sénateurs lors de la révision constitutionnelle en 1974. Celle de Nicolas Sarkozy en 2008 a consacré un contrôle de constitutionnalité a posteriori avec l’introduction de la « question prioritaire de constitutionalité ».


«Le Conseil n’en fait qu’à sa tête»

En soixante-six ans, le Conseil constitutionnel a dégagé une abondante jurisprudence qui fait du juge, plus que la simple « bouche de la loi » , un véritable « oracle » participant à la fabrique du droit. Certes, il manie « la gomme » et non « le crayon » — la formule citée par Alain Juppé est du doyen Georges Vedel — mais la marque du Conseil constitutionnel irrigue tout l’ordonnancement juridique. Que l’on pense — le sujet n’est pas nouveau ! — à la décision du 13 août 1993 relative à la loi Pasqua sur l’immigration : les Sages la censurent, reconnaissant pour « tous ceux qui résident sur le territoire de la République » « des libertés et droits de valeur constitutionnelle » , parmi lesquels « la liberté d’aller et venir, la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale […] des droits à la protection sociale ».

Certes, le législateur tient toujours le stylo, mais peut-il échapper à la gomme du juge ? Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, est formel : « Toute réforme d’ampleur en matière d’immigration ne peut faire aujourd’hui l’économie d’une réflexion constitutionnelle ». D’autant qu’en trente ans, le Conseil constitutionnel a resserré son étau : sous Laurent Fabius, dans une décision du 6 juillet 2018, les Sages ont élevé la « fraternité » en principe constitutionnel, écartant la possibilité d’un retour du délit d’aide au séjour irrégulier. Sur le conditionnement des aides sociales à cinq ans de résidence, la jurisprudence a varié ces dernières années. « Le Conseil n’en fait qu’à sa tête et plonge le législateur dans l’incertitude permanente  », déplore Anne-Marie Le Pourhiet.

L’État de droit est avant tout un impératif de prévisibilité et de sécurité juridiques, or justement le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des juges le compromet

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-1

Souvent, il ne tranche pas sur le fond, mais sur la forme : en dénichant des « cavaliers législatifs » , il a vidé de sa substance la loi immigration de 2024 dans sa version amendée par la droite, la ramenant à sa version originelle issue du bloc macroniste. « Le juge habille une décision politique d’arguments juridiques contestables » , regrette Guillaume Drago.

Fait-on face, déjà, à un « gouvernement des juges »  ? « Si, par gouvernement, l’on entend le fait de participer de manière active à l’élaboration des politiques, alors oui » , répond prudemment Frédéric Rouvillois, qui observe un paradoxe : alors que le contrôle de constitutionnalité s’est imposé de concert avec la notion d’État de droit, cette convergence pourrait finir en divergence. « Dans un État de droit, l’État est lui-même soumis à la loi telle qu’elle a été établie à l’origine selon la volonté de son auteur. Le risque, c’est que le Conseil constitutionnel devienne le défenseur de certains droits et de certaines libertés. On serait alors dans une oligarchie ou dans une juristocratie » , précise l’universitaire. « L’État de droit est avant tout un impératif de prévisibilité et de sécurité juridiques, or justement le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des juges le compromet » , abonde Anne-Marie Le Pourhiet.


Réflexion sur la souveraineté nationale

La question ne saurait être celle du contrôle de constitutionnalité en lui-même dont les développements s’observent partout en Europe. Allemagne, Espagne, Italie, Belgique… Les cours constitutionnelles évitent que la loi « bavarde » et qu’un législateur imprudent ébranle la norme supérieure. Michel Debré lui-même avait cette intime conviction, dès 1945 dans Refaire la France , qu’un contrôle de la loi était une nécessité pour « protéger les principes fondamentaux de tout régime libéral ».

Outre-Atlantique, le pouvoir de la Cour suprême y est d’autant plus grand, et politiquement assumé, qu’il s’agit d’un régime présidentiel. Elle n’est pas seulement une juridiction constitutionnelle spécialisée, à l’image de celles du Vieux Continent, mais est la plus haute juridiction de tout le pouvoir judiciaire fédéral. Aux États-Unis, « la justice occupe une place à part afin d’assurer la défense des individus contre ce chef très puissant » , expliquait Michel Debré en 1958, excluant qu’un tel modèle puisse s’adapter dans l’Hexagone.

Le Conseil constitutionnel a pourtant toutes les caractéristiques d’une juridiction, mais, comparés au Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne, certains de ses membres sont moins expérimentés, ses nominations moins impartiales, ses jurisprudences moins argumentées

Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas

En France, la Cour constitutionnelle ne s’appelle que « Conseil », comme si cette vieille institution n’assumait pas sa propre nature, dans l’ombre du général de Gaulle et de sa célèbre formule « la cour suprême, c’est le peuple ». « Le Conseil constitutionnel a pourtant toutes les caractéristiques d’une juridiction, mais, comparés au Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne, certains de ses membres sont moins expérimentés, ses nominations moins impartiales, ses jurisprudences moins argumentées » , regrette Guillaume Drago, qui observe que Karlsruhe a édifié depuis ses arrêts So Lange une importante réflexion sur la souveraineté nationale vis-à-vis du droit européen. Le Conseil constitutionnel a bien dégagé, dès 2004, l’idée d’ « une identité constitutionnelle » de la France, mais « sans lui donner véritablement de contenu » , constate le professeur d’Assas.


«Intransigeant»

Lors, ce fossé entre le juge et le législateur risque de se creuser davantage, le premier entravant toujours plus l’action du second, le second dénonçant en miroir le péril d’un « gouvernement des juges ». À force que les lois seront gommées, la tentation sera grande de tout simplement réviser la Constitution. Déjà, en 2022, au sujet de l’immigration, toutes les droites, de Valérie Pécresse à Éric Zemmour, s’accordaient sur le principe d’une telle révision. « Cette problématique sera d’autant plus forte en 2027. En cas de changement de cap politique, le Conseil constitutionnel sera intransigeant » , avertit Frédéric Rouvillois.

Dans son livre La Démocratie, sa nature, sa valeur , le grand juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), père de la hiérarchie des normes, avait déjà perçu ce risque : la justice constitutionnelle, écrivait-il, ne doit pas être « conçue comme une sorte de limite extérieure au système de la démocratie, mais comme une institution qui peut et doit tenir sa place au sein même du régime représentatif  ». Sans quoi, législateur et juge se feront éternellement la guerre."




par Maxime Duclos 24 février 2025
Après un long moment de silence lié à un problème technique avec notre hébergeur, nous avons la joie de vous proposer enfin le billet d'humeur d'un nouveau (et prometteur) sympathisant de Lignes Droites !
N'hésitez pas à faire de même ...

La défaite de Louis Boyard un revers pour LFI à Villeneuve-Saint-Georges

Villeneuve-Saint-Georges, commune du Val-de-Marne, a été le théâtre d'une élection municipale anticipée tendue et révélatrice. La victoire de Kristell Niasme (Les Républicains) face à Louis Boyard (La France Insoumise) n'est pas seulement une victoire pour la droite, mais un rejet clair
des dérives idéologiques et des alliances douteuses de LFI.

Une campagne sous tension

La campagne a été marquée par des pratiques inquiétantes. Le média Frontières , présent sur le terrain, a dénoncé des intimidations répétées visant ses journalistes pour avoir osé exposer les méthodes employées par LFI. Ces pressions n'ont pas empêché Frontières de révéler les coulisses troublantes de cette campagne : manipulations communautaires, discours populistes et candidats controversés.

Des candidats pro-Hamas et au passé douteux

Parmi les colistiers de Louis Boyard figurait Mohammed Ben Yakhlef, connu pour avoir exprimé publiquement sa sympathie pour le Hamas, qu'il qualifiait de "mouvement de résistance". Ces positions ont suscité l'indignation, y compris au sein du Parti Socialiste, qui a refusé toute alliance avec LFI tant que ce candidat restait sur la liste. En outre, plusieurs colistiers avaient un casier judiciaire pour violences ou infractions graves, ce qui a encore terni la crédibilité de la liste LFI.

La victoire du bon sens

Avec 49 % des voix , Kristell Niasme a su incarner une alternative crédible face à une gauche divisée et radicalisée. Les Villeneuvois ont rejeté les manipulations et les alliances douteuses de LFI. Cette victoire est un signal fort : les électeurs ne veulent ni chaos ni complaisance envers l'extreme gauche.

Conclusion

Villeneuve-Saint-Georges a montré que le pragmatisme et le courage politique peuvent triompher face aux dérives idéologiques. Grâce au travail courageux de médias comme Frontières , la vérité a éclaté au grand jour. Cette élection rappelle que l'extrême gauche ne peut imposer ses dérives sans en subir les conséquences. Villeneuve-Saint-Georges a envoyé un message fort : le bon sens fini toujours par triompher.



Sources :
  • Frontières Média : "Villeneuve-Saint-Georges : révélations sur les pratiques douteuses de LFI".
  • RMC : "Louis Boyard battu : une bonne nouvelle pour Villeneuve-Saint-Georges".
  • Les Échos : "Le test manqué de LFI à Villeneuve-Saint-Georges".
  • Marianne : "La défaite de Louis Boyard, un triple échec pour LFI".




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